Face à une demande des députés d'ouvrir le débat sur les dépenses fiscales défavorables à l'environnement, le ministre de l'Economie a pris mardi soir l'engagement de "discussions approfondies" avec les secteurs d'activité concernés, mais refusé toute date de suppression de ces dépenses.
"Le bornage, ce n'est pas la solution. Une réforme réussie suppose du dialogue et de l'accompagnement", a assuré Bruno Le Maire devant l'Assemblée, lors de l'examen du projet de budget de l'Etat pour 2020.
Dans une démarche de "verdissement" du budget, la commission des Finances avait la semaine dernière adopté un amendement de la coordinatrice LREM Bénédicte Peyrol prévoyant de faire disparaître à l'horizon 2029 le remboursement partiel de la TICPE (taxe sur les carburants) en faveur des agriculteurs, le taux réduit de TICPE utilisés pour les taxis, et encore des taux réduits de taxe pour les installations intensives en énergie.
Dans l'hémicycle, Mme Peyrol a indiqué avoir voulu lancer un simple "appel" pour que "le gouvernement puisse s'engager".
Le ministre a soutenu que "notre cohérence, c'est la transition énergétique", mais l'activité de ces secteurs reposant sur les énergies fossiles, il faut d'abord "travailler" la question. Il a proposé que cela se fasse dans le cadre du "pacte productif" annoncé en avril par Emmanuel Macron, et a demandé avec succès le retrait de l'amendement.
Impact des mesures fiscales et sociales des budgets 2018 à 2020 de l'Etat sur le revenu disponible des ménages
AFP
Les Républicains ont appuyé le ministre (ex-LR), et plaidé pour donner de la "visibilité" aux entreprises.
A l'inverse, Matthieu Orphelin (ex-LREM), proche de l'ex-ministre Nicolas Hulot, a défendu en vain un amendement pour fixer un horizon de disparition de ces exceptions anti-écologiques à 2025, afin d'envoyer un "signal" pas "trop loin".
"Pourquoi être timide sur les objectifs alors que nous sommes dans un contre-la-montre" pour l'environnement, a aussi soutenu Ugo Bernalicis (LFI), soulignant que le gouvernement n'avait "pris autant de précautions sur les augmentations de taxes écologiques sur le carburant pour les Français", avant la crise des "gilets jaunes".
La France insoumise prévoyait d’organiser, le 21 juin, un concert gratuit place de la République à Paris dans le cadre de la Fête de la musique. Mêlant artistes et prises de parole politiques, l’événement a été interdit par la préfecture de police de Paris au nom des risques de troubles à l’ordre public. Contestée par les organisateurs, la décision a donné lieu à un recours devant le tribunal administratif.
Attendu au tournant pour cette deuxième vague de chaleur intense depuis le début de l’année, le gouvernement s’est montré à l’action en présentant une série de mesures en faveur de l’isolation thermique des logements. Mais le manque de moyens pour la transition écologique illustré par le coup de rabot du Fonds vert, attaque la crédibilité du plan national d’adaptation au changement climatique présenté l’année dernière.
Les présidents américain et iranien ont chacun signé à distance mercredi soir le protocole d'accord dans lequel Téhéran s'engage à rouvrir immédiatement le détroit d'Ormuz et, dans le cadre de futures négociations, à diluer son uranium enrichi en échange de la levée des sanctions internationales.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté en commission le projet de loi d’urgence agricole en autorisant le recours mieux encadré de certains néonicotinoïdes pour quatre filières en difficulté. Les sénateurs veulent aussi doubler les objectifs de stockage d’eau d’ici 2035.
