Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
C’était une mesure déjà votée l’an dernier par les sénateurs. Ils persistent et signent. La Haute assemblée a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, un amendement visant à encourager les compagnies aériennes, en particulier Air France, à renouveler leur flotte par des avions plus propres.
Il s’agit « de proposer, jusqu’au 31 décembre 2022, un dispositif de suramortissement sur l’achat des avions neufs moins polluants » permettant une réduction d’au moins 15 % des émissions de CO2, a expliqué le rapporteur LR, Jean-François Husson, auteur de l’amendement. C’est le cas notamment des Airbus A350 ou A220.
La majorité sénatoriale entend ainsi aider les compagnies à « avoir cette mutation environnementale » vers des « avions moins gourmands » et leur permettre de les « financer », ajoute le sénateur UDI Vincent Capo-Canellas. Surtout au moment où le gouvernement, qui a aidé le groupe Air France-KLM à hauteur de 7 milliards d’euros, demande à la compagnie de réduire son empreinte carbone.
Pour Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique, ce suramortissement n’est cependant pas utile car « les nouvelles générations d’avions, motorisées par Safran, […] consomment de facto déjà 15 % de moins que la précédente génération ». « Les entreprises ont déjà prévu d’acquérir des avions qui feront 15 % de consommation de moins. Il n’y a pas vraiment d’incitation environnementale en l’état » soutient le membre du gouvernement, qui s’est opposé à l’amendement.
Le Sénat a également adopté un amendement visant à instituer une déduction fiscale de 40 % sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) pour l’utilisation des biocarburants aéronautiques par les compagnies aériennes.
Les sénateurs pensent au ciel mais ils n’oublient pas la mer. Ou plutôt le secteur maritime, « touché depuis le début de l’année de façon extrêmement forte », a souligné le sénateur centriste Michel Canevet. Il s’agit « notamment de la compagnie Brittany Ferries, dont la situation est particulièrement critique » ajoute Jean-François Husson. Les sénateurs ont donc adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement du sénateur centriste du Finistère pour venir en aide aux compagnies maritimes. Il permet un remboursement par l’Etat des cotisations salariales. « Il y a un petit problème juridique » a rétorqué Cédric O, « vous ne pouvez pas rembourser à l’entreprise un salaire qui est cotisé par le salarié », les cotisations étant en quelque sorte un salaire différé.
Les sénateurs n’ont en revanche par suivi le sénateur écologiste Joël Labbé, qui a proposé un amendement visant à supprimer l’exonération de taxe intérieure sur les produits énergétiques pour les paquebots de croisière. Dans son collimateur : les paquebots qui stationnent dans le port de Marseille, qui représentent « le quart » des émissions de l’ensemble des voitures de la ville. Les habitants comme les élus pointent ce problème depuis un moment. L’amendement a été rejeté.
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le
Politique
Aide à mourir : le Sénat rejette le texte, la gauche dénonce un « sabordage »
Après avoir supprimé lundi, l’article 2, clé de voûte de la proposition de loi sur l’aide à mourir, le Sénat a rejeté l’ensemble du texte, en adoptant des amendements de suppression sur l’ensemble des articles. A gauche comme à droite, chacun s’est renvoyé la responsabilité de ce « sabordage ».
Le
Politique
Invitée de notre matinale, Clémentine Autain a lancé un ultimatum au Parti socialiste, et appelle le PS à « trancher » sur sa participation ou non à la primaire de la gauche « non-mélenchoniste. » Si la primaire ne se tient pas, la cofondatrice du parti l’Après n’entend pas être « la candidate de la division » et n’exclut « aucune hypothèse », même un ralliement à Jean-Luc Mélenchon.
Le
Politique
En quittant la direction du PS, Boris Vallaud espère créer un « sursaut ». Le président du groupe PS de l’Assemblée veut mettre « la nouvelle gauche plurielle », soit toutes les forces de gauche, hors LFI, autour de la même table pour trouver « un contrat de gouvernement », avant l’incarnation. « On ne comprend absolument pas le sens de sa démarche, si ce n’est exister », rétorque un lieutenant d’Olivier Faure, qui entend rester premier secrétaire.
Le