Budget : Sébastien Lecornu a choisi le recours au 49.3

Selon des sources concordantes, dont l’AFP, le Parisien et BFM, en Conseil des ministres, cet après-midi, Sébastien Lecornu va donc revenir sur son engagement pris à l’automne consistant à faire vivre le débat parlementaire et ne pas avoir recours comme ses prédécesseurs à l’article 49.3 de la Constitution. Cet outil du parlementarisme rationalisé a mauvaise presse et est perçu par l’opinion comme un passage en force, surtout depuis son utilisation accrue par Élisabeth Borne.

Après trois mois de discussions au Parlement et des débats interrompus jeudi soir à l’Assemblée nationale faute d’accord, le chef du gouvernement s’est résolu à reprendre la main. La Constitution lui offrait deux options. L’article 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité. Il devra faire face à des motions de censure en provenance de LFI et du RN cette semaine. Deux groupes dont il a fustigé la « stratégie cynique et profondément délibérée » et accusés de « saboter » les débats, vendredi soir.

La seconde n’a jamais été utilisée, il s’agit de l’article 47 aliéna 3 de la Constitution qui permet la mise en place du projet budgétaire initial sans passer devant le Parlement, par la voie d’ordonnances.

Vendredi soir, Sébastien Lecornu avait préparé les conditions d’un accord de non-censure avec les socialistes en leur adressant une série de propositions, hausse de la prime d’activité, repas à 1 euro pour les étudiants, 2 000 postes de plus pour l’école inclusive, hausse de 400 millions d’euros des moyens des bailleurs sociaux ou le maintien des moyens pour l’université… La droite et l’ancienne majorité présidentielle n’étaient pas non oubliées avec l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation et l’abandon de la réforme de l’abattement pour les retraités.