Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les députés ont approuvé mardi le projet de loi de règlement du budget 2016, le dernier de l'ancienne majorité, qui a constaté un déficit public de 3,4% du PIB, tout en débattant des économies voulues par l'exécutif pour rentrer dans les clous européens en 2017.
La majorité et les socialistes ont voté pour, communistes et "Insoumis" contre. Les élus de droite (LR et "Constructifs") n'ont pas pris part au vote, ayant rejeté le projet de budget à l'époque, ont-ils dit.
A 69,1 milliards d'euros, le déficit "est très proche de celui qui avait été fixé, soit 3,4% au lieu de 3,3%", contre 3,6% en 2015, a constaté le rapporteur Joël Giraud (ex-PRG désormais REM).
La loi de règlement arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l'État pour l'année précédente.
Pour le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin (issu de LR), ce résultat n’est cependant "rien d’autre qu’un trompe-l’oeil". "Si la dépense publique n’a progressé que de 1,1%, ce résultat a été en grande partie obtenu grâce à des éléments sur lesquels le gouvernement n’a pas prise: une faible inflation et des taux d’intérêt historiquement bas venus alléger la charge de la dette", a-t-il jugé.
"Le déficit se réduit à la vitesse d'un escargot", a renchéri le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR).
A l'inverse, la socialiste Valérie Rabault, ancien rapporteur général, a défendu "une exécution budgétaire sérieuse, sans sacrifier les priorités contrairement au décret d'avance" pris par l'actuel gouvernement.
Les députés se sont aussi projetés sur les 4,5 milliards d'économies que le gouvernement veut réaliser en 2017 pour atteindre l'objectif de 3% de déficit.
Le décret d'avance, que les députés examineront en commission des Finances en soirée, prévoit environ 3,3 milliards d'annulations de crédits qui touchent notamment la défense (850 millions), l'enseignement supérieur et la recherche (330 millions) ou l'aide au développement (140 millions) parmi les plus controversées.
Le gouvernement prendra aussi "des mesures correctrices" pour environ un milliard d'euros, portant notamment sur les aides au logements ou les contrats aidés.
"47% des crédits annulés concernent les ministères régaliens", a déploré M. Woerth, qui préférerait que l'exécutif s'attaque "aux transferts sociaux, plus de la moitié des dépenses publiques".
Comme la droite, la France insoumise aurait voulu un projet de loi de finance rectificative. "On ne peut pas estimer que 4,5 milliards d'euros, ça n'a aucun effet sur l'efficacité de l'Etat", a critiqué Eric Coquerel.
Pour Marine Le Pen (FN), l'exécutif "met nos soldats en danger" par ces économies.
Ce décret d'avance porte "sur moins d'1% des dépenses. Il faut éviter de crier avant d'avoir mal", a répondu aux critiques M. Darmanin.
Politique
Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
Le
Politique
Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
Le
Politique
A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
Le
Politique
Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
Le