Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Budget : le Sénat adopte à l’unanimité une exonération d’impôts pour les internes en médecine
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Par Public Sénat
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« Il ne s’agit pas d’une rémunération. Il s’agit d’une reconnaissance envers de jeunes étudiants qui étaient là au chevet du malade, qui étaient là quand tout bascule. Ce serait un honneur que ferait la Nation à ces jeunes étudiants parce que nous allons en avoir besoin », a encouragé, le sénateur LR, Alain Houpert quelques secondes avant l’adoption à l’unanimité d’un amendement au projet de loi de finances rectificative.
Porté par le rapporteur LR, Jean-François Husson, cet amendement vise « à améliorer le sort quelque peu injuste actuellement réservé aux internes », « en exonérant d’impôt sur le revenu la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes du printemps 2020, en pleine épidémie de covid-19 ».
Cette exonération d’impôts existe déjà pour les praticiens hospitaliers dans la limite de 7 500 euros pour leur temps de travail additionnel « mais les internes relèvent d’un statut différent qui fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier du même avantage » a rappelé Jean-François Husson.
En effet, le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a regretté de ne pas pouvoir donner un avis favorable à cette mesure, en raison de « difficultés en droit », tout en assurant qu’il mettrait à profit la navette parlementaire « pour voir si des solutions peuvent être trouvées ».
Les LR ont perdu un siège lors d’une législative partielle en Haute-Savoie, après une lourde défaite face à un candidat UDR/RN. Le vice-président des LR, Julien Aubert, y voit surtout « une conjonction particulière d’astres » locaux. Mais pour le sénateur LR Max Brisson, les LR paient leur non-censure sur le budget. Il défend « une opposition totale à ce gouvernement ».
Alors que le budget est en passe d’être définitivement adopté ce lundi, le Premier ministre va pouvoir s’atteler à une pile de nouveaux sujets. D’ici la présidentielle de 2027, il entend profiter de l’année restante pour faire avancer certains dossiers, malgré une marge de manœuvre limitée.
Alors que seuls 40 % des sympathisants du Rassemblement national (RN) disent aujourd’hui avoir une bonne opinion de Donald Trump, selon le baromètre annuel Verian pour Le Monde, la direction du parti s’efforce de marquer ses distances avec le président américain, après une proximité longtemps revendiquée.
Le Parlement a mis un point final à de longues discussions budgétaires commencées en octobre. Sous l’effet de compromis politique, la réduction du déficit public sera deux fois moins forte que prévu. Revue de détail des dispositions fiscales et des grands mouvements sur les dépenses.