Par Sujet de Cécile Sixou
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22 propositions chocs. Ce mardi matin, Le Figaro a dévoilé les grandes lignes du rapport rédigé par le Comité action publique 2022 (CAP 2022) pour diminuer les dépenses publics. Réforme de l’audiovisuel public, réorganisation du système de soins, fin des taux de TVA réduits… le texte propose un grand bouleversement à hauteur de 30 milliards d’euros d’économies. Les sénateurs se divisent sur le bien-fondé des mesures. A droite, elles sont « nécessaires en raison de notre déficit », assure le sénateur Les Républicains Philippe Dominati. A gauche, elles sont rejetées en bloc par les socialistes et les communistes qui critiquent « l’austérité » choisie par le gouvernement.
Dans les détails, le rapport propose notamment de supprimer les niches fiscales «peu efficaces» et les aides publiques « particulièrement inefficaces » dans les secteurs de la transition énergétique et du transport aérien. De la même façon, la proposition 5 se concentre sur l’hôpital avec notamment une meilleure coordination des acteurs. Quant à la proposition 10, elle avance une réforme de Pôle emploi pour dégager 350 millions d'euros. Le Figaro avance que le gouvernement a d’ores et déjà « enterré » le rapport même si certaines mesures pourraient être reprises.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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