Budget : « Le gouvernement a deux options : le 49-3 ou laisser pourrir les débats » analyse Éric Coquerel

Ce n’est pas une surprise, il dit même avoir été « averti ». Sur le plateau de Public Sénat, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel a confié avoir la « conviction » que Michel Barnier allait utiliser l’article 49-3 de la Constitution pendant l’examen du budget, alors que la porte-parole du gouvernement a indiqué que cette possibilité serait au menu du Conseil des ministres.

Un socle commun fissuré

« On le savait, on avait été avertis. […] Est-ce qu’il va l’utiliser ? Ma conviction c’est que oui », a admis Éric Coquerel. Même si le Premier ministre a affirmé souhaiter que les débats aient lieu à l’Assemblée, l’Insoumis croit pourtant qu’ils seront interrompus devant les « difficultés rencontrées par le gouvernement dans l’hémicycle : « Le gouvernement va avoir une difficulté : est-ce qu’il va continuer à accumuler les défaites, à faire détricoter son projet, en faveur d’un projet que j’ai appelé « NFP-compatible », ou pas ? »

Des difficultés causées selon le député par les divisions des partis soutenant le gouvernement, divisés dans leurs votes et affaiblissant ainsi la position du gouvernement. « A un moment donné, ils vont arrêter les frais. Tous les jours, se montre la division de la majorité, enfin du socle commun, qui n’a rien de commun, qui est plutôt fissuré avant même de commencer. C’est un spectacle difficile à supporter pour le gouvernement. »

Autant de raisons pour Michel Barnier de se replier derrière un 49-3. Pour Éric Coquerel, le gouvernement dispose d’une autre option pour ne pas aller au vote sur le budget : « Ils ont deux options : le 49-3 et une autre, qu’ils peuvent essayer de tenter, c’est de laisser pourrir les débats. C’est-à-dire de faire en sorte qu’on dépasse le délai et que cela passe au Sénat sans vote ». Car l’article 47 de la Constitution prévoit que l’Assemblée nationale doit se prononcer sur une loi de finances dans un délai de 40 jours après le dépôt du projet : au terme de ce délai, c’est le Sénat qui est saisi du texte de loi. La chambre haute a à son tour 15 jours pour travailler. Si le Parlement n’a pas voté sur le texte dans un délai total de 70 jours, le gouvernement peut mettre en place les dispositions prévues dans sa loi en passant par des ordonnances.

La motion de censure inévitable ?

Une stratégie que n’exclut pas Éric Coquerel. L’Insoumis soupçonne même que les partis du socle commun fassent le nécessaire pour faire traîner les débats : « On a observé quelque chose d’incroyable : figurez-vous que près de la moitié des amendements sont ceux des groupes gouvernementaux, c’est totalement inédit. », explique le député. « Tous les groupes d’opposition ont réduit leurs amendements parce qu’ils veulent aller au vote, et pour cause, parce qu’on sait qu’on gagnera. Et les groupes pro gouvernementaux, notamment EPR et DR, ont gonflé leurs amendements. Donc il y a peut-être un risque. », poursuit-il. Si ce scénario venait à se vérifier, cela serait « grave démocratiquement » selon l’Insoumis, du

même niveau qu’un passage en force avec le 49-3 selon lui : « Ce serait grave : essayer de passer par les bords pour essayer de ne pas faire voter le texte, c’est aussi grave que le 49-3 quelque part. », a-t-il observé. Tout en espérant que le gouvernement n’en vienne pas à cette option : « J’espère que M. Barnier ne va pas être tenté par ce genre de choses. On a aucune assurance, on voit juste l’accumulation des amendements du côté gouvernemental. […] Ce qui est clair c’est que le 49-3 est un danger pour lui, parce qu’il y aura motion de censure. »

Devant la possibilité de voir le budget finalement mis en place via des ordonnances, le président de la commission des finances prêt à agir, en déposant une motion de censure, autorisé par l’article 49-2 de la Constitution : « Je vous le dis d’avance : si jamais ils tentent à la fin, de passer par ordonnances, à la fin du fin, nous, on met une motion de censure avec le 49-2, on a le droit. On ne laissera pas passer ce genre de choses, et vous verrez que celle-ci, elle passera. »

Pour l’Insoumis, le Premier ministre finira par être mis en échec par une motion de censure : « Mon sentiment c’est qu’à un moment donné, peut-être pas celle-ci, mais le RN finira par être obligé de voter une motion de censure. Parce que pour ses électeurs, c’est compliqué d’admettre qu’on demande des efforts aux mêmes, aux retraités, aux travailleurs, à tous ceux qui vont subir la baisse des dépenses publiques ou sociales et que par contre on fait finalement très peu pour ceux qui ont accumulé des milliards d’euros à coups de cadeaux fiscaux. » Une possibilité que n’avait pas exclu le RN en début de semaine.