Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Budget : le Sénat adopte à l’unanimité une exonération d’impôts pour les internes en médecine
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Par Public Sénat
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« Il ne s’agit pas d’une rémunération. Il s’agit d’une reconnaissance envers de jeunes étudiants qui étaient là au chevet du malade, qui étaient là quand tout bascule. Ce serait un honneur que ferait la Nation à ces jeunes étudiants parce que nous allons en avoir besoin », a encouragé, le sénateur LR, Alain Houpert quelques secondes avant l’adoption à l’unanimité d’un amendement au projet de loi de finances rectificative.
Porté par le rapporteur LR, Jean-François Husson, cet amendement vise « à améliorer le sort quelque peu injuste actuellement réservé aux internes », « en exonérant d’impôt sur le revenu la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes du printemps 2020, en pleine épidémie de covid-19 ».
Cette exonération d’impôts existe déjà pour les praticiens hospitaliers dans la limite de 7 500 euros pour leur temps de travail additionnel « mais les internes relèvent d’un statut différent qui fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier du même avantage » a rappelé Jean-François Husson.
En effet, le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a regretté de ne pas pouvoir donner un avis favorable à cette mesure, en raison de « difficultés en droit », tout en assurant qu’il mettrait à profit la navette parlementaire « pour voir si des solutions peuvent être trouvées ».
Ancien ministre et ancien président de la commission des lois du Sénat, le sénateur LR du Rhône, François-Noël Buffet est plus que pressenti pour succéder à Claire Hédon au poste de Défenseur des droits. Une perspective qui hérisse les syndicats et les associations qui rappellent les prises de position passées de l’élu en matière d’immigration et de défense des droits LGBT.
Interrogée au micro de Public Sénat, la sénatrice LR de Paris Agnès Evren s’est émue de voir les Parisiens payer les frais des violences commises en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, samedi dernier. Elle demande à ce que la mairie se porte partie civile dans chaque affaire pour être indemnisée.
Le milliardaire ultraconservateur Pierre-Edouard Stérin a été auditionné pendant une heure et demie en visioconférence, par la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques. Il a été interrogé sur son projet « Périclès », ou encore son soutien à l’école de formation des candidats Politicae. La rapporteure estime que l’audition n’a pas permis de lever toutes les interrogations, notamment sur le choix de soutiens financiers sous forme de prêts plutôt que de dons.
24 heures après le rejet par le Sénat de la hausse de 36 milliards d’euros, prévue dans la loi de programmation militaire, Sébastien Lecornu a livré sa rapide analyse au micro de Public Sénat.
