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Budget : le Sénat vote le taux réduit de la TVA pour les couches et les produits pour incontinence urinaire
Lors de l’examen du projet de loi de finances, les sénateurs ont adopté le taux réduit de la TVA à 5,5% pour les couches des nourrissons et les produits pour incontinence urinaire, considérés comme des produits de première nécessité. Toutefois, les sénateurs ont voté contre la TVA réduite pour la nourriture des animaux domestiques.

Budget : le Sénat vote le taux réduit de la TVA pour les couches et les produits pour incontinence urinaire

Lors de l’examen du projet de loi de finances, les sénateurs ont adopté le taux réduit de la TVA à 5,5% pour les couches des nourrissons et les produits pour incontinence urinaire, considérés comme des produits de première nécessité. Toutefois, les sénateurs ont voté contre la TVA réduite pour la nourriture des animaux domestiques.
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« Les produits pour incontinence urinaire sont un produit de première nécessité qui pour moi méritent l’application du taux de TVA à 5,5% (…) Il faut quand même savoir que dans les maisons de retraite l’accès à ces produits est contingenté pour des raisons budgétaires » a fait valoir la sénatrice RDSE Françoise Laborde qui défendait l’amendement, avant de rappeler que le projet de loi de finances pour 2016 avait instauré le taux de TVA réduit pour les tampons et les serviettes hygiéniques.

Françoise Laborde a également défendu un autre amendement fixant la TVA à 5,5% pour les couches des nourrissons. « Sinon, on peut revenir aux couches en tissus que nous laverons matins et soirs au lieu d’aller travailler » a-t-elle ironisé.

Malgré deux avis défavorables du gouvernement et de la commission des finances, les deux amendements ont été adoptés. Le rapporteur général du budget, Alberic de Montgolfier s’est interrogé sur l’impact de cette baisse pour les consommateurs. « Est-ce que l’impact de la baisse de la TVA sera répercuté sur le consommateur ? Non, la réalité, c’est que jamais de la vie (…) La pratique, c’est que beaucoup de distributeurs ou les producteurs en profiteront pour augmenter leurs marges et le consommateur ne s’y retrouvera pas » a-t-il estimé.

Budget: Alberic de Montgolfier s'oppose à la baisse de la TVA pour les couches
04:11

À noter que dans cette série d’amendements sur la TVA, l’amendement « croquette » n’a pas été adopté. Déposé par la sénatrice centriste Sophie Joissains, il proposait de faire passer la TVA des aliments pour animaux domestiques à 5,5%.

 

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