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Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, est revenu sur sa suspension de LR après avoir intégré le gouvernement. Une suspension qu’il interprète comme une exclusion.
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Budget : le Sénat vote pour un usage limité de l’huile usagée comme carburant
Le Sénat a adopté un amendement au budget 2023 en faveur d’une autorisation de l’usage de l’huile de friture usagée comme carburant. Cette autorisation est limitée aux véhicules appartenant aux entreprises et aux collectivités. L’été dernier, le Sénat à majorité de droite s’était opposé à la mesure proposée par les députés écologistes dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat.
Par Public Sénat
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En quelques mois, le Sénat a finalement évolué sur une mesure portée par les écologistes. Pour remédier à la hausse des prix de l’essence, les députés écologistes avaient, l’été dernier, introduit avec l’accord du gouvernement un nouvel article au projet de loi pouvoir d’achat autorisant l’utilisation des huiles usagées comme carburant. La mesure avait finalement été retoquée par le Conseil Constitutionnel comme cavalier législatif.
Au Sénat, les élus s’y étaient opposés, arguant un temps trop court pour évaluer la mesure et mettant en avant des « risques importants pour les moteurs des véhicules, exposant les conducteurs à une perte de leur garantie constructeur ».
La mesure est réapparue dans le projet de loi de finances 2023. En examen à la Haute assemblée dans la soirée de lundi, les sénateurs ont donné leur feu vert en le limitant toutefois aux « véhicules de flottes captives », c’est-à-dire appartenant aux entreprises et aux collectivités.
« Il faut savoir que pour ces véhicules les taux de pollution sont encore trop élevés. C’est bien en expérimentant sur les flottes captives que nous pouvons progresser », a expliqué le rapporteur LR, Jean-François Husson.
Son amendement insiste sur la nécessité de « s’assurer de l’organisation d’un circuit de collecte et d’approvisionnement » des huiles alimentaires usagées.
« Au vu des résultats de cette expérience, la généralisation pourrait être envisagée sereinement », peut-on lire dans les motifs.
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