Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En quelques mois, le Sénat a finalement évolué sur une mesure portée par les écologistes. Pour remédier à la hausse des prix de l’essence, les députés écologistes avaient, l’été dernier, introduit avec l’accord du gouvernement un nouvel article au projet de loi pouvoir d’achat autorisant l’utilisation des huiles usagées comme carburant. La mesure avait finalement été retoquée par le Conseil Constitutionnel comme cavalier législatif.
Au Sénat, les élus s’y étaient opposés, arguant un temps trop court pour évaluer la mesure et mettant en avant des « risques importants pour les moteurs des véhicules, exposant les conducteurs à une perte de leur garantie constructeur ».
La mesure est réapparue dans le projet de loi de finances 2023. En examen à la Haute assemblée dans la soirée de lundi, les sénateurs ont donné leur feu vert en le limitant toutefois aux « véhicules de flottes captives », c’est-à-dire appartenant aux entreprises et aux collectivités.
« Il faut savoir que pour ces véhicules les taux de pollution sont encore trop élevés. C’est bien en expérimentant sur les flottes captives que nous pouvons progresser », a expliqué le rapporteur LR, Jean-François Husson.
Son amendement insiste sur la nécessité de « s’assurer de l’organisation d’un circuit de collecte et d’approvisionnement » des huiles alimentaires usagées.
« Au vu des résultats de cette expérience, la généralisation pourrait être envisagée sereinement », peut-on lire dans les motifs.
Politique
Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?
L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.
Le
Politique
Périscolaire à Paris : 78 animateurs suspendus en 2026 dont 31 pour suspicion de violences sexuelles
Le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire a présenté un plan d’action à 20 millions d’euros pour le périscolaire ce vendredi 3 avril à Paris. Parmi les mesures une chaîne de signalement simplifiée, ainsi que l’organisation d’une convention citoyenne sur le périscolaire et le temps de l’enfant.
Le
Politique
Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021
Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.
Le
Politique
Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul
Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.
Le