Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Budget : le Sénat adopte à l’unanimité une exonération d’impôts pour les internes en médecine
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Par Public Sénat
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« Il ne s’agit pas d’une rémunération. Il s’agit d’une reconnaissance envers de jeunes étudiants qui étaient là au chevet du malade, qui étaient là quand tout bascule. Ce serait un honneur que ferait la Nation à ces jeunes étudiants parce que nous allons en avoir besoin », a encouragé, le sénateur LR, Alain Houpert quelques secondes avant l’adoption à l’unanimité d’un amendement au projet de loi de finances rectificative.
Porté par le rapporteur LR, Jean-François Husson, cet amendement vise « à améliorer le sort quelque peu injuste actuellement réservé aux internes », « en exonérant d’impôt sur le revenu la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes du printemps 2020, en pleine épidémie de covid-19 ».
Cette exonération d’impôts existe déjà pour les praticiens hospitaliers dans la limite de 7 500 euros pour leur temps de travail additionnel « mais les internes relèvent d’un statut différent qui fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier du même avantage » a rappelé Jean-François Husson.
En effet, le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a regretté de ne pas pouvoir donner un avis favorable à cette mesure, en raison de « difficultés en droit », tout en assurant qu’il mettrait à profit la navette parlementaire « pour voir si des solutions peuvent être trouvées ».
Mediapart a publié jeudi des éléments d'authentification qualifiés de « scientifiques » des messages antisémites datant de 2013, attribués à Jordan Bardella, grâce à une extraction d'archives Facebook, certifiée par un huissier. Le président du RN a de nouveau démenti être l'auteur, mais sa défense devient délicate, selon des experts.
Au lendemain d'une journée de heurts dans de nombreuses villes, le mouvement lycéen se poursuit sous haute surveillance. À la mi-journée, 564 établissements étaient perturbés, tandis qu'Edouard Geffray recevait syndicats et associations pour tenter de renouer le fil.
Suites aux violences de ce jeudi, quatre cents lycées sont fermés aujourd'hui par les autorités et de nombreux cours assurés en distanciel. Le mouvement des lycées se poursuit toutefois sous haute tension, alors que le ministre de l’Éducation rencontrait ce matin les syndicats et associations lycéennes.
Aux commandes du Rassemblement démocratique et social européen depuis 2023, la sénatrice des Hautes-Pyrénées conserve la présidence du groupe. Ses pairs l'ont reconduite à l'unanimité, ce vendredi 2 octobre.