Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Budget : le Sénat adopte à l’unanimité une exonération d’impôts pour les internes en médecine
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
« Il ne s’agit pas d’une rémunération. Il s’agit d’une reconnaissance envers de jeunes étudiants qui étaient là au chevet du malade, qui étaient là quand tout bascule. Ce serait un honneur que ferait la Nation à ces jeunes étudiants parce que nous allons en avoir besoin », a encouragé, le sénateur LR, Alain Houpert quelques secondes avant l’adoption à l’unanimité d’un amendement au projet de loi de finances rectificative.
Porté par le rapporteur LR, Jean-François Husson, cet amendement vise « à améliorer le sort quelque peu injuste actuellement réservé aux internes », « en exonérant d’impôt sur le revenu la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes du printemps 2020, en pleine épidémie de covid-19 ».
Cette exonération d’impôts existe déjà pour les praticiens hospitaliers dans la limite de 7 500 euros pour leur temps de travail additionnel « mais les internes relèvent d’un statut différent qui fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier du même avantage » a rappelé Jean-François Husson.
En effet, le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a regretté de ne pas pouvoir donner un avis favorable à cette mesure, en raison de « difficultés en droit », tout en assurant qu’il mettrait à profit la navette parlementaire « pour voir si des solutions peuvent être trouvées ».
20 000 à 30 000 opposants au Rassemblement national sont attendus samedi à Orléans où se tient le congrès du parti. Associations, syndicats, mais aussi responsables politiques comme Olivier Faure, Marine Tondelier ou Bally Bagayoko feront partie du cortège. Signe d’une dédiabolisation qui n’est pas encore aboutie pour le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen ? Ou un aveu d’impuissance de la gauche ? En 1997, une contre-manifestation avait rassemblé 50 000 personnes et les chefs de partis de gauche à Strasbourg où se tenait le congrès du Front national.
Jeudi, la proposition de loi déposée par les écologistes, qui entendait favoriser l’accès à une alimentation saine, a été rejetée par le Sénat. Si la nécessité de garantir l’accès aux produits de première nécessité dans un contexte inflationniste a été unanimement reconnue, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur désaccord avec les moyens de sa mise en œuvre.
Les arrêtés préfectoraux interdisant les manifestations et rassemblements se multiplient dans plusieurs villes avant la journée de mobilisation du 24 octobre et les couvre-feux sont également prolongés dans certains quartiers jusque lundi. Mais quel est le cadre législatif pour interdire des manifestations et imposer des couvre-feux ?
Près de trois heures de réunion mais « aucune réponse », selon les partis de gauche. Sébastien Lecornu recevait ce jeudi en début d’après-midi les partis politiques à Matignon et avait promis de la « transparence » sur « le déroulement » de la journée du 17 octobre.
