Budget : Sébastien Lecornu déclenche un nouveau 49.3, après avoir surmonté deux motions de censure

La partie recettes adoptée, Sébastien Lecornu a dans la foulée engagé un nouveau 49.3, sur les dépenses et l’ensemble du texte. La France insoumise a immédiatement annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure, qui devrait être examinée et rejetée de la même manière mardi. Le RN pourrait faire de même.

La motion commune des groupes Insoumis, écologiste, GDR (communistes et ultramarins) a obtenu 269 voix, 19 de moins que les 288 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, la droite et le PS refusant de s’y associer. « Il y a une majorité fragile », a reconnu sur X Laurent Panifous, le ministre des relations avec le Parlement. « Soyons prudents, il faut faire preuve de beaucoup d’humilité ».

La motion du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a aussi échoué, recueillant 142 voix.

Le Premier ministre avait annoncé lundi avec « regret » et « amertume » sa décision de recourir au 49.3 pour faire adopter le budget de l’Etat pour 2026, rompant avec la promesse faite début octobre d’y renoncer, à la demande des socialistes.

« Quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu’un doit assumer », a-t-il affirmé vendredi, alors qu’aucune majorité n’a pu se dégager sur le texte après plus de trois mois de discussions.

« L’engagement de la responsabilité du gouvernement ne doit être, selon moi, ni une facilité ni un raccourci. Il est un instrument de dernier recours, pour ne pas dire de dernier secours », a-t-il estimé à propos de cet outil constitutionnel qui permet l’adoption d’un texte sans vote mais expose à un risque de censure.

« Pour la première fois depuis longtemps, le Parlement ne peut pas dire qu’il a été privé de son pouvoir ». Et désormais le 49.3 « ne pourra plus être utilisé comme avant », sauf « en absolu et dernier ressort » pour « protéger » et « préserver les institutions », a-t-il espéré.

Fractures à gauche

Le débat, tenu dans un hémicycle clairsemé, a mis en lumière les fractures de la gauche, le PS se trouvant isolé face aux trois autres groupes.

« Le PS vole 65 voix d’opposition du NFP. Il faudra s’en souvenir aux municipales », a fustigé sur X Jean-Luc Mélenchon.

En introduction des débats, le président Insoumis de la commission des Finances Eric Coquerel avait dénoncé un « coup de force » contre le Parlement. « Dans quelle démocratie un homme seul peut décider que gouverne un camp minoritaire ? », s’est-il interrogé, alors que LFI demande depuis 18 mois la démission du président Emmanuel Macron.

La cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, a, elle, pointé la « trahison du pacte solennel » conclu par le Premier ministre avec le Parlement, et un « passage en force », selon elle « marque de fabrique » du macronisme. « Tout aurait dû vous conduire à démissionner », a-t-elle estimé, pointant du doigt l’« impuissance » du gouvernement.

Le PS avait confirmé dès mardi qu’il ne voterait pas la motion de censure déposée par les trois autres groupes de gauche. Le député PS Laurent Baumel a défendu ce choix vendredi, saluant les « inflexions substantielles » obtenues par son groupe, et se félicitant que l’abandon au moins temporaire du 49.3 ait permis de donner une « portée effective » aux discussions menées dans l’hémicycle.

« Nous avons effacé le spectre de l’année blanche en réindexant l’ensemble des prestations et des barèmes sur le coût de la vie », s’est-il félicité, mentionnant aussi la hausse de la prime d’activité pour trois millions de salariés modestes concédée par le Premier ministre, ou la généralisation des repas à un euro pour les étudiants.

Une décision critiquée par l’orateur du groupe Ecologiste et social, Benjamin Lucas-Lundy : « Je dis à mes amis et à mes camarades socialistes que quelques non-reculs ne font pas une avancée ».

Du côté de la coalition présidentielle, les choix budgétaires de Sébastien Lecornu laissent aussi un goût amer, alors que le déficit devrait s’élever à 5 % du PIB. « Nos désaccords avec ce texte sont réels et assumés », a souligné l’ancienne ministre Horizons Agnès Firmin-Le Bodo. Mais en attendant la présidentielle, « nous devons sortir (le pays) du blocage permanent », a souligné le député LR Nicolas Ray.

Après le rejet de la ou des motions de censure mardi, le texte devrait être transmis au Sénat pour un examen en commission mercredi et jeudi en séance. Il reviendra ensuite à l’Assemblée pour un troisième et dernier 49.3.

(Avec AFP)