Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Budget : le Sénat adopte à l’unanimité une exonération d’impôts pour les internes en médecine
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Il ne s’agit pas d’une rémunération. Il s’agit d’une reconnaissance envers de jeunes étudiants qui étaient là au chevet du malade, qui étaient là quand tout bascule. Ce serait un honneur que ferait la Nation à ces jeunes étudiants parce que nous allons en avoir besoin », a encouragé, le sénateur LR, Alain Houpert quelques secondes avant l’adoption à l’unanimité d’un amendement au projet de loi de finances rectificative.
Porté par le rapporteur LR, Jean-François Husson, cet amendement vise « à améliorer le sort quelque peu injuste actuellement réservé aux internes », « en exonérant d’impôt sur le revenu la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes du printemps 2020, en pleine épidémie de covid-19 ».
Cette exonération d’impôts existe déjà pour les praticiens hospitaliers dans la limite de 7 500 euros pour leur temps de travail additionnel « mais les internes relèvent d’un statut différent qui fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier du même avantage » a rappelé Jean-François Husson.
En effet, le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a regretté de ne pas pouvoir donner un avis favorable à cette mesure, en raison de « difficultés en droit », tout en assurant qu’il mettrait à profit la navette parlementaire « pour voir si des solutions peuvent être trouvées ».
Le deuxième sacre du PSG en ligue des Champions ce week-end a une nouvelle fois été marqué par des scènes de débordements, de casses et de violences dans l’espace public. Des faits qui ont conduit à 890 interpellations. Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS rappelle la particularité du club de la capitale dont « l’essentiel des forces supportrices vient de banlieues parisiennes. Des territoires caractérisés par la récurrence des affrontements entre ses habitants et la police ».
Les sénateurs examinent en séance ce lundi 1er juin le projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé, censé offrir des garanties aux étudiants face aux pratiques douteuses d’une partie du secteur. Un agrément de l’État et une réforme des conditions de l’apprentissage sont prévus dans le texte issu de la commission.
André Santini, maire depuis 1980 d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et ancien ministre, est mort à l'âge de 85 ans, a annoncé lundi à l'AFP un de ses adjoints, confirmant une information du Parisien.
Devant 5.000 personnes réunies à Paris, Gabriel Attal a réussi sa première grande démonstration de force. Le candidat à la présidentielle entend dessiner un projet loin du « pessimisme » ambiant avec « quatre chantiers capitaux » : l’école, avec « moins de 20 élèves par classe » en primaire, les salaires, les frontières et l’intelligence artificielle, et « deux dettes à résorber », celle des finances publiques et du réchauffement climatique. Mais il n’oublie pas de se démarquer de son principal concurrent, un certain Edouard Philippe…
