Par Sujet de Cécile Sixou
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22 propositions chocs. Ce mardi matin, Le Figaro a dévoilé les grandes lignes du rapport rédigé par le Comité action publique 2022 (CAP 2022) pour diminuer les dépenses publics. Réforme de l’audiovisuel public, réorganisation du système de soins, fin des taux de TVA réduits… le texte propose un grand bouleversement à hauteur de 30 milliards d’euros d’économies. Les sénateurs se divisent sur le bien-fondé des mesures. A droite, elles sont « nécessaires en raison de notre déficit », assure le sénateur Les Républicains Philippe Dominati. A gauche, elles sont rejetées en bloc par les socialistes et les communistes qui critiquent « l’austérité » choisie par le gouvernement.
Dans les détails, le rapport propose notamment de supprimer les niches fiscales «peu efficaces» et les aides publiques « particulièrement inefficaces » dans les secteurs de la transition énergétique et du transport aérien. De la même façon, la proposition 5 se concentre sur l’hôpital avec notamment une meilleure coordination des acteurs. Quant à la proposition 10, elle avance une réforme de Pôle emploi pour dégager 350 millions d'euros. Le Figaro avance que le gouvernement a d’ores et déjà « enterré » le rapport même si certaines mesures pourraient être reprises.
Politique
Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
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Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
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A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
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Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
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