Par Sujet de Cécile Sixou
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22 propositions chocs. Ce mardi matin, Le Figaro a dévoilé les grandes lignes du rapport rédigé par le Comité action publique 2022 (CAP 2022) pour diminuer les dépenses publics. Réforme de l’audiovisuel public, réorganisation du système de soins, fin des taux de TVA réduits… le texte propose un grand bouleversement à hauteur de 30 milliards d’euros d’économies. Les sénateurs se divisent sur le bien-fondé des mesures. A droite, elles sont « nécessaires en raison de notre déficit », assure le sénateur Les Républicains Philippe Dominati. A gauche, elles sont rejetées en bloc par les socialistes et les communistes qui critiquent « l’austérité » choisie par le gouvernement.
Dans les détails, le rapport propose notamment de supprimer les niches fiscales «peu efficaces» et les aides publiques « particulièrement inefficaces » dans les secteurs de la transition énergétique et du transport aérien. De la même façon, la proposition 5 se concentre sur l’hôpital avec notamment une meilleure coordination des acteurs. Quant à la proposition 10, elle avance une réforme de Pôle emploi pour dégager 350 millions d'euros. Le Figaro avance que le gouvernement a d’ores et déjà « enterré » le rapport même si certaines mesures pourraient être reprises.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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