Budget : que prévoit la taxe Zucman allégée, plan B des socialistes pour trouver un accord ?

C’est le plan B. Ne l’appelez plus taxe Zucman mais « impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) », ou plus simplement une taxe Zucman « light ». Voyant que leur proposition de taxe sur les ultras riches n’a aucune chance d’être adoptée dans l’hémicycle, faces aux oppositions de Renaissance, de LR et du RN, les socialistes mettent sur la table une version allégée de la taxe inspirée des travaux de l’économiste Gabriel Zucman.

Comme prévu, les députés PS défendront bien cette semaine, à l’Assemblée, où l’examen de la partie recettes du budget continue, la taxe Zucman première version. Mais « si d’aventure dans l’hémicycle, nous n’arrivions pas à avancer sur cette taxe Zucman là, nous chercherons des amendements de repli », soit un amendement qui va moins loin, mais peut-être plus facile à adopter, a expliqué dimanche sur LCI Olivier Faure, premier secrétaire du PS.

Que prévoit la taxe Zucman originelle ?

La taxe Zucman, telle qu’imaginée par l’économiste français, prévoit de taxer avec « un taux plancher de 2 % le patrimoine des très grandes fortunes définies comme les foyers fiscaux ayant 100 millions d’euros ou plus de patrimoine », expliquait en juin dernier à publicsenat.fr Gabriel Zucman, soit « à peu près 1800 foyers fiscaux concernés ». Une taxe qui inclut les biens professionnels, ce que dénoncent ses opposants.

Que prévoit la taxe Zucman allégée ?

Dans leur amendement de taxe Zucman « light », les députés PS proposent d’augmenter le taux de l’impôt minimum sur les hauts patrimoines à 3 %, appliqué à partir de 10 millions d’euros de patrimoine, contre 100 millions. Les biens professionnels, que voulait sortir le gouvernement dans les réflexions déjà lancées avant l’été, sont toujours inclus.

Alors pourquoi cette taxe serait allégée, avec un taux plus élevé et un seuil de patrimoine plus bas ? Car les socialistes prévoient deux exceptions, ou plutôt « deux exonérations ciblées », selon les mots de l’exposé des motifs de l’amendement de repli des députés PS.

D’une part, les « biens professionnels familiaux » sont exonérés, à condition que les personnes détiennent plus de 51 % des droits de vote et 51 % des titres d’une entreprise. En revanche, « les revenus considérés comme passifs, tels que les dividendes, les loyers ou les plus-values, ne doivent pas excéder 50 % des produits totaux de l’entreprise ».

D’autre part, les « biens professionnels innovants » sont également exonérés, pour toutes entreprises de moins de 1000 salariés, réalisant un chiffre d’affaires de moins de 750 millions d’euros et avec un bilan de moins de 150 millions d’euros, « contre respectivement 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et 43 millions d’euros de bilan dans le cadre habituel ». Il s’agit d’éviter de taxer des jeunes entreprises de la tech. Le cas de Mistral AI est souvent cité en exemple.

Combien rapporterait cette version revisitée de la taxe Zucman ?

Le rendement de cet impôt serait revu à la baisse, conséquence des deux exonérations prévues. Il est estimé « entre 5 et 7 millions d’euros », contre 15 millions d’euros dans la première version. Soit environ trois fois moins.

Qu’en dit Gabriel Zucman ?

Il n’aime pas. Pas touche à sa création. Non pas par orgueil, mais selon l’économiste, « dès qu’on introduit des exonérations, on lance la machine à optimisation, a-t-il mis en garde samedi sur France Inter. « C’est la grande leçon de l’ISF. En 1981, le Parti socialiste crée l’impôt sur les grandes fortunes, l’ancêtre de l’ISF, mais tout de suite il en sort les mal nommés biens professionnels, c’est-à-dire les grosses détentions actionnariales. Le risque, c’est que les personnes très fortunées, bien conseillées, risquent de trouver des échappatoires », pointe l’économiste, pour qui « ça reviendrait à admettre que les milliardaires ont le droit de payer moins d’impôts que les autres catégories sociales ».