« Je ne vais pas faire prolonger le plaisir, ou plutôt le supplice ». Le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Albéric de Montgolfier, a vite mis fin à l’examen en nouvelle lecture du budget 2019.
La nouvelle lecture a lieu après la commission mixte paritaire (CMP), où députés et sénateurs essaient de mettre fin à leurs éventuels désaccords. La CMP s’est conclue sans surprise par un échec. Albéric de Montgolfier a fait adopter ce jeudi une motion préalable, ce qui revient à rejeter le projet de loi. Lors du premier passage du texte devant le Sénat, les sénateurs avaient passé plus de deux semaines sur ce projet de loi de finances. Le texte va maintenant faire son ultime retour devant les députés, qui ont le dernier mot. Il sera alors définitivement adopté.
L’examen du budget est devenu quelque peu surréaliste depuis qu’Emmanuel Macron a annoncé la semaine dernière une série de mesures en réponse aux gilets jaunes. Le gouvernement s’est retrouvé contraint de présenter un nouveau texte budgétaire ce mercredi en Conseil des ministres, reprenant ces annonces.
Crédit d’impôt transition énergétique : réintroduction des fenêtres
Le rapporteur a rappelé que le gouvernement a finalement conservé l’annulation de la hausse de la taxe sur les carburants, adoptée par le Sénat au début du mouvement des gilets jaunes. Le gouvernement s’y était opposé, avant de le reprendre à son compte et d’en faire une concession aux gilets jaunes. Il a aussi souligné que ce projet de loi de finances, qui prévoyait dans un premier temps un déficit à 2,8%, sous la barre des 3%, allait maintenant largement dépasser ce seuil, issu des règles européennes. C’est la conséquence des plus de 10 milliards d’euros de mesures annoncées par Emmanuel Macron, là aussi en réponse aux gilets jaunes.
Autre apport du Sénat conservé dans la navette parlementaire : les travaux sur les fenêtres ont été réintroduits dans le crédit d’impôt pour la transition énergétique. « Vous avez finalement été contraints ou amenés à revoir votre position » a constaté le rapporteur.
A l’Assemblée, le gouvernement a aussi conservé en partie l’amendement voté par quasiment tous les bancs du Sénat, visant à mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, suite au scandale des « CumEx Files ». Mais l’exécutif l’a en partie revue. Les sénateurs y voient un affaiblissement de la mesure.
