C’est généralement ce qu’il se produit après l’échec rapide d’une commission mixte paritaire au Sénat. L’adoption d’une motion met un terme à l’examen, considérant que tout a été dit. Démonstration en a été faite ce 24 novembre au Sénat, lors du retour du budget rectificatif pour 2021 et de son point saillant : l’indemnité inflation. Les sénateurs ont rejeté le projet de loi de finances pour 2021 (PLFR), un jour après que les députés ont rétabli cette aide exceptionnelle de 100 euros versée à 38 millions de Français touchant moins de 2000 euros net. Le projet de loi va à présent faire l’objet d’une dernière lecture à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.
« Je sais que le compromis n’était pas aisé », a euphémisé le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. Les divergences étaient « irréconciliables », selon la commission des finances du Sénat. La commission mixte paritaire entre députés et sénateurs s’était conclue sans surprise par un échec.
Le Sénat avait préféré remplacer cette indemnité inflation « cumulant les inconvénients » par un remède plus ciblé : une majoration exceptionnelle de 150 euros de la prime d’activité et une hausse unique de 150 euros des minima sociaux et prestations sociales. La droite sénatoriale avait également prévu un financement en faveur des demandeurs d’emploi et jeunes en parcours d’insertion.
« Quoi que vous disiez ou pensiez, l’indemnité inflation que vous défendez est et reste une mesure électoraliste mal ciblée, qui ne répond pas, de notre point de vue, aux vrais enjeux de la hausse des prix des carburants », a répété le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR). « Les classes moyennes savent que les 100 euros qui leur sont encore attribués aujourd’hui, elles auront à les payer, et bien davantage qu’à la hauteur de 100 euros, demain. »
« Contrevérités »
Le gouvernement est resté campé sur ses positions également, déplorant le dispositif « moins ambitieux » du Sénat, contrairement au mécanisme « simple et rapide » de l’indemnité voulue par le Premier ministre Jean Castex. « Le nombre de personnes bénéficiaires du dispositif adopté par votre assemblée est bien moindre, puisqu’il s’élève, selon nos calculs, entre 5 et 6 millions de personnes, selon les vôtres autour de 10 millions de personnes, contre les 38 millions que nous prévoyons d’accompagner avec l’indemnité d’inflation. »
Mécontent des attaques venues de la majorité après les modifications sénatoriales, Jean-François Husson a dénoncé « un certain nombre de contrevérités ». Il a souligné que le dispositif sénatorial n’excluait pas les demandeurs d’emploi, les étudiants boursiers ou encore les titulaires du minimum vieillesse.
La socialiste Isabelle Briquet a rappelé que son groupe n’avait voulu soutenir ni le remède du gouvernement servant « la communication politique » de l’exécutif, ni la solution du Sénat, dont l’objectif « est avant tout de faire des économies ». « En fait, nous aurions le choix entre un dispositif de droite […] et un dispositif de droite ». Pour elle, les Français n’ont « pas besoin d’une charité ponctuelle mais de l’engagement d’une démarche réelle et sincère de réduction des inégalités ». Le groupe souhaitait notamment un abaissement temporaire de 20 à 5 % de la TVA sur les carburants.
