Les sénateurs, qui terminent ce dimanche l’examen de la partie recettes du budget 2025, ont multiplié durant la journée de samedi les gestes en direction des collectivités territoriales. Sans surprise, le Sénat s’est montré au chevet des collectivités, qu’il représente selon la Constitution.
Au total, les sénateurs ont réduit de plus d’un milliard d’euros l’effort qui leur est demandé dans ce projet de loi de finances, sur les cinq milliards prévus par le gouvernement Barnier. Dans la partie dépenses, les sénateurs vont encore réduire l’effort de deux milliards d’euros supplémentaires, en modifiant le fonds de réserve.
Principal point dans les modifications apportées hier : les sénateurs sont revenus sur la réduction de 800 millions d’euros du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), un système d’accompagnement des collectivités dans leurs dépenses d’investissement. C’est une mesure « injuste car elle vient frapper toutes les collectivités de manière indifférenciée », et « percute » le « cercle vertueux » de l’investissement local, s’est alarmé le sénateur centriste Bernard Delcros.
Michel Barnier avait annoncé ces derniers jours devant les élus qu’il était prêt à revenir partiellement sur cette mesure, en en supprimant uniquement la rétroactivité. Soit « plus de 80 % des 800 millions proposés », a insisté en séance le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, attentif à « ne pas grever l’investissement local ».
Malgré des débats nourris et des demandes sur tous les bancs de l’hémicycle, le Sénat n’a en revanche pas souhaité indexer sur l’inflation la dotation globale de fonctionnement (DGF), attribuée aux collectivités territoriales.
Hausse de la dotation globale de fonctionnement de 290 millions d’euros
Il a néanmoins adopté un amendement socialiste pour abonder cette DGF de 290 millions d’euros, de manière à éviter de faire peser sur l’ensemble des territoires deux autres mesures contenues dans le budget : l’augmentation de la dotation de solidarité rurale (150 millions) et de la dotation de solidarité urbaine (140 millions).
Il a en revanche approuvé le gel de l’évolution annuelle des recettes de TVA affectées aux collectivités territoriales, une mesure qui pèsera 1,2 milliard d’euros sur les territoires.
Et il a validé par ailleurs une promesse de Michel Barnier aux départements : celle de relever de 4,5 % à 5 % le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – souvent appelés « frais de notaire » par abus de langage. La mesure ne s’appliquera pas aux primo-accédants.
Enfin, le Sénat a décidé d’indexer sur l’inflation la dotation de continuité territoriale (DCT) reversée au profit de la Corse. Le gouvernement proposait lui une enveloppe de 50 millions d’euros, mais seulement à titre exceptionnel pour 2025.
(avec AFP)
