« Le projet de loi de finances 2025 organise l’asphyxie des Départements, garants des solidarités aux personnes et aux territoires », prévient François Sauvadet, président de Départements de France. Le président du département de la Côte d’Or alerte sur les conséquences de l’adoption du projet de loi de finances dans la version initialement prévue par Bercy. Invité de la matinale de Public Sénat, François Sauvadet devrait de nouveau alerter sur la situation financière des départements à l’occasion du discours de clôture des assises des Départements de France, ce 15 novembre à 11 heures et également diffusé sur Public Sénat.
Alors que 5 milliards d’économies sont prévues sur le budget des collectivités territoriales, les départements doivent supporter près de deux milliards de réductions budgétaires. En cause, la ponction d’une partie des recettes des départements ainsi que le gel des transferts de TVA. « Ce texte exige une contribution disproportionnée et condamne les départements à abandonner des missions essentielles. Ce n’est pas une simple décision budgétaire, c’est une rupture brutale avec la solidarité qui unit notre pays », poursuit le président de Départements de France. Pour rappel, les départements sont chargés de plusieurs missions liées à la protection de l’enfance, l’accompagnement des personnes âgées ou encore la distribution des aides au logement et du Revenu de solidarité active.
« Nous n’avons plus la capacité d’absorber de nouvelles ponctions sans que cela n’impacte directement le quotidien de nos concitoyens ou nos capacités d’investissement », explique François Sauvadet mettant en avant le nombre croissant de départements en difficulté. Alors que l’examen du projet de loi de finances commence lundi 25 novembre au Sénat, les équilibres annoncés pourraient évoluer. « Je ne veux pas aller plus loin. Le Premier ministre y reviendra. Nous allons avancer sur le sujet » assurait Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les collectivités territoriales, le 13 novembre devant les sénateurs. Ce matin, Nathalie Delattre, ministre chargée des relations avec le Parlement, assurait que Michel Barnier « a bien compris la charge des départements ». Avant le début de l’examen du budget au Sénat, le Premier ministre pourrait donc faire des annonces, demain, lors de sa participation aux assises des Départements de France.
