Paris: Weekly session of questions to the government at the Senate
Jacques Witt/SIPA

Budget : « On a des signaux dans notre direction », salue le PS Patrick Kanner, mais « un trou dans la raquette » sur les recettes

Le premier ministre a mis sur la table une série de concessions, qui s’adressent surtout au PS, sur le budget. Mais « sur la partie recettes, je reste fortement sur ma faim », pointe le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, qui attend des précisions d’ici mardi, notamment sur la taxation des grandes entreprises et des hauts revenus.
François Vignal

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On y est. L’interminable marathon budgétaire rentre dans sa dernière ligne droite. Après avoir constaté l’incapacité de l’Assemblée à arriver au bout de l’examen du projet de loi de finances (PLF) par un vote classique dans l’hémicycle, le premier ministre vient (enfin) d’abattre ses cartes. Si on ne connaît pas encore le moyen – 49.3 ou ordonnances, pour savoir, il faudra attendre jusqu’à mardi peut-être – Sébastien Lecornu a mis sur la table ses propositions qui pourraient mener à un compromis, ou plutôt à une non-censure, synonyme d’adoption du budget 2026.

Entre la hausse de la prime d’activité, le repas à 1 euro pour les étudiants, 2000 postes de plus pour l’école inclusive, la hausse de 400 millions d’euros des moyens des bailleurs sociaux, l’indexation de l’impôt sur le revenu et l’abandon de la réforme de l’abattement pour les retraités, ou le maintien des moyens pour l’université (lire notre article pour plus de détails), il y en a un peu pour tout le monde, LR et Renaissance/Modem/Horizons compris, mais quand même davantage pour le PS. Normal, c’est de la décision de ses députés dont dépend le sort du gouvernement, en cas de censure.

« Ce sont des mots qui nous parlent », apprécie Patrick Kanner

Côté PS, on ne cache pas une certaine satisfaction vendredi soir, mais c’est un peu le verre à moitié plein. « On a des signaux dans notre direction, c’est évident. Il y a le repas à un euro, mais aussi des mesures pour le pouvoir d’achat et pour préserver les plus modestes de nos concitoyens des affres d’un budget autoritaire », réagit le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner.

Mais il manque encore un petit effort. « La partie dépenses, je l’ai bien comprise, même s’il n’y a rien ou presque sur la partie environnementale. Mais il a parlé jeunesse, agriculture, logement, ce sont des sujets prioritaires pour nous. Ce sont des mots qui nous parlent », dit-il. Des mots doux aux oreilles des socialistes, qui attendent encore davantage de preuves d’amour.

« Par contre, sur la partie recettes, je reste fortement sur ma faim. Il faudra bien des recettes pour compenser les 60 milliards d’euros de destructions fiscales tous les ans. Il a évoqué la lutte contre la suroptimisation fiscale, c’est bien. Mais je n’ai rien entendu sur quel effort sera demandé aux plus grandes entreprises et aux plus hauts revenus. Il y a un trou dans la raquette, qu’il faudra traiter avant mardi », pointe Patrick Kanner. Ça devrait venir. Car comme en première lecture, le gouvernement a de nouveau déposé un amendement portant la surtaxe sur les grandes entreprises de 4 à 6,3 milliards d’euros, quand le PS en demande 8. De quoi sûrement trouver un terrain d’entente.

« Il y a encore un effort de clarification à obtenir »

Pour savoir si le PS sera prêt, comme l’an dernier, à une non-censure ponctuelle, « c’est trop tôt pour le dire. Mais des messages nous ont été envoyés, c’est clair. Mais pas qu’à nous, aussi au socle commun. Il envoie aussi un message à la droite sur la fiscalité des retraités, ce n’est pas neutre », relève le sénateur PS du Nord, qui insiste cependant : « Si ces messages ne sont pas rendus crédibles par des recettes fiscales, il y a un problème. Il y a encore un effort de clarification à obtenir ».

Sur la même ligne, Boris Vallaud, à la tête des députés PS, a estimé sur X que « l’allocution de Sébastien Lecornu est une étape importante dans la construction d’un compromis », mais « plusieurs points nécessitent encore des échanges avec le gouvernement ». « Ce budget n’est pas le nôtre et reste insuffisant mais les avancées sont réelles », a réagi sur le même réseau le Parti socialiste.

« Noël est passé mais c’est encore l’époque des cadeaux », pointe Jean-François Husson (LR)

Pour la droite sénatoriale, qui avait voté un texte très éloigné des tentatives de compromis observées à l’Assemblée, en supprimant notamment la surtaxe sur les grandes entreprises, on pointe l’excès de concessions.

« Le gouvernement s’éloigne de la copie qu’il avait initialement déposée. Et pour l’instant, j’entends que Noël est passé mais que d’une certaine manière, c’est encore l’époque des cadeaux. De ce que je comprends et observe, c’est encore beaucoup de dépenses nouvelles. Je pense que dans la copie finale il y aura plus de dépenses, évidemment plus d’impôts et plus de dette » craint Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat. Il « attend » cependant d’avoir tous les éléments. Mais « il n’y aura aucun miracle », prédit-il.

Il ne peut que constater que les socialistes ont tiré le pompon. « C’est factuel. Et je pense que ce n’est pas fini. Là, on a le versant dépenses. Il faut voir le versant fiscalité… Mais dans une négociation, c’est toujours celui qui est le plus éloigné, qui obtient le plus ». Il ajoute :

 La priorité est donnée à la non-censure pour obtenir une stabilité de façade. 

Le sénateur LR, Jean-François Husson, rapporteur général du budget au Sénat.

Il y a bien l’indexation de l’impôt sur le revenu (IR). Mais même cela n’a pas forcément grâce aux yeux de Jean-François Husson. S’il s’agit bien d’une demande des députés LR, présidés par Laurent Wauquiez, les sénateurs LR avaient défendu le gel de l’IR, sauf pour la première tranche de l’impôt sur le revenu, pour les plus bas salaires. « Ce n’est pas notre ligne, mais il ne vous a pas échappé que la censure frappe l’Assemblée, pas le Sénat », relève le sénateur LR de la Meurthe-et-Moselle.

« Ce sera le budget désiré par personne »

Au final, aucun camp ne sera totalement content. « Ce sera le budget désiré par personne. C’est un bon budget pour personne. Personne ne peut revendiquer une vraie satisfaction », souligne Jean-François Husson.

Il faudra par ailleurs voir l’attitude de la majorité sénatoriale, quand reviendra le budget devant le Sénat. Y aura-t-il, comme sur le budget de la Sécu, une question préalable, qui met fin aux débats dès le début ? « On va voir. C’est trop tôt », répond Jean-François Husson, mais « on n’est pas non plus pour l’acharnement thérapeutique »…

« Il a répondu aux demandes des différents partis pour préparer un 49.3 » pense François Patriat

Le président du groupe RDPI, François Patriat, voit lui dans l’allocution du premier ministre un indice sur la méthode à venir. « Ça veut dire qu’il a répondu aux demandes des différents partis pour préparer un 49.3. Je pense que ça permet un accord de non-censure avec le PS et les LR », soutient le sénateur Renaissance de la Côte-d’Or, qui aurait pour sa part « préféré les ordonnances ».

« Il y a des mesures pour les collectivités, pour le pouvoir d’achat, c’est plutôt bien. Mais je regrette qu’il n’y ait pas plus d’économies. J’aurais voulu un budget à 4,7 % de déficit (le gouvernement vise maintenant 5 %, ndlr). Mais si ça permet d’avoir un budget, une stabilité, les municipales se prépareront dans de bonnes conditions », salue quand même François Patriat, avant d’ajouter : « Certes, la France aura un budget dans un contexte très difficile, mais le plus dur restera devant nous. Il faudra quoi qu’il arrive refaire des économies et des réformes à l’avenir. Mais le contexte ne s’y prête pas pour l’instant ».

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