Budget : l’exécutif s’oriente définitivement vers le 49-3 ou les ordonnances

Le marathon budgétaire va faire une petite pause. Estimant que le budget ne pourrait être adopté par l’Assemblée nationale – le texte a notamment été rejeté en commission samedi dernier, l’exécutif a annoncé hier soir qu’il suspendait les discussions au Palais Bourbon jusqu’à mardi. Le vote sur la première partie « recettes » était envisagé dans les jours à venir, alors qu’il restait moins de 500 amendements à débattre. Le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a affirmé dans l’hémicycle que « nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés ».

Les services du Premier ministre ont ensuite annoncé que le gouvernement ferait, ce vendredi, des « propositions (…) d’évolution de la copie initiale du projet de loi de finances pour l’État, qui témoigneront qu’un compromis est possible ». En d’autres termes : un compromis de non-censure avec le Parti socialiste, et les indépendants de Liot. « A ce stade », le déficit atteint 5,3 % du PIB, loin de l’objectif de l’exécutif de 5 %.

Matignon tient pour coupables de cette impasse le RN et LFI, les accusant d’un « sabotage continu [qui] rend désormais impossible l’adoption d’un budget par un vote » des députés, et « inéluctable l’utilisation d’un outil du parlementarisme rationalisé, pour que la France ait un budget ». En effet, sans adoption par l’Assemblée nationale du texte, reste à la disposition de l’exécutif le recours au 49-3 ou aux ordonnances.

L’entourage de Sébastien Lecornu a également indiqué que ce dernier pourrait acter « d’ici mardi » la voie qu’il emprunterait pour faire passer le PLF, tout en affirmant que le texte ne serait pas adopté « avant la mi-février ». Rien n’étant exclu, selon la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

49-3 ou ordonnances ?

Au choix pour Sébastien Lecornu : l’article 49-3 ou l’article 47, permettant l’utilisation des ordonnances. La première option, permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte de loi. Sauf motion de censure adoptée, le texte de loi est dit adopté, sans le vote de l’Assemblée nationale. Le 49-3 devrait être activé trois fois : sur la partie « recettes », sur la partie « dépenses », puis sur le texte complet après un aller-retour au Sénat, exposant donc autant de fois les troupes de Lecornu à une censure. Le locataire de Matignon s’était engagé en octobre à ne pas recourir à cette option, moyennant la non-censure des socialistes. Depuis, de nombreuses voix réclament le retour de ce dispositif, y compris chez les élus PS.

Quant aux ordonnances, encore jamais utilisées sous la Ve République, cet outil permet à l’exécutif de faire passer des dispositions, sans l’aval du Parlement. A la différence du 49-3, les ordonnances garantissent l’adoption d’un PLF, même en cas de chute du gouvernement.

(Avec AFP)