Budget : le Sénat renforce le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture bio et le prolonge jusqu’en 2028

En fin de journée ce dimanche, les sénateurs abordaient les dispositions relatives à l’agriculture dans le cadre de l’examen du budget 2026. Comme l’ont fait avant eux les députés avant eux, les sénateurs ont adopté un renforcement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture écologique. Un mode de production proscrivant l’usage de pesticides de synthèse, alors que les producteurs biologiques et la filière biologique traversent une crise depuis plusieurs années. Les surfaces en agriculture biologique diminuent depuis deux ans.

Plusieurs amendements en provenance de la gauche, des écologistes et du centre, du groupe macroniste, RDPI, des radicaux du RDSE ou encore du groupe communiste ont donc fait passer le crédit d’impôt de 4 500 à 6 000 euros et le prolongeant d’un an, jusqu’en 2028. « Si nous n’y prenons pas garde, d’ici quelques années nous allons devoir importer des produits bios de l’étranger car nous n’aurons pas su soutenir notre filière (…) Ce crédit d’impôt est essentiel pour corriger la structure des aides PAC qui sont attribuées à l’hectare et qui pénalisent les petites fermes nombreuses en bio », a mis en avant Daniel Salmon, sénateur écologiste.

Le crédit d’impôt bio est un mécanisme qui permet aux entreprises agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent d’activités agricoles certifiées biologiques de diminuer le montant de leur impôt sur les bénéfices. Le cumul de ce crédit d’impôt avec une aide à la conversion en agriculture biologique serait permis à hauteur de 7 000 euros, contre 5 000 actuellement, selon le dispositif voté par les sénateurs.

La commission par la voix de son rapporteur, Jean-François Husson a émis un avis défavorable en mettant en avant que dans son plafond actuel, le crédit d’impôt correspondait à un montant pour les finances de l’Etat de 175 millions d’euros.

David Amiel, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Action et des Comptes publics a lui aussi émis un avis défavorable arguant notamment que le plafond de ce crédit d’impôt avait déjà été relevé en 2022.

Comme l’année dernière Le Sénat a également voté la mise en place d’un crédit d’impôt d’un montant de 60 % des dépenses engagées dans l’entretien des haies accordé dans la limite d’un plafond de 4 500 € par exploitation. La gestion durable suppose d’entretenir chaque année environ un dixième de son linéaire.