Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Budget : le Sénat adopte à l’unanimité une exonération d’impôts pour les internes en médecine
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Par Public Sénat
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« Il ne s’agit pas d’une rémunération. Il s’agit d’une reconnaissance envers de jeunes étudiants qui étaient là au chevet du malade, qui étaient là quand tout bascule. Ce serait un honneur que ferait la Nation à ces jeunes étudiants parce que nous allons en avoir besoin », a encouragé, le sénateur LR, Alain Houpert quelques secondes avant l’adoption à l’unanimité d’un amendement au projet de loi de finances rectificative.
Porté par le rapporteur LR, Jean-François Husson, cet amendement vise « à améliorer le sort quelque peu injuste actuellement réservé aux internes », « en exonérant d’impôt sur le revenu la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes du printemps 2020, en pleine épidémie de covid-19 ».
Cette exonération d’impôts existe déjà pour les praticiens hospitaliers dans la limite de 7 500 euros pour leur temps de travail additionnel « mais les internes relèvent d’un statut différent qui fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier du même avantage » a rappelé Jean-François Husson.
En effet, le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a regretté de ne pas pouvoir donner un avis favorable à cette mesure, en raison de « difficultés en droit », tout en assurant qu’il mettrait à profit la navette parlementaire « pour voir si des solutions peuvent être trouvées ».
Après avoir reçu une lettre du président français, Emmanuel Macron, mardi 8 septembre, insistant sur la nécessité d’adopter un « texte européen » pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen reçoit aujourd’hui une nouvelle lettre ouverte de familles endeuillées demandant une meilleure mise en œuvre de la législation européenne sur les plateformes. La présidente est attendue le 16 septembre pour présenter ses annonces.
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La Fête de l’Humanité s’est tenue ce week-end en Essonne. Elle a vu défiler la plupart des candidats de gauche à la présidentielle, qui se sont tous exprimés lors de meetings organisés indépendamment les uns des autres. Une offre pléthorique à gauche, qui laisse ses sympathisants dans le flou, à huit mois de la présidentielle.
À huit mois de la présidentielle française, Bruxelles scrute déjà avec inquiétude les propositions des principaux candidats. Budget européen, primauté du droit de l’UE, dette, soutien à l’Ukraine... l’éventualité d’une victoire du RN ou de Jean-Luc Mélenchon alimente les craintes. Au point de transformer la France en maillon faible de l'UE ? Ici l'Europe ouvre le débat, avec les eurodéputés Daniel Freund (Allemagne, Les Verts), Charles Goerens (Luxembourg, Renew Europe) et Andras Laszlo (Hongrie, Patriotes pour l’Europe).