Budget : le Sénat relève le plafond du quotient familial

Budget après budget, la droite sénatoriale s’efforce de se montrer au chevet des familles. Comme les années précédentes, elle a de nouveau relevé le plafond du quotient familial, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2020, en cours depuis jeudi à la Haute assemblée.

Les familles sont les « oubliées » de la baisse de l’impôt sur le revenu, selon Albéric de Montgolfier

Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur général du budget, le sénateur LR Albéric de Montgolfier, relevant le plafond de 1 567 euros à 1 750 euros par demi-part « pour rendre du pouvoir d’achat aux familles ». Une mesure qui bénéficierait à 1,4 million de ménages avec enfants. Un amendement voté contre l’avis du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Lors du retour du texte à l’Assemblée, les députés de la majorité présidentielle pourront revenir sur le vote du Sénat.

Pour le rapporteur Albéric de Montgolfier, cet effort en faveur des familles se justifie d’autant plus qu’elles sont « les grands oubliés » de la baisse de l’impôt sur le revenu (IR), mesure phare du gouvernement dans ce budget. Sur le fond, la majorité sénatoriale « approuve » la baisse de 5 milliards d’euros de l’IR, qu’elle a adoptée. Une mesure décidée par l’exécutif en réponse à la crise des gilets jaunes. Elle concerne 17 millions de Français. La droite défend depuis longtemps les baisses d’impôts. Elle ne peut donc que la soutenir. La réforme réduit le taux de la première tranche de l’IR, de 14% à 11%. Mais dans les faits, « Les plus grands gagnants sont les célibataires » souligne le sénateur LR d’Eure-et-Loir. D’où la mesure sur le quotient familial.

Faut-il faire payer l’impôt sur le revenu par tout le monde ?

Avant d’adopter l’article 2 sur la baisse de l’impôt, les sénateurs se sont au passage lancés dans un (vieux) débat : tout le monde doit-il payer, même symboliquement, l’impôt sur le revenu ? L’idée est de renforcer le consentement à l’impôt. Le sénateur UDI Vincent Delahaye a ainsi défendu, en vain, un amendement visant à créer une nouvelle tranche à 1% de l’IR pour les revenus de 0 à 10.000 euros, tout en baissant un peu plus la tranche suivante (à 10%) et la suivante (à 29% a lieu de 30% actuellement). Le coût d’environ 10 milliards d’euros est financé par la suppression de 80 niches fiscales, à hauteur de 10 milliards d’euros. Dans le même esprit, le président du groupe RDSE, Jean-Claude Requier, a lui défendu le rétablissement de la tranche à 5,5%.

Mais Albéric de Montgolfier a mis en garde sur la suppression de certaines niches, préférant un plafonnement. « Quand on touche aux niches fiscales, je savais bien que derrière chaque niche, il y a un chien… et aussi des fonctionnaires à Bercy qui s’en occupent » a ironisé Vincent Delahaye.

Eric Bocquet (PCF) : « 1% des plus fortunés ont accaparé 82% de la richesse produite dans ce pays »

Le communiste Eric Bocquet a défendu pour sa part un nouveau barème de l’impôt sur le revenu avec 11 tranches. Objectif : faire contribuer davantage les très hauts revenus avec un taux de 60% pour la part des revenus supérieurs à 200.000 euros, « soit 0,4% des contribuables ».

« 1% des plus fortunés ont accaparé 82% de la richesse produite dans ce pays. Il y a une concentration de la richesse au sommet de la pyramide. Donc qu’il y ait concentration de l’impôt, pourquoi pas » défend Eric Bocquet (voir la vidéo), qui illustre son raisonnement : « Les gens qui ont 2 millions de revenus par an, c’est pas mal. Ça fait 5.479 euros par jour. C’est pas mal pour vivre. Ça va pas mal quoi… Et on ne pourrait pas faire payer un peu plus ces gens-là ? Ce n’est pas la détestation des riches, c’est la détestation de l’injustice fiscale qui nous motive ». Son amendement a été rejeté.