Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En quelques mois, le Sénat a finalement évolué sur une mesure portée par les écologistes. Pour remédier à la hausse des prix de l’essence, les députés écologistes avaient, l’été dernier, introduit avec l’accord du gouvernement un nouvel article au projet de loi pouvoir d’achat autorisant l’utilisation des huiles usagées comme carburant. La mesure avait finalement été retoquée par le Conseil Constitutionnel comme cavalier législatif.
Au Sénat, les élus s’y étaient opposés, arguant un temps trop court pour évaluer la mesure et mettant en avant des « risques importants pour les moteurs des véhicules, exposant les conducteurs à une perte de leur garantie constructeur ».
La mesure est réapparue dans le projet de loi de finances 2023. En examen à la Haute assemblée dans la soirée de lundi, les sénateurs ont donné leur feu vert en le limitant toutefois aux « véhicules de flottes captives », c’est-à-dire appartenant aux entreprises et aux collectivités.
« Il faut savoir que pour ces véhicules les taux de pollution sont encore trop élevés. C’est bien en expérimentant sur les flottes captives que nous pouvons progresser », a expliqué le rapporteur LR, Jean-François Husson.
Son amendement insiste sur la nécessité de « s’assurer de l’organisation d’un circuit de collecte et d’approvisionnement » des huiles alimentaires usagées.
« Au vu des résultats de cette expérience, la généralisation pourrait être envisagée sereinement », peut-on lire dans les motifs.
Politique
Second tour des municipales : suivez la soirée électorale sur Public Sénat ce dimanche 22 mars
Public Sénat s’associe à LCP- Assemblée nationale pour vous faire vivre les résultats du second tour des municipales, ce dimanche 22 mars, à partir de 19h30, sur le canal 8 de la TNT. Une soirée électorale très incertaine, où de nombreuses villes peuvent basculer d'un côté comme de l'autre.
Le
Politique
Municipales : pourquoi le scrutin aura un impact sur les sénatoriales ?
Ils sont près de 162 000, votent à bulletin secret et ne peuvent pas s’abstenir. Députés, élus locaux et surtout représentants des conseils municipaux composent le collège des « grands électeurs », chargés d’élire les sénateurs. Ce mode de scrutin, propre à la Ve République, façonne durablement les équilibres politiques nationaux en donnant un rôle central aux élus locaux et en inscrivant les rapports de force territoriaux au cœur du Parlement.
Le
Politique
Municipales 2026 : qu’est ce que la prime majoritaire ?
Le code électoral définit les modalités d’attribution des sièges du conseil municipal, chargé d’élire le maire lors de sa première réunion. Retour sur le principe de la « prime majoritaire », qui permet à la liste arrivée en tête d’occuper la majorité des sièges du conseil municipal.
Le
Politique
Municipales 2026 : que risque-t-on en déchirant une affiche électorale ?
A l’approche d’un second tour des élections municipales incertain dans de nombreuses villes, les affiches électorales des candidats sont fréquemment la cible de détracteurs. La loi française interdit pourtant toute atteinte aux affiches électorales : que risque celui qui tague ou déchire une affiche ?
Le