Budget rectificatif : le Sénat adopte l’accord « constructif » passé avec l’Assemblée

C’était difficile de faire sans. Face à la crise – un PIB en récession de 11%, du jamais vu depuis 1945 – le gouvernement a dû présenter un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR). Après l’avoir examiné durant tout le week-end dernier, le Sénat a adopté ce jeudi les conclusions de la commission mixte paritaire, qui a abouti à un accord entre députés et sénateurs.

Un PLFR enrichi par le Parlement, puisque qu’il « a fait l’objet de 2400 amendements, dont 200 ont été adoptés » a souligné Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics. Le texte ne reprend cependant qu’« une quinzaine des 200 mesures votées par le Sénat ce week-end », regrette la sénatrice LR Christine Lavarde.

« Sur le fond, nous étions d’accord sur la tendance »

Mais pour aboutir à un accord, chacun a fait un pas vers l’autre, alors que le Sénat, à majorité de droite et du centre, est en temps normal en opposition à la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale. « Dans le même esprit de responsabilité que lors de l’examen du PLFR 1 et 2, le Sénat a en conscience et responsabilité voté les mesures de soutien du gouvernement à partir du moment où elles ont montré leur utilité : prêts garantis par l’Etat, fonds de solidarité, compensation pour les collectivités territoriales » a souligné Albéric de Montgolfier, rapporteur général LR de la commission des finances du Sénat. « Sur le fond, nous étions d’accord sur la tendance » ajoute le sénateur, expliquant avoir travaillé « dans un esprit constructif » avec son homologue de l’Assemblée, Laurent Saint-Martin. Albéric de Montgolfier regrette cependant « l’absence de mesure de relance », qui arriveront seulement en fin d’année via le budget 2021.

Olivier Dussopt n’a pas caché sa « satisfaction » face à « cet esprit de concorde », qui « démontre la capacité et la volonté des parlementaires et du gouvernement de savoir se retrouver et partager des compromis lorsqu’il s’agit de répondre à une crise ».

Suppression du renfort des contreparties vertes sur les aides d’Etat

Ce budget rectificatif, qui prévoit un déficit public de 11,5%, contre 3% l’an dernier, et une dette qui explose à 121% du PIB, prévoit 45 milliards d’euros de soutien pour les secteurs les plus touchés par la crise. Le tourisme profite de 18 milliards d’euros, en comptant le chômage partiel et les prêts, l’automobile touchera 8 milliards d’euros et le secteur de l’aéronautique 15 milliards dont 7 milliards d’euros de prêts accordés à Air-France-KLM.

Pour verdir ce budget rectificatif, les députés LREM ont adopté des contreparties avec un engagement écologique des grandes entreprises et la publication annuelle d'un rapport sur le sujet. Trop peu pour l’opposition de gauche et les écologistes, qui y voient du greenwashing. Au Sénat, un amendement communiste a été adopté pour apporter des mesures plus contraignantes pour que les entreprises réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, avec des objectifs chiffrés. Mais il a été supprimé en CMP.

Mesures pour l’embauche des jeunes

Le PLFR intègre aussi des mesures du plan jeunes, présenté par le premier ministre Jean Castex. Il est notamment prévu une prime maximum de 4.000 euros accordée aux entreprises pour l'embauche jusqu'en janvier 2021 d'un jeune, jusqu'à un salaire de deux Smic, au lieu de 1,6 Smic initialement. Le gouvernement espère 450.000 embauches.

744 millions sont aussi prévus pour l’apprentissage et 50 millions pour financer des repas à un euro pour les étudiants boursiers.

Ile-de-France Mobilités : « On va à la catastrophe » met en garde Roger Karoutchi

Le texte de la CMP prévoit aussi « d’améliorer les pertes de recette des collectivités », de porter à 250 salariés le seuil du dispositif de remise partielle de cotisations pour les entreprises qui auraient perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires, s’est félicité Albéric de Montgolfier. Le texte permet aussi « une compensation pour les recettes d’Ile-de-France Mobilités », chargé des transports en commun.

Mais alors que le Sénat avait renforcé ces compensations avec près de 1 milliard d’euros, le sénateur LR Roger Karoutchi dénonce la faiblesse de celles-ci dans la version finale du texte. « On mégote » dit-il. « Ou bien on donne les moyens », « ou bien franchement, on va à la catastrophe en Ile-de-France » met en garde le sénateur des Hauts-de-Seine.

La taxe sur les GAFA supprimée

Le sénateur LREM Julien Bargeton a souligné pour sa part les « 435 millions d’euros » pour la culture, tout en demandant « d’insister » pour « que la culture soit au cœur du plan de relance » à l’automne. Plan de relance dont on connaîtra les contours fin août.

Les communistes, dont plusieurs amendements avaient été adoptés, parfois par surprise, ont vu leurs mesures passer à la trappe. Il en va ainsi du rejet « de la taxe sur les GAFA (les géants du net, ndlr), les 150 millions d’euros pour la recherche scientifique », a regretté Pascal Savoldelli, ou sur « une mesure de lutte contre les inégalités entre femmes et hommes en refusant de sanctionner les entreprises ne respectant pas les inégalités salariales par l’interdiction d’exonération de cotisations ».