Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Les produits pour incontinence urinaire sont un produit de première nécessité qui pour moi méritent l’application du taux de TVA à 5,5% (…) Il faut quand même savoir que dans les maisons de retraite l’accès à ces produits est contingenté pour des raisons budgétaires » a fait valoir la sénatrice RDSE Françoise Laborde qui défendait l’amendement, avant de rappeler que le projet de loi de finances pour 2016 avait instauré le taux de TVA réduit pour les tampons et les serviettes hygiéniques.
Françoise Laborde a également défendu un autre amendement fixant la TVA à 5,5% pour les couches des nourrissons. « Sinon, on peut revenir aux couches en tissus que nous laverons matins et soirs au lieu d’aller travailler » a-t-elle ironisé.
Malgré deux avis défavorables du gouvernement et de la commission des finances, les deux amendements ont été adoptés. Le rapporteur général du budget, Alberic de Montgolfier s’est interrogé sur l’impact de cette baisse pour les consommateurs. « Est-ce que l’impact de la baisse de la TVA sera répercuté sur le consommateur ? Non, la réalité, c’est que jamais de la vie (…) La pratique, c’est que beaucoup de distributeurs ou les producteurs en profiteront pour augmenter leurs marges et le consommateur ne s’y retrouvera pas » a-t-il estimé.
À noter que dans cette série d’amendements sur la TVA, l’amendement « croquette » n’a pas été adopté. Déposé par la sénatrice centriste Sophie Joissains, il proposait de faire passer la TVA des aliments pour animaux domestiques à 5,5%.
Politique
Interrogé par Public Sénat sur les violences urbaines du 17 octobre, Patrick Kanner dresse un constat sévère du bilan du gouvernement, tout en ciblant les propos « outranciers » de La France insoumise. À la veille d'une réunion à Matignon avec le Premier ministre, le patron des sénateurs socialistes indique que les représentants du PS proposeront « un agenda pour sortir de la crise ».
Le
Politique
« Nous préparons un dispositif d'ordre important », a assuré le ministre de l’Intérieur au sénateur du Loiret Hugues Saury (LR), alors qu’Orléans accueille ce weekend le congrès du Rassemblement national. Des manifestations sont prévues.
Le
Politique
Maintien de l’ordre : Laurent Nuñez prêt à reprendre les propositions du Sénat
Interpellé à plusieurs reprises lors des questions d’actualité au gouvernement, Laurent Nuñez s’est dit prêt à reprendre plusieurs propositions issues des travaux de la majorité sénatoriale de la droite et du centre, comme l’interdiction administrative de manifester pour les personnes susceptibles de troubler gravement l’ordre public.
Le
Politique
Lors des questions au gouvernement, le sénateur Claude Malhuret a livré une charge virulente contre Jean-Luc Mélenchon et sa stratégie politique, qu’il accuse de « tout conflictualiser » pour favoriser une confrontation entre les deux extrêmes à la présidentielle. Le Premier ministre lui a répondu pour partager son constat sur la menace de l’ultragauche, qu’il accuse de porter atteinte à l’indépendance de la justice et aux institutions.
Le