Par Public Sénat
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Le Parlement a débuté en commission l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Ce prochain budget, qui fait la part belle aux baisses d’impôts (près de 9,3 milliards d’euros pour les ménages, dont 5 milliards de baisses de l'impôt sur le revenu), est présenté comme une réponse à la crise sociale et au mouvement des gilets jaunes. Cette lecture n’est pas partagée par le sénateur communiste Éric Bocquet, qui était l’invité de Parlement Hebdo. « On habille ce budget de l’étiquette post-gilets jaunes, mais c’est un leurre. Macron est un révolutionnaire dangereux. Il a écrit un livre en 2016, Révolution, mais c’est une révolution ultralibérale », a déploré l’élu du Nord.
« Oui, évidemment, c’est séduisant de baisser les impôts. Mais dans le même temps, on déshabille les services publics, les collectivités, l’hôpital qui a tant de besoins. On déshabille Pierre pour habiller Paul », regrette ce sénateur membre de la commission des Finances.
Le communiste a également critiqué la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018. France Stratégie a publié un rapport sur les conséquences de cette réforme, principalement les gains sur les foyers qui s’en acquittaient. Mais rien sur les apports à l’économie réelle. « Les effets sont difficiles à mesurer. Ce qui est certain, c’est ce qu’elle a profité aux 5% les plus riches. Ce n’est pas un scoop ». Alors que sa commission réclame depuis des mois à Bercy des données sur le sujet – ce qui a occasionné des tensions avec le ministre en audition le 1er octobre – Éric Bocquet considère que « les parlementaires ne sont pas respectés ».
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Sébastien Lecornu : « J’ai décidé de renoncer à l’article 49.3 »
Pour cette dernière journée de consultations avant la composition de son gouvernement, au cours de laquelle le Premier ministre reçoit le PS et le RN, Sébastien Lecornu a pris la parole pour annoncer qu’il renonçait à utiliser l’article 49.3 lors de l’examen du budget et appelle à un changement de méthode.
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[Info PublicSenat.fr] La condamnation de Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire, prononcée par le tribunal de Paris, impose à l’ancien chef de l’Etat d’aller en prison. Largement critiquée par les LR, cette mesure vient pourtant de l’application d’un amendement Renaissance, adopté avec le soutien de la droite sénatoriale, en 2018.
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Le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, a écrit au président du Sénat pour exprimer son désaccord sur des critiques formulées par le sénateur LR des Yvelines sur l’exécution provisoire, qui va mener Nicolas Sarkozy en prison. Son groupe ne veut « pas participer à cette mise en cause qui, finalement, fragilise l’équilibre de nos institutions ».
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Après l’immobilisation d’un pétrolier de la flotte fantôme russe au large de Saint-Nazaire, Emmanuel Macron a appelé ses alliés européens à durcir le ton face à la Russie et à trouver un moyen d’empêcher la flotte de contourner les sanctions européennes sur les hydrocarbures.
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