Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Budget : le Sénat adopte à l’unanimité une exonération d’impôts pour les internes en médecine
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Il ne s’agit pas d’une rémunération. Il s’agit d’une reconnaissance envers de jeunes étudiants qui étaient là au chevet du malade, qui étaient là quand tout bascule. Ce serait un honneur que ferait la Nation à ces jeunes étudiants parce que nous allons en avoir besoin », a encouragé, le sénateur LR, Alain Houpert quelques secondes avant l’adoption à l’unanimité d’un amendement au projet de loi de finances rectificative.
Porté par le rapporteur LR, Jean-François Husson, cet amendement vise « à améliorer le sort quelque peu injuste actuellement réservé aux internes », « en exonérant d’impôt sur le revenu la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes du printemps 2020, en pleine épidémie de covid-19 ».
Cette exonération d’impôts existe déjà pour les praticiens hospitaliers dans la limite de 7 500 euros pour leur temps de travail additionnel « mais les internes relèvent d’un statut différent qui fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier du même avantage » a rappelé Jean-François Husson.
En effet, le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a regretté de ne pas pouvoir donner un avis favorable à cette mesure, en raison de « difficultés en droit », tout en assurant qu’il mettrait à profit la navette parlementaire « pour voir si des solutions peuvent être trouvées ».
À Nice, l’actuel maire (Horizons) Christian Estrosi et le député (UDR) Éric Ciotti se livrent une bataille acharnée pour emporter le plus de suffrages lors des prochaines élections municipales. Les deux camps n’hésitent pas à s’attaquer via les réseaux sociaux. « Éric Ciotti tronque des vidéos et essaie de faire passer de l’humour pour des attaques », estime Christian Estrosi, après la publication d’un enregistrement volé relayé par son rival.
Sébastien Lecornu a déclenché mardi un premier recours à l’article 49-3 pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du projet de loi de finances 2026. « Il aurait fallu le dégainer avant », réagit sur Public Sénat Christian Estrosi, maire (Horizons) de Nice. Si l’édile juge le texte « assez désastreux », il demande aux députés de son parti de ne pas voter la censure contre le gouvernement.
Les recettes consacrées à l’audiovisuel public diminuent, tandis que les attaques politiques contre son existence et ses missions se multiplient. À moins de deux ans de l’élection présidentielle, la fragilisation financière de Radio France et de France Télévisions se double d’offensives idéologiques d’ampleur inédite, portée par l’extrême droite et relayée, de plus en plus ouvertement, par une partie de la droite traditionnelle.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez était auditionné par la commission des lois du Sénat pour présenter les contours du projet de loi sur les polices municipales et gardes champêtres, largement inspiré des recommandations d’une mission d’information sur le sujet. Le texte, examiné en séance publique début février, donne des compétences élargies aux policiers municipaux qui pourront dresser des amendes forfaitaires délictuelles, pour certaines infractions comme l’usage de stupéfiants.