Les sénateurs examinent le projet de loi de finances pour 2018 au Sénat, ce lundi. À l’ordre du jour : la mission Travail et emploi. La baisse des emplois aidés représente un des points de frictions qui opposent une majorité de la Haute assemblée au texte avancé par le gouvernement. Seuls 200 000 contrats aidés - contre 320 000 en 2017 – seront financés en 2018 dans le secteur des services et associations. Le gouvernement compte à terme les supprimer. Une décision qui exaspère ces représentants des collectivités territoriales.
Droite et gauche opposés à la baisse des emplois aidés
Sophie Taillé-Polian (PS) dénonce « la détresse » des bénéficiaires des contrats aidés
Le sénateur (LR) Antoine Lefèvre fustige la « suppression brutale et sans concertation » des emplois aidés. En écho, le sénateur communiste, Dominique Watrin, regrette une absence « d’alternative pour ces centaines de milliers de bénéficiaires exclus sans ménagement de ce dispositif d’insertion. » La rapporteure spéciale de la commission des finances, Sophie Taillé-Polian (PS), ajoute que la réduction des contrats aidés « s’est traduite par d’importantes difficultés pour les collectivités territoriales » et dénonce, elle aussi, « la détresse » des bénéficiaires de contrats aidés.
Seuls les sénateurs Les Indépendants et La République en marche ont soutenu cette démarche. Pour Patricia Schillinger (LaREM), « la diminution programmée des emplois aidés pour donner la priorité à la formation professionnelle » est une bonne stratégie. Pour autant, elle estime qu’une « décrue plus progressive et laissant du temps à la pédagogie n’aurait rien gâché. » Le sénateur Les Indépendants, Claude Malhuret, regrette, lui, « que le précédent gouvernement ait tout fait pour droguer les collectivités aux contrats aidés. »
Emplois aidés : « Nous avons hérité de cette brutalité » affirme Muriel Pénicaud
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, justifie cette mesure qui s’inscrit, d’après elle, dans une vision plus large. Selon la ministre, le budget 2018 « rompt clairement avec la logique de traitement statistique du chômage pour basculer dans une politique d’insertion durable. » Muriel Pénicaud met en cause le précédent gouvernement dans la gestion des contrats aidés. « Nous avons hérité de cette brutalité » justifie-t-elle. La ministre du Travail rappelle que 200.000 emplois aidés seront maintenus dans les secteurs les plus fragiles.
Suppression de l’aide aux apprentis
Le sénateur communiste, Dominique Watrin, reproche à la ministre de « ne pas reconduire l’aide financière en faveur des jeunes apprentis » et pointe la contradiction du gouvernement qui « souhaite développer l’apprentissage. » Le second volet des réformes sociales menées par le gouvernement est actuellement en concertation. Axé notamment sur l’apprentissage, ce texte prévoit de redynamiser cette voie professionnelle. Sur un ton plus léger, la sénatrice (LaREM), Patricia Schillinger, estime qu’il « faut rendre sexy cette voie d’accès à la vie active qui est aussi une voie d’excellence. »
Réduction des dotations pour les maisons de l’emploi
Autre ligne de fracture : la baisse des subventions allouées à ces structures d’aide à la recherche d’emploi. Antoine Lefèvre (LR) critique la suppression de « 10,5 millions d’euros en 2018, soit la moitié de leur dotation, puis la totalité en 2019. » Selon lui, la disparition de ces « acteurs centraux » qui ont « une bonne connaissance du terrain » est « une catastrophe. » À l’issue de la séance, un amendement a été adopté en vue du redéploiement de crédits à destination de ces structures, à hauteur de 21 millions d’euros.
Baisse des subventions pour l’insertion des personnes handicapées
Yves Daudigny regrette la baisse des « subventions aux entreprises adaptées »
Le sénateur socialiste, Yves Daudigny, regrette la réduction des « subventions » aux entreprises adaptées qui emploient des personnes en situation de handicap. Selon lui, cette mesure va « fragiliser un certain nombre de structures. » Il estime que cette baisse de crédit est « contraire aux engagements de l’État et même aux propos tenus par le président de la république. » Sa collègue socialiste, Sabine Van Heghe, s’inquiète par ailleurs d’une baisse de « fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. » La ministre du Travail souligne quant à elle la présence de « dispositifs spécifiques aux personnes en situation de handicap » qui « s’établissent à 377 millions d’euros, en hausse de 4 millions d’euros par rapport à la loi de finances 2017. »
Un amendement visant à augmenter de 8 millions d’euros « l’aide au poste » pour les entreprises adaptées a été adopté en séance.
« Avec la mission Travail et emploi, notre triptyque : protéger, libérer, investir, est complet » juge Muriel Pénicaud
