Face à une demande des députés d'ouvrir le débat sur les dépenses fiscales défavorables à l'environnement, le ministre de l'Economie a pris mardi soir l'engagement de "discussions approfondies" avec les secteurs d'activité concernés, mais refusé toute date de suppression de ces dépenses.
"Le bornage, ce n'est pas la solution. Une réforme réussie suppose du dialogue et de l'accompagnement", a assuré Bruno Le Maire devant l'Assemblée, lors de l'examen du projet de budget de l'Etat pour 2020.
Dans une démarche de "verdissement" du budget, la commission des Finances avait la semaine dernière adopté un amendement de la coordinatrice LREM Bénédicte Peyrol prévoyant de faire disparaître à l'horizon 2029 le remboursement partiel de la TICPE (taxe sur les carburants) en faveur des agriculteurs, le taux réduit de TICPE utilisés pour les taxis, et encore des taux réduits de taxe pour les installations intensives en énergie.
Dans l'hémicycle, Mme Peyrol a indiqué avoir voulu lancer un simple "appel" pour que "le gouvernement puisse s'engager".
Le ministre a soutenu que "notre cohérence, c'est la transition énergétique", mais l'activité de ces secteurs reposant sur les énergies fossiles, il faut d'abord "travailler" la question. Il a proposé que cela se fasse dans le cadre du "pacte productif" annoncé en avril par Emmanuel Macron, et a demandé avec succès le retrait de l'amendement.
Impact des mesures fiscales et sociales des budgets 2018 à 2020 de l'Etat sur le revenu disponible des ménages
AFP
Les Républicains ont appuyé le ministre (ex-LR), et plaidé pour donner de la "visibilité" aux entreprises.
A l'inverse, Matthieu Orphelin (ex-LREM), proche de l'ex-ministre Nicolas Hulot, a défendu en vain un amendement pour fixer un horizon de disparition de ces exceptions anti-écologiques à 2025, afin d'envoyer un "signal" pas "trop loin".
"Pourquoi être timide sur les objectifs alors que nous sommes dans un contre-la-montre" pour l'environnement, a aussi soutenu Ugo Bernalicis (LFI), soulignant que le gouvernement n'avait "pris autant de précautions sur les augmentations de taxes écologiques sur le carburant pour les Français", avant la crise des "gilets jaunes".
5 milliards d’euros. C’est la somme que le gouvernement espère économiser s’il venait à supprimer l'abattement fiscal sur les retraités. Il y a quelques jours, la ministre des Comptes publics a évoqué cette piste pour participer à l’effort de 40 milliards d’euros, estimé nécessaire pour réduire la dette.
Un communiqué publié jeudi 24 avril officialise la création d’un nouveau courant socialiste emmené par le maire de Rouen qui souhaite devenir Premier secrétaire pour remplacer le sortant Olivier Faure.
Les drapeaux seront mis en berne samedi à l’occasion des funérailles du pape François. Un choix défendu par certains élus et critiqué par d’autres au nom de la laïcité. François Bayrou lui-même avait critiqué ce choix en 2005.
Plus de soixante sénateurs saisissent le conseil constitutionnel sur la proposotion de loi instaurant la parité pour les communes de moins de 1000 habitants. Selon eux, il y a un risque de déstabilisation à moins d’un an des prochaines élections municipales et d’appauvrissement du nombre de candidats.