187 voix pour certes, mais tout de même 109 bulletins contre et 48 abstentions. Le signe que les esprits sont au mécontentement au Sénat, alors que la commission mixte paritaire (CMP) s’ouvre vendredi, pour tenter de décrocher un texte de concessions. Un objectif ambitieux pour les sept sénateurs et les sept députés qui se réuniront en fin de semaine, alors que l’examen de la copie du projet de loi de finances (PLF) n’était pas arrivé à son terme à l’Assemblée nationale, avec un rejet en bloc de sa partie « recettes » (un seul vote pour). « Il avait été considéré, y compris par les forces qui soutiennent le gouvernement, comme difficilement votable, au niveau notamment des très fortes hausses d’impôts, qui avaient été votées ensemble par les Insoumis et le Rassemblement national », déroule la ministre de l’Action et des Comptes publics.
« Chacun doit faire un pas »
Arrivé au palais du Luxembourg dans sa version initiale déposée par le gouvernement, le PLF a été « largement modifié » par les sénateurs, dénaturant les propositions de l’exécutif, analyse Amélie de Montchalin. A présent, « nous espérons et nous souhaitons qu’un compromis se dégage, non pas un compromis où chacun, à nouveau, réaffirme ses convictions, mais un compromis qui devient le budget d’un pays », argue la ministre. « Ça veut dire que chacun doit faire un pas », poursuit-elle, dans un Parlement où les désaccords règnent entre les deux Chambres, mais également au sein même des groupes politiques. « Comment ici, et maintenant, […] [avec] les forces politiques de gouvernement, celles qui refusent l’agenda des extrêmes, celles qui refusent que la solution soit d’aller à la dissolution ou à de nouvelles élections, nous nous mettons d’accord sur l’essentiel : donner au pays un cadre stable ? » s’interroge-t-elle.
Les élus se rejettent la balle des responsabilités, la gauche blâmant la droite d’avoir vidé les recettes, et cette dernière reprochant à la première la suspension de la réforme des retraites, actée par les députés. « Je pense que le jeu n’est plus de savoir […] qui est responsable de quoi », temporise Amélie de Montchalin, « chacun a fait des propositions, il y a des amendements qui ont fait des majorités, d’autres ont été battus. Et [c’est] sur cette base-là, maintenant, au fond, que ces partis de gouvernement, dans une commission mixte paritaire, où ils ont la majorité, s’ils souhaitent se mettre d’accord, [pourront] montrer qu’ils cherchent à le faire pour le pays et non pas comme une affirmation de leurs convictions ».
« On est dans une pièce où 14 députés et sénateurs ont l’occasion de décider maintenant »
Sans recours au 49-3, et sans le soutien d’une majorité absolue au Parlement, la ministre considère « qu’on a changé de culture politique ». Dans un tel épisode, « chacun a pu, de manière éclairée, choisir ce qu’il votait. […] Le moment est différent, on n’est plus entre la gauche et la droite sénatoriale, on n’est plus entre la droite et la gauche de l’Assemblée nationale, on est dans une pièce où 14 députés et sénateurs, représentants toutes les composantes politiques, ont l’occasion de décider maintenant » plutôt que de prolonger les débats, et d’aboutir éventuellement au dépôt d’un projet de loi spéciale. Si certains, y compris au sein de la gauche, appellent à un retour au 49-3, Amélie de Montchalin émet des réserves au rétropédalage sur cet outil constitutionnel : « Si c’est un 49-3 qui mène à une censure, si à la fin vous n’avez ni gouvernement, ni budget, je ne suis pas sûre qu’on ait rendu un grand service à la Nation ».
« Il me semble qu’aujourd’hui nous avons tout à fait matière à trouver le compromis », poursuit-elle, et « si nous avons un compromis on peut aller au vote, considérer que c’est le budget de la Nation, et puis donc continuer ce que le Premier ministre a fait depuis le départ : considérer que la démocratie à visage ouvert, c’est encore ce qu’il y a de mieux pour réconcilier les Français avec la démocratie représentative », conclut-elle.
