Face à une demande des députés d'ouvrir le débat sur les dépenses fiscales défavorables à l'environnement, le ministre de l'Economie a pris mardi soir l'engagement de "discussions approfondies" avec les secteurs d'activité concernés, mais refusé toute date de suppression de ces dépenses.
"Le bornage, ce n'est pas la solution. Une réforme réussie suppose du dialogue et de l'accompagnement", a assuré Bruno Le Maire devant l'Assemblée, lors de l'examen du projet de budget de l'Etat pour 2020.
Dans une démarche de "verdissement" du budget, la commission des Finances avait la semaine dernière adopté un amendement de la coordinatrice LREM Bénédicte Peyrol prévoyant de faire disparaître à l'horizon 2029 le remboursement partiel de la TICPE (taxe sur les carburants) en faveur des agriculteurs, le taux réduit de TICPE utilisés pour les taxis, et encore des taux réduits de taxe pour les installations intensives en énergie.
Dans l'hémicycle, Mme Peyrol a indiqué avoir voulu lancer un simple "appel" pour que "le gouvernement puisse s'engager".
Le ministre a soutenu que "notre cohérence, c'est la transition énergétique", mais l'activité de ces secteurs reposant sur les énergies fossiles, il faut d'abord "travailler" la question. Il a proposé que cela se fasse dans le cadre du "pacte productif" annoncé en avril par Emmanuel Macron, et a demandé avec succès le retrait de l'amendement.
Impact des mesures fiscales et sociales des budgets 2018 à 2020 de l'Etat sur le revenu disponible des ménages
AFP
Les Républicains ont appuyé le ministre (ex-LR), et plaidé pour donner de la "visibilité" aux entreprises.
A l'inverse, Matthieu Orphelin (ex-LREM), proche de l'ex-ministre Nicolas Hulot, a défendu en vain un amendement pour fixer un horizon de disparition de ces exceptions anti-écologiques à 2025, afin d'envoyer un "signal" pas "trop loin".
"Pourquoi être timide sur les objectifs alors que nous sommes dans un contre-la-montre" pour l'environnement, a aussi soutenu Ugo Bernalicis (LFI), soulignant que le gouvernement n'avait "pris autant de précautions sur les augmentations de taxes écologiques sur le carburant pour les Français", avant la crise des "gilets jaunes".
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai plusieurs articles emblématiques de la loi de « simplification économique », parmi lesquels la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Jugées sans rapport direct avec le projet de loi initial, ces dispositions ont été qualifiées de « cavaliers législatifs ». Au total, 25 articles sur 84 ont été censurés totalement ou partiellement, au terme d’un feuilleton parlementaire de deux ans.
Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».
Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.
Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
