La "der des der": le Parlement a voté jeudi l'ultime texte budgétaire de la législature, épilogue d'un quinquennat de débats agités, entre bras...
Budget: le Parlement vote la « der des der », épilogue de cinq ans agités
La "der des der": le Parlement a voté jeudi l'ultime texte budgétaire de la législature, épilogue d'un quinquennat de débats agités, entre bras...
Par Fabrice RANDOUX
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La "der des der": le Parlement a voté jeudi l'ultime texte budgétaire de la législature, épilogue d'un quinquennat de débats agités, entre bras de fer à gauche sur les choix de l'exécutif et accusations de matraquage fiscal à droite.
En adoptant successivement cette semaine le budget 2017 (PLF) et le budget rectificatif 2016 (PLFR), les parlementaires ont pu, une dernière fois, "refaire le match" du quinquennat de François Hollande avant les élections présidentielle et législatives.
"Fier et déterminé", le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a défendu devant l'Assemblée "la diminution de moitié" du déficit public, à 69,3 milliards d'euros en 2017, soit sous la barre des 3% du PIB "pour la première fois depuis dix ans".
"Parler d'explosion des déficits, c'est un mensonge et c'est nier l'effort des Français", a-t-il lancé à la droite.
Mais l'opposition n'a pas dit son dernier mot. Les sénateurs LR ont saisi le Conseil constitutionnel en soutenant notamment que le PLF, qui prévoit des recettes nettes d'environ 2,47 milliards d'euros et des dépenses de 3,2 milliards d'euros, est insincère. Ou que l’article modifiant le régime fiscal et social des attributions gratuites d'actions est contraire à la Constitution.
Sénateurs LR et UDI-UC ont également saisi le conseil constitutionnel sur plusieurs points du PLFR, en particulier sur l'article modernisant les procédures de contrôle fiscal.
Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2016
AFP
Ces deux derniers textes votés ont confirmé des baisses d'impôts pour les ménages et les entreprises, des moyens supplémentaires pour la sécurité, l'éducation ou l'emploi, le tout compensé par de nouvelles économies ou des rentrées d'argent accrues grâce à la lutte anti-fraude.
"Depuis 2014, nous avons eu pour priorité de faire en sorte que les augmentations d’impôts que vous aviez décidées et que nous n'avions pas pu supprimer en 2012 et 2013 puissent être rendues notamment aux ménages les plus populaires", a souligné l'orateur PS Dominique Lefebvre.
A l'approche de la présidentielle, l'opposition avait choisi un angle d'attaque très politique, à l'image du choix inédit du Sénat de rejeter le budget 2017 d'emblée par une question préalable, sans l'examiner article par article.
Si elle l'emporte aux législatives de juin, la droite modifiera ce budget dès l'été par une loi de finances rectificative, en supprimant notamment la mesure phare du texte, l'instauration du prélèvement à la source en 2018.
Après avoir dénoncé pendant des années un "matraquage" des Français - en s'engouffrant derrière le "ras-le-bol fiscal" évoqué en août 2013 par le ministre de l’Économie d'alors Pierre Moscovici -, la droite s'est focalisée sur les "cadeaux fiscaux" et "la sous-estimation des dépenses", "bombes budgétaires" pour la prochaine majorité, selon l'UDI Charles de Courson.
- le tournant du CICE -
Mais, davantage que par l'opposition attendue droite-gauche, les débats du quinquennat auront été marqués par la virulence des affrontements au sein de la gauche.
En cause, le tournant de la politique économique de l'exécutif fin 2012 avec l'instauration du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), amplifié ensuite avec le Pacte de responsabilité. Un choix jugé trop favorable aux entreprises, aux dépens des ménages, et critiqué, inlassablement par le Front de gauche, une partie des écologistes et des radicaux de gauche, et les "frondeurs" socialistes.
"20 milliards d’euros d’argent public alloués aux entreprises sans ciblage, sans contrepartie et, aujourd’hui, sans effet sur l’emploi", fulminaient encore cette semaine les communistes.
Cette année, les frondeurs PS, tournés vers la primaire, sont restés plus discrets, jugeant, à l'instar de Laurent Baumel, "qu'il est trop tard pour modifier la ligne du gouvernement".
Le gouvernement a cependant été plusieurs fois en difficulté face à une partie des socialistes, désabusés et/ou affranchis, avec plusieurs offensives notamment de la rapporteure générale Valérie Rabault (PS), soucieuse que l'Assemblée ne soit pas "une chambre d’enregistrement de politiques décidées ailleurs".
Il a ainsi eu du mal à faire voter des dispositions fiscales renforçant "l'attractivité" de la place de Paris pour attirer les financiers de la City après le Brexit.
Des députés PS ont aussi fait voter des dispositions leur tenant à coeur, comme une "taxe YouTube" ou une "taxe Google", malgré le scepticisme de M. Eckert.
Sous l'impulsion d'élus de gauche et de certains de droite, le budget de l'aide au développement a été remonté au-dessus du niveau de début du quinquennat, via une hausse de la taxe sur les transactions financières, qui permettra aussi de financer une baisse de la CSG pour les retraités modestes.
« Un discours ferme et rassembleur ». Pour la députée centriste du groupe Renew, Fabienne Keller, les propos tenus par Ursula von der Leyen sont « absolument essentiels en ce moment historique où nous sommes en tension maximum avec Vladimir Poutine ». La présidente de l’exécutif européen a en effet annoncé une esquisse de nouvelles sanctions contre la Russie. Dans ce contexte, l’eurodéputée française estime que « la défense que l’on n’a pas voulue dans les années 50, s’impose à nous » désormais. « C’est un peu tard mais elle commence à réagir » Concernant le conflit israélo-palestinien, l’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sanchez espère que qu’Ursula von der Leyen ira plus loin dans la condamnation des actes commis par l’Etat hébreu. « Ce que nous lui demandons, c’est qu’elle agisse avec la même fermeté dans les deux guerres qu’on a à nos portes ». A la surprise générale, la présidente de la Commission a annoncé vouloir suspendre une partie de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, mais pour le social-démocrate, c’est l’ensemble de ce texte qui doit remis en cause. Mais pour l’eurodéputé espagnol, l’urgence est de ne pas revenir sur les grands textes des précédentes mandatures de la Commission. Qu’il s’agisse du pacte migratoire ou des mesures écologiques, « il ne faut pas qu’Ursula von der Leyen démonte les propositions qu’elle a faites (…) on ne savait pas que la droite traditionnelle pro-européenne allait jouer avec l’extrême droite ». « Ce n’est pas une Europe sociale, mais une Europe militariste » Le groupe des Conservateurs et réformistes est nettement plus critique vis-à-vis du grand oral de la présidente de la commission. L’élu roumain Gheorghe Piperea souhaite la démission de la commissaire allemande. En juillet, il faisait déjà partie de ceux qui avait voté une motion de censure à l’encontre de cette dernière. Pour cet eurodéputé conservateur l’Union européenne nourrirait le conflit ukrainien en multipliant ses aides, notamment militaires. Ce député a par ailleurs dénoncé l’accord commercial conclu « sur un terrain de golf en Ecosse » entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, le qualifiant « d’échec ». Retrouver l’intégralité de l’émission en intégralité ici
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