Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le Sénat, à majorité de droite, a approuvé jeudi le projet de loi de règlement du budget 2016, le dernier de l'ancienne majorité avec un déficit public de 3,4% du PIB, et ils ont également approuvé les économies décidées par l'exécutif pour rentrer dans les clous européens en 2017.
Les socialistes, la République en Marche et le RDSE (à majorité PRG) ont voté ont pour le projet de règlement, soit 127 sénateurs. En revanche, communistes et centristes, soit 60 voix, se sont prononcés contre. Les élus LR, qui avaient rejeté le projet de budget à l'époque, n'ont pas pris part au vote.
Pour le rapporteur général du budget, Albéric de Montgolfier (LR), "le diagnostic est sans appel sur le budget 2016: la légère diminution du déficit masque un indéniable relâchement de l'effort".
La réduction du déficit n'a été que de 0,2 point et "le précédent gouvernement a repoussé à 2017 la marche la plus haute", a-t-il accusé.
De plus, a-t-il dit, "la dette publique continue d'augmenter et notre écart d'endettement avec l'Allemagne s'élève désormais à 28 points du PIB".
Pour cette année, "l'hypothèse de croissance de 1,6% est conforme aux prévisions de l'Insee et de la Banque de France", a-t-il estimé, ajoutant qu'"elle reste raisonnable pour 2018, plutôt optimistes pour les années suivantes".
En revanche, il a jugé que "le redressement des comptes publics sera très progressif, puisque le déficit structurel se montera encore à 2,2% en 2018, ce qui semble difficilement compatible avec nos engagements", et "le critère de dette ne sera pas respecté avant 2021".
Au contraire, pour le socialiste Claude Raynal, "force est de constater que, fin 2016, le déficit des administrations publiques, comme le déficit budgétaire de l’État, diminuent". "Ces bons résultats ne doivent pas nous étonner", a-t-il dit: "les ministres Sapin et Eckert nous ont habitués depuis le projet de loi de finances pour 2013 à tenir les engagements de la France".
En ce qui concerne l’orientation des Finances publiques, il a observé que le nouveau gouvernement "propose de poursuivre dans la voie de la baisse relative de la dépense publique, des prélèvements obligatoires, du déficit du budget de l’État pour réduire in fine le poids relatif de la dette".
"L’amélioration de la situation économique, fruit notamment des dispositions prises par vos prédécesseurs, devrait vous y aider", a-t-il dit.
Les députés avaient approuvé mardi le projet de loi de règlement du budget 2016.
Politique
Adopté sans surprise par les sénateurs, le projet de loi de finances éveille malgré tout des crispations au sein de la Chambre haute, le chiffre du déficit avoisinant désormais les 5,3% du PIB, loin de la volonté de la majorité sénatoriale de le contenir à 4,7%. La pression s’accroit et se déporte désormais sur la commission mixte paritaire qui se tiendra les 19 et 20 décembre.
Le
Politique
Déficit à 5,3 % : « Ce n’est pas la conséquence du vote du Sénat », assure Mathieu Darnaud
Le Sénat a adopté, sans surprise, le projet de loi de finances pour 2026 avec187 voix pour et 109 contre. Une trentaine de sénateurs LR et du groupe centriste se sont abstenus. Le vote est toutefois moins large que prévu, peut-être en raison du chiffrage du gouvernement d’un déficit public pour 2026 porté à 5,3 %, contre 4,7 % espéré dans la copie initiale. Le président du groupe LR du Sénat, Mathieu Darnaud rejette toute responsabilité et renvoie la balle aux députés.
Le
Politique
Budget : pour le centriste Hervé Marseille, la commission mixte paritaire « ne sera pas facile »
Après son adoption au Sénat avec 187 voix pour, et 109 contre, le projet de loi de finances va pouvoir poursuivre son parcours législatif en commission mixte paritaire vendredi. Pendant deux jours, sept députés et sept sénateurs tenteront de parvenir à un texte de compromis, pour faire atterrir le budget avant le 31 décembre. La tâche s’annonce complexe, même pour les plus optimistes.
Le
Politique
Le Sénat s’apprête à se prononcer sur l’ensemble du projet de loi de finances 2026, une copie largement remaniée par les sénateurs. Une commission mixte paritaire est attendue, pour l’instant, aux 19 et 20 décembre, dont l’issue peine à se dessiner, du fait des divergences entre les deux Chambres.
Le
Sens Public