Budget : le Sénat adopte à l’unanimité une exonération d’impôts pour les internes en médecine
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.

Budget : le Sénat adopte à l’unanimité une exonération d’impôts pour les internes en médecine

Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« Il ne s’agit pas d’une rémunération. Il s’agit d’une reconnaissance envers de jeunes étudiants qui étaient là au chevet du malade, qui étaient là quand tout bascule. Ce serait un honneur que ferait la Nation à ces jeunes étudiants parce que nous allons en avoir besoin », a encouragé, le sénateur LR, Alain Houpert quelques secondes avant l’adoption à l’unanimité d’un amendement au projet de loi de finances rectificative.

Porté par le rapporteur LR, Jean-François Husson, cet amendement vise « à améliorer le sort quelque peu injuste actuellement réservé aux internes », « en exonérant d’impôt sur le revenu la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes du printemps 2020, en pleine épidémie de covid-19 ».

Cette exonération d’impôts existe déjà pour les praticiens hospitaliers dans la limite de 7 500 euros pour leur temps de travail additionnel « mais les internes relèvent d’un statut différent qui fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier du même avantage » a rappelé Jean-François Husson.

En effet, le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a regretté de ne pas pouvoir donner un avis favorable à cette mesure, en raison de « difficultés en droit », tout en assurant qu’il mettrait à profit la navette parlementaire « pour voir si des solutions peuvent être trouvées ».

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Train retardé : les sénateurs créent une garantie de correspondance, en cas de trajet opéré par plusieurs compagnies
6min

Politique

Harmonisation des titres, garantie de correspondance, ouverture de SNCF Connect : les propositions des sénateurs pour faciliter les trajets en train

Les sénateurs ont rendu public, ce mercredi, leurs propositions pour harmoniser les tarifs et conditions d’achats des billets sur le réseau de trains, alors que les opérateurs sont toujours plus nombreux avec l’ouverture à la concurrence. Des propositions que les rapporteurs ont bon espoir de voir reprises par les députés dans le projet de loi-cadre.

Le

Paris : Rally for the elimination of violence against women
6min

Politique

Amnesty International tire la sonnette d’alarme sur la progression des mouvements anti-genre en France

Dans un rapport publié ce jeudi 25 juin, Amnesty International dresse un panorama inédit des mouvements dits « anti-genre », de leurs financements, de leurs réseaux et de leurs stratégies d’influence. L’ONG décrit un mouvement transnational structuré qui cible « les droits des femmes et des personnes LGBTI+ », et dont la France constitue désormais l’un des principaux points d’ancrage en Europe.

Le

Budget : le Sénat adopte à l’unanimité une exonération d’impôts pour les internes en médecine
2min

Politique

Remise sur le marché de passoires thermiques : « Il vaut mieux être chez soi sous un toit ou dans la rue ? », se défend Vincent Jeanbrun

Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi visant à augmenter l’offre de logements. Une de ses mesures qui consiste à remettre sur le marché des passoires thermiques, semble aller à rebours de l’actualité. « Il vaut mieux être chez soi sous un toit ou dans la rue ? », a répondu le ministre.

Le