Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En quelques mois, le Sénat a finalement évolué sur une mesure portée par les écologistes. Pour remédier à la hausse des prix de l’essence, les députés écologistes avaient, l’été dernier, introduit avec l’accord du gouvernement un nouvel article au projet de loi pouvoir d’achat autorisant l’utilisation des huiles usagées comme carburant. La mesure avait finalement été retoquée par le Conseil Constitutionnel comme cavalier législatif.
Au Sénat, les élus s’y étaient opposés, arguant un temps trop court pour évaluer la mesure et mettant en avant des « risques importants pour les moteurs des véhicules, exposant les conducteurs à une perte de leur garantie constructeur ».
La mesure est réapparue dans le projet de loi de finances 2023. En examen à la Haute assemblée dans la soirée de lundi, les sénateurs ont donné leur feu vert en le limitant toutefois aux « véhicules de flottes captives », c’est-à-dire appartenant aux entreprises et aux collectivités.
« Il faut savoir que pour ces véhicules les taux de pollution sont encore trop élevés. C’est bien en expérimentant sur les flottes captives que nous pouvons progresser », a expliqué le rapporteur LR, Jean-François Husson.
Son amendement insiste sur la nécessité de « s’assurer de l’organisation d’un circuit de collecte et d’approvisionnement » des huiles alimentaires usagées.
« Au vu des résultats de cette expérience, la généralisation pourrait être envisagée sereinement », peut-on lire dans les motifs.
Politique
A Lyon, avec le soutien Laurent Wauquiez, Jean-Michel Aulas marque-t-il vraiment des points ?
L’ancien président de l’Olympique Lyonnais, quasi-candidat aux municipales à Lyon, reçoit le soutien des LR, avec Laurent Wauquiez. « La candidature Aulas est en train de marquer des points », selon le sénateur LR Etienne Blanc. « Il faudra qu’il muscle un peu son jeu, il n’est pas au niveau », raille le sénateur des Ecologistes, Thomas Dossus.
Le
Politique
Comment la crise politique et budgétaire française est perçue aux quatre coins de l’Europe
Alors que le gouvernement de François Bayrou devrait chuter le 8 septembre lors du vote de confiance sur le budget, comment les voisins européens perçoivent cette situation politique et financière française sous haute tension ? L’absence de compromis entre les partis politiques étonne au-delà de nos frontières.
Le
Politique
Vote de confiance : quel est le bilan de François Bayrou à Matignon ?
Malgré la surexposition médiatique de ces derniers jours où François Bayrou a tant bien que mal défendu son budget et son choix surprenant de demander en amont aux députés un vote de confiance, le sort du Premier ministre semble scellé. Ses dix mois à Matignon ont été marqués par une propension à s’appuyer sur des propositions de loi, de longues conférences de presse sur le danger de la dette publique, l’échec d’une amélioration de la réforme des retraites et la polémique Bétharram.
Le
Politique
Le sénateur PS Jérôme Durain élu à la tête de la région Bourgogne-Franche-Comté
Le sénateur de Saône-et-Loire, qui s’est récemment illustré en tant que président de la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic, a été élu à la tête de la région, succédant à Marie-Guite Dufay. Elu sénateur en 2014, il va devoir lâcher son mandat de parlementaire en raison du non-cumul des mandats.
Le
Mathieu Sapin, le dessin de l'Intérieur