Par Sujet de Cécile Sixou
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22 propositions chocs. Ce mardi matin, Le Figaro a dévoilé les grandes lignes du rapport rédigé par le Comité action publique 2022 (CAP 2022) pour diminuer les dépenses publics. Réforme de l’audiovisuel public, réorganisation du système de soins, fin des taux de TVA réduits… le texte propose un grand bouleversement à hauteur de 30 milliards d’euros d’économies. Les sénateurs se divisent sur le bien-fondé des mesures. A droite, elles sont « nécessaires en raison de notre déficit », assure le sénateur Les Républicains Philippe Dominati. A gauche, elles sont rejetées en bloc par les socialistes et les communistes qui critiquent « l’austérité » choisie par le gouvernement.
Dans les détails, le rapport propose notamment de supprimer les niches fiscales «peu efficaces» et les aides publiques « particulièrement inefficaces » dans les secteurs de la transition énergétique et du transport aérien. De la même façon, la proposition 5 se concentre sur l’hôpital avec notamment une meilleure coordination des acteurs. Quant à la proposition 10, elle avance une réforme de Pôle emploi pour dégager 350 millions d'euros. Le Figaro avance que le gouvernement a d’ores et déjà « enterré » le rapport même si certaines mesures pourraient être reprises.
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Les sénateurs du groupe PS du Sénat ont modifié leur règlement intérieur. Patrick Kanner, à la tête du groupe, était menacé en cas d’adoption du principe de non-cumul dans le temps, proposition finalement rejetée. Mais l’ancien ministre, qui pourra se représenter en octobre prochain, après les sénatoriales, se retrouve contesté en interne.
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Le ministre de l’économie et des finances Roland Lescure a annoncé ce mercredi 8 avril que le Premier ministre allait détailler dès demain la feuille de route du gouvernement pour lutter contre le vol des données de l’État. Fermeture des sites obsolètes, authentification à double facteur… le ministre a déjà dessiné quelques pistes à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
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Mercredi matin la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi de justice criminelle porté par Gérald Darmanin. Les sénateurs ont toutefois restreint le champ d’application de la nouvelle procédure du « plaider-coupable » pour les crimes, une réforme, contestée par de nombreux barreaux.
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Le ministre de l’Intérieur, accusé d’avoir voulu faire la promotion de l’islam après une prise de parole à la Mosquée de Paris, a reconnu avoir eu une formulation inappropriée. Interpellé au Sénat ce mercredi, Laurent Nuñez assure tenir « un discours de fermeté » à l’égard de l’entrisme religieux.
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