Par Sujet de Cécile Sixou
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22 propositions chocs. Ce mardi matin, Le Figaro a dévoilé les grandes lignes du rapport rédigé par le Comité action publique 2022 (CAP 2022) pour diminuer les dépenses publics. Réforme de l’audiovisuel public, réorganisation du système de soins, fin des taux de TVA réduits… le texte propose un grand bouleversement à hauteur de 30 milliards d’euros d’économies. Les sénateurs se divisent sur le bien-fondé des mesures. A droite, elles sont « nécessaires en raison de notre déficit », assure le sénateur Les Républicains Philippe Dominati. A gauche, elles sont rejetées en bloc par les socialistes et les communistes qui critiquent « l’austérité » choisie par le gouvernement.
Dans les détails, le rapport propose notamment de supprimer les niches fiscales «peu efficaces» et les aides publiques « particulièrement inefficaces » dans les secteurs de la transition énergétique et du transport aérien. De la même façon, la proposition 5 se concentre sur l’hôpital avec notamment une meilleure coordination des acteurs. Quant à la proposition 10, elle avance une réforme de Pôle emploi pour dégager 350 millions d'euros. Le Figaro avance que le gouvernement a d’ores et déjà « enterré » le rapport même si certaines mesures pourraient être reprises.
Politique
Budget : avec « regret » et « amertume », Sébastien Lecornu annonce le recours au 49.3 dès demain
A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a officiellement annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. Dès demain à l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.
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Budget : Sébastien Lecornu a choisi le recours au 49.3
Après un week-end de réflexion, le Premier ministre va annoncer en Conseil des ministres le recours au 49.3 pour faire passer le budget 2026. Après avoir concédé de nombreux gestes en direction des socialistes, Sébastien Lecornu a obtenu de leur part un accord de non-censure. Le chef du gouvernement revient donc sur son engagement de ne pas avoir recours à cet article, mais évite la voie plus brutale des ordonnances.
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Dans la dernière ligne droite du marathon budgétaire 2026, le gouvernement ne souhaite pas prolonger plus que nécessaire la navette parlementaire en cas de recours à l’article 49.3. Pour que les sénateurs ne reviennent pas sur la copie qui serait validée par l’Assemblée, le gouvernement a limité l’effort demandé aux collectivités « un marqueur du Sénat ».
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À quelques semaines des élections municipales 2026, les rangs macronistes avancent en ordre dispersé à Paris. Aurore Bergé, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, soutient Rachida Dati. « C’est elle qui peut gagner », estime la responsable sur Public Sénat ce lundi. Une position contraire à celle de son parti, Renaissance, qui s’est allié au candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel.
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