Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Les produits pour incontinence urinaire sont un produit de première nécessité qui pour moi méritent l’application du taux de TVA à 5,5% (…) Il faut quand même savoir que dans les maisons de retraite l’accès à ces produits est contingenté pour des raisons budgétaires » a fait valoir la sénatrice RDSE Françoise Laborde qui défendait l’amendement, avant de rappeler que le projet de loi de finances pour 2016 avait instauré le taux de TVA réduit pour les tampons et les serviettes hygiéniques.
Françoise Laborde a également défendu un autre amendement fixant la TVA à 5,5% pour les couches des nourrissons. « Sinon, on peut revenir aux couches en tissus que nous laverons matins et soirs au lieu d’aller travailler » a-t-elle ironisé.
Malgré deux avis défavorables du gouvernement et de la commission des finances, les deux amendements ont été adoptés. Le rapporteur général du budget, Alberic de Montgolfier s’est interrogé sur l’impact de cette baisse pour les consommateurs. « Est-ce que l’impact de la baisse de la TVA sera répercuté sur le consommateur ? Non, la réalité, c’est que jamais de la vie (…) La pratique, c’est que beaucoup de distributeurs ou les producteurs en profiteront pour augmenter leurs marges et le consommateur ne s’y retrouvera pas » a-t-il estimé.
À noter que dans cette série d’amendements sur la TVA, l’amendement « croquette » n’a pas été adopté. Déposé par la sénatrice centriste Sophie Joissains, il proposait de faire passer la TVA des aliments pour animaux domestiques à 5,5%.
Politique
L’émotion se fait ressentir en ce 7 octobre 2026. Trois ans après l’attaque du Hamas en Israël, plusieurs commémorations sont prévues en Israël, notamment à Réïm où certains politiques français se sont rendus. En France, le président du Crif explique que les Français juifs continuent de vivre ce « traumatisme » et regrette qu’ils soient « associés à un conflit » dont ils « ne sont pas responsables ».
Le
Politique
Blocus des lycées : dix-huit enquêtes IGPN ouvertes, l’usage des grenades assourdissantes suspendu
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé ce mercredi 7 octobre la suspension provisoire de l’usage des grenades assourdissantes dans le cadre des manifestations lycéennes. Cette décision intervient après qu’un adolescent de 15 ans a eu la main arrachée lundi à Lens. Dix-huit enquêtes ont par ailleurs été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) depuis le début du mouvement.
Le
Politique
La candidate à la primaire socialiste a fortement critiqué la réponse du gouvernement au mouvement lycéen, mettant en cause la responsabilité de Laurent Nunez et Sébastien Lecornu dans une situation « gravissime. »
Le
Politique
Au lendemain de l’ « acte III » de la colère lycéenne, qui a rassemblé 266 000 personnes dans les rues de France, Sébastien Lecornu s’exprimera mercredi soir dans une allocution depuis Matignon. Son intervention portera sur « la situation dans les lycées, les prix des carburants, la crise agricole ainsi que la situation financière du pays », ont annoncé les services du Premier ministre.
Le