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Budget : le groupe communiste boycotte la commission mixte paritaire
A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget, le groupe communiste de la chambre haute indique que le sénateur, Pascal Savoldelli n’y siégera pas en tant que membre suppléant. Le groupe dénonce notamment « un problème démocratique majeur » dans la composition de la CMP.
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Alors que la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget se réunit ce vendredi, Sébastien Lecornu se prépare déjà à un échec et se dit maintenant prêt à recourir à une loi spéciale. Et si la CMP aboutissait à un accord sur un texte commun, il devra être voté à l’Assemblée, où la droite, les élus macronistes et le centre ne sont pas majoritaires. A l’inverse, l’ancien socle commun dispose de 8 voix sur 14 en CMP.
C’est cette dichotomie que met en avant le groupe communiste du Sénat pour justifier son choix de ne pas participer à la CMP prévue vendredi. Son représentant, Pascal Savoldelli ne se rendra donc pas à l’Assemblée nationale à 9h30. Il devait siéger en CMP en tant que suppléant, sans droit de vote.
« La composition de cette CMP pose un problème démocratique majeur. Elle reconstitue, dans une enceinte restreinte, une majorité issue du centre et de la droite, pourtant battus aux élections », estime le groupe dans un communiqué qui relève « un problème démocratique majeur ».
La Commission mixte paritaire regroupe 28 parlementaires dont 14 titulaires ayant un droit de vote. Sept sénateurs et sept députés sont désignés en reflet des rapports de force de chacune des deux chambres du Parlement. Face à l’éparpillement politique issu des législatives anticipées, l’Assemblée nationale a décidé d’attribuer son septième siège de titulaire en alternance entre le MoDem, Horizons et les écologistes, ce qu’on appelle le système du « tourniquet ». Vendredi, c’est le groupe des Démocrates qui sera représenté par le député Jean-Paul Mattei. La Chambre haute où la droite est majoritaire envoie, elle, autour de la table trois élus LR, un centriste, deux socialistes et un parlementaire Les Indépendants (Horizons) (lire notre article).
En conclusion, le groupe communiste appelle à un retour aux urnes pour sortir de la crise qui ne pourra être réglée, selon lui, par « des artifices institutionnelles ».
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