Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Budget : le Sénat adopte à l’unanimité une exonération d’impôts pour les internes en médecine
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Par Public Sénat
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« Il ne s’agit pas d’une rémunération. Il s’agit d’une reconnaissance envers de jeunes étudiants qui étaient là au chevet du malade, qui étaient là quand tout bascule. Ce serait un honneur que ferait la Nation à ces jeunes étudiants parce que nous allons en avoir besoin », a encouragé, le sénateur LR, Alain Houpert quelques secondes avant l’adoption à l’unanimité d’un amendement au projet de loi de finances rectificative.
Porté par le rapporteur LR, Jean-François Husson, cet amendement vise « à améliorer le sort quelque peu injuste actuellement réservé aux internes », « en exonérant d’impôt sur le revenu la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes du printemps 2020, en pleine épidémie de covid-19 ».
Cette exonération d’impôts existe déjà pour les praticiens hospitaliers dans la limite de 7 500 euros pour leur temps de travail additionnel « mais les internes relèvent d’un statut différent qui fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier du même avantage » a rappelé Jean-François Husson.
En effet, le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a regretté de ne pas pouvoir donner un avis favorable à cette mesure, en raison de « difficultés en droit », tout en assurant qu’il mettrait à profit la navette parlementaire « pour voir si des solutions peuvent être trouvées ».
A 48 heures de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, le ton est monté d’un cran entre le gouvernement et la droite sénatoriale qui refuse d’endosser la responsabilité d’un niveau de déficit, porté à 5,3 %. Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Amélie de Montchalin indique que le gouvernement a choisi « en conscience de travailler avec le Parti socialiste ».
Au Sénat, la majorité de droite le répète à l’envi : elle n’est pas responsable de la copie du budget portant le déficit à plus de 5% du PIB. Et les rappels à l’ordre du ministre de l’Économie lundi n’ont pas plu aux élus de la Chambre haute.
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre Sébastien Lecornu a longuement détaillé la stratégie de l’exécutif pour lutter contre la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et a appelé au soutien des vétérinaires menacés, car en charge des « dépeuplements » des bovins affectés.
Le président du groupe LR au Sénat a fait part de la colère de ses troupes lors des questions au gouvernement, après que le ministre de l’Économie a pointé du doigt la responsabilité du Sénat dans la dégradation du projet de loi de finances. Le Premier ministre a indiqué que ses ministres faciliteraient les compromis, à deux jours de la commission mixte paritaire.