Par Aglaée Marchand
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« On est la chambre des communes tout de même », rappelle le sénateur centriste Bernard Delcros, président de la délégation aux collectivités territoriales au Palais du Luxembourg. Ce rôle justifie l’attention portée par le Sénat aux finances locales. Une vigilance de nature à impacter la position que la Chambre haute va adopter pour la dernière ligne droite du budget. Alors que le Premier ministre s’apprête à faire passer le texte à l’Assemblée nationale grâce au 49-3, les sénateurs, s’ils le souhaitent, pourraient faire durer encore un peu le marathon.
Pour faire atterrir le projet de loi de finances, Sébastien Lecornu doit en effet engager la responsabilité de son gouvernement à plusieurs reprises : d’abord sur la partie recettes et sur le volet dépenses. La navette doit ensuite repartir au Sénat – sauf adoption d’une motion de censure, avant un dernier 49-3 sur l’ensemble du texte. Selon leur humeur, les sénateurs pourraient ainsi décider de rouvrir la copie qui leur sera présentée. Toutefois, ils seraient prêts à mettre de l’eau dans leur vin « pour éviter de prolonger le supplice chinois », indiquait lundi Stéphane Sautarel (LR) à Public Sénat, à condition d’obtenir « un marqueur majeur sur les collectivités, aussi bien sur l’effort demandé, que sur les modalités ». En d’autres termes : faire usage d’une question préalable, une procédure par laquelle le Sénat décide de ne pas engager de débat, comme il l’avait fait sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Une ligne réaffirmée par Bernard Delcros ce mardi matin, qui salue le choix de l’exécutif de se diriger vers le 49-3 : « Contrairement aux ordonnances qui conduisaient au retour du budget initial, le 49-3 permet au gouvernement, s’il le souhaite, de conserver la copie du Sénat sur les collectivités territoriales ». Et de confirmer : « Si le texte budgétaire proposé reprend les lignes du Sénat, le Sénat ne retardera pas l’adoption d’un budget ». Mais dans quelles conditions ? Initialement, l’exécutif demandait un effort de 4,7 milliards d’euros aux collectivités locales, que la Chambre haute a ramené à deux milliards en décembre dernier. Un chiffre qui fait consensus au sein du palais du Luxembourg : « C’est un marqueur pour nous, sur lequel on ne transige pas », soutient Bernard Delcros.
Du côté du gouvernement, on évoquait hier une fourchette comprise entre deux et 2,5 milliards. « Nous serons attentifs au montant de la contribution demandée, ainsi qu’au contenu de l’enveloppe. S’il y a des modifications, ça peut ne pas nous convenir », poursuit le sénateur du Cantal. Certains points pourraient être non négociables note l’élu centriste, parmi lesquels : l’exclusion des communes du Dilico (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales), la réintégration des dépenses d’entretien de voiries, de réseaux et des bâtiments communaux dans la FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée), ou encore le rétablissement de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux). Expliquant être en discussion régulière avec les membres de l’exécutif, Bernard Delcros semble plutôt confiant sur la reprise du travail sénatorial par le gouvernement, « mais on attend la copie pour voir », conclut-il.
En parallèle, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales planche déjà sur le reste de l’année 2026. Plusieurs propositions de loi devraient ainsi voir le jour. A commencer par un texte sur la carte scolaire, « un sujet très sensible, surtout dans les territoires ruraux », souligne Bernard Delcros, « il faut en finir avec un tableau Excel qui descend de Bercy, c’est une méthode de l’ancien temps et de nature à fragiliser les équilibres locaux ». Également au menu : les agences de l’eau, les pharmacies en milieu rural, les surcoûts liés à la construction et à l’aménagement, ou la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Seront aussi attendus le grand acte de décentralisation promis par Sébastien Lecornu – pour lequel Gérard Larcher a fait envoyer une contribution du Sénat à Matignon, ainsi que la poursuite de la simplification des normes applicables à l’action publique.
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