Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Budget : le Sénat adopte à l’unanimité une exonération d’impôts pour les internes en médecine
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Par Public Sénat
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« Il ne s’agit pas d’une rémunération. Il s’agit d’une reconnaissance envers de jeunes étudiants qui étaient là au chevet du malade, qui étaient là quand tout bascule. Ce serait un honneur que ferait la Nation à ces jeunes étudiants parce que nous allons en avoir besoin », a encouragé, le sénateur LR, Alain Houpert quelques secondes avant l’adoption à l’unanimité d’un amendement au projet de loi de finances rectificative.
Porté par le rapporteur LR, Jean-François Husson, cet amendement vise « à améliorer le sort quelque peu injuste actuellement réservé aux internes », « en exonérant d’impôt sur le revenu la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes du printemps 2020, en pleine épidémie de covid-19 ».
Cette exonération d’impôts existe déjà pour les praticiens hospitaliers dans la limite de 7 500 euros pour leur temps de travail additionnel « mais les internes relèvent d’un statut différent qui fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier du même avantage » a rappelé Jean-François Husson.
En effet, le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a regretté de ne pas pouvoir donner un avis favorable à cette mesure, en raison de « difficultés en droit », tout en assurant qu’il mettrait à profit la navette parlementaire « pour voir si des solutions peuvent être trouvées ».
Sans surprise, la sénatrice Les Ecologistes des Français établis hors de France, Mélanie Vogel, prend la tête du groupe écologiste du Sénat. Connue pour son combat pour la constitutionnalisation du droit à l’IVG, elle succède à Guillaume Gontard, en poste depuis 2020. Le groupe a refusé d’accueillir le nouveau sénateur LFI, Gabriel Amard, qui demandait à l’intégrer, à la différence de Marc Péré, soutenu par Les Ecologistes et LFI, mais divers gauche.
Après des mois de suspense, le candidat Horizons à la présidentielle a dévoilé mardi 29 septembre sa réforme des retraites dans une vidéo d'une vingtaine de minutes. Il propose de reprendre le calendrier de 2023, puis de relever l'âge légal à 65 ans en moins de dix ans, avec un volet de capitalisation. Une position qui le distingue de Gabriel Attal, partisan de supprimer l'âge légal.
Mis en cause, lundi, dans un article de Mediapart qui a révélé des écrits antisémites de Jordan Bardella datant de 2013, le président du RN a annoncé dans la foulée le dépôt d’une plainte pour diffamation. Avant d’accueillir les nouveaux sénateurs RN élus dimanche pour une réunion de groupe à l’Assemblée, l’eurodéputé a dénoncé une opération menée « par des fanatiques d’extrême gauche » avec pour « objectif » de le « tuer politiquement ».
Après son élection dimanche, la nouvelle sénatrice Edwige Diaz est désignée présidente du groupe Rassemblement national au Palais du Luxembourg, a annoncé Jordan Bardella depuis la réunion de groupe à l’Assemblée nationale.
