Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Budget : le Sénat adopte à l’unanimité une exonération d’impôts pour les internes en médecine
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Par Public Sénat
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« Il ne s’agit pas d’une rémunération. Il s’agit d’une reconnaissance envers de jeunes étudiants qui étaient là au chevet du malade, qui étaient là quand tout bascule. Ce serait un honneur que ferait la Nation à ces jeunes étudiants parce que nous allons en avoir besoin », a encouragé, le sénateur LR, Alain Houpert quelques secondes avant l’adoption à l’unanimité d’un amendement au projet de loi de finances rectificative.
Porté par le rapporteur LR, Jean-François Husson, cet amendement vise « à améliorer le sort quelque peu injuste actuellement réservé aux internes », « en exonérant d’impôt sur le revenu la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes du printemps 2020, en pleine épidémie de covid-19 ».
Cette exonération d’impôts existe déjà pour les praticiens hospitaliers dans la limite de 7 500 euros pour leur temps de travail additionnel « mais les internes relèvent d’un statut différent qui fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier du même avantage » a rappelé Jean-François Husson.
En effet, le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a regretté de ne pas pouvoir donner un avis favorable à cette mesure, en raison de « difficultés en droit », tout en assurant qu’il mettrait à profit la navette parlementaire « pour voir si des solutions peuvent être trouvées ».
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai plusieurs articles emblématiques de la loi de « simplification économique », parmi lesquels la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Jugées sans rapport direct avec le projet de loi initial, ces dispositions ont été qualifiées de « cavaliers législatifs ». Au total, 25 articles sur 84 ont été censurés totalement ou partiellement, au terme d’un feuilleton parlementaire de deux ans.
Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».
Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.
Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
