Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Budget : le Sénat adopte à l’unanimité une exonération d’impôts pour les internes en médecine
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Il ne s’agit pas d’une rémunération. Il s’agit d’une reconnaissance envers de jeunes étudiants qui étaient là au chevet du malade, qui étaient là quand tout bascule. Ce serait un honneur que ferait la Nation à ces jeunes étudiants parce que nous allons en avoir besoin », a encouragé, le sénateur LR, Alain Houpert quelques secondes avant l’adoption à l’unanimité d’un amendement au projet de loi de finances rectificative.
Porté par le rapporteur LR, Jean-François Husson, cet amendement vise « à améliorer le sort quelque peu injuste actuellement réservé aux internes », « en exonérant d’impôt sur le revenu la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes du printemps 2020, en pleine épidémie de covid-19 ».
Cette exonération d’impôts existe déjà pour les praticiens hospitaliers dans la limite de 7 500 euros pour leur temps de travail additionnel « mais les internes relèvent d’un statut différent qui fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier du même avantage » a rappelé Jean-François Husson.
En effet, le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a regretté de ne pas pouvoir donner un avis favorable à cette mesure, en raison de « difficultés en droit », tout en assurant qu’il mettrait à profit la navette parlementaire « pour voir si des solutions peuvent être trouvées ».
Candidat pour la quatrième fois à l'élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon est l'invité d'HEC Débats ce lundi 5 octobre, en partenariat avec Public Sénat. Programme économique, jeunesse, mobilisation lycéenne, présidentielle 2027 : une rencontre animée par les étudiants, à suivre en direct sur publicsenat.fr et sur YouTube.
La sénatrice LR des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, remporte le scrutin interne au groupe LR pour le poste de rapporteur du budget. Le premier vice-président LR désigné est Roger Karoutchi, qui a déjà occupé le poste. Laurence Garnier, une proche de Bruno Retailleau, remporte l’autre vice-présidence LR. Côté PS, c’est Thierry Cozic qui sera le nouveau président de la commission des finances.
En réponse aux violences et dégradations commises en marge du blocus lycéen, le gouvernement a décidé d'accélérer le calendrier d'examen au Sénat d'un texte visant à décliner le principe « tu casses, tu payes ». Un principe qui s'appliquerait même aux participants à une manifestation qui n'auraient pas commis eux-mêmes les dégradations. Un avis récent du Conseil d'État a encadré juridiquement le projet de loi afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel.
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », Éric Coquerel, député La France insoumise et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est revenu sur la mobilisation des lycéens et les blocages qui se poursuivent. Il appelle le gouvernement à privilégier le dialogue plutôt que la répression.