Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Les députés ont rétabli mardi soir la hausse de la CSG destinée à compenser la suppression des cotisations sociales pour les salariés du secteur privé, principale pomme de discorde avec le Sénat sur le budget de la Sécurité sociale.
En nouvelle lecture, les députés ont rétabli, par 66 voix contre 16, l'article 7 du projet de loi qui prévoit de supprimer en deux temps en 2018 les cotisations maladie et chômage pour les salariés du privé, représentant 3,15% du salaire, ce qui doit se traduire sur les feuilles de paie de 20 millions de personnes fin janvier.
Pour compenser à l'assurance maladie et l'assurance chômage ces 17,7 milliards d'euros de ressources perdues, la CSG, qui pèse sur toutes les catégories de revenus (salaires, retraites, revenus du capital), verra son taux augmenter de 1,7 point (de 6,6 à 8,3%), ce qui va rapporter 22,5 milliards.
Près de 60% de retraités, soit 8 millions de personnes, devraient être concernés l'an prochain, les plus modestes étant exonérés ou soumis à la CSG à taux réduit. Sont visés les revenus supérieurs à 1.394 euros net par mois pour une personne seule de plus de 65 ans.
Comme en première lecture, cette hausse a été vivement critiquée, à gauche comme à droite.
"Cette mesure est une arnaque du point de vue de la hausse du pouvoir d'achat", a dénoncé le communiste Pierre Dharréville. Pour Boris Vallaud (PS), elle est "la source d'incroyables injustices". L'UDI Charles de Courson y a vu "une rupture d'égalité". "Quand une mesure est injuste, elles est injuste", a renchéri le LR Fabien Di Filippo.
Le députés LREM Frédéric Barbier a proposé un amendement pour relever le seuil d'exonération de la hausse pour les retraités à 1.600 euros net mais "cette mesure coûterait 500 millions d'euros", selon l'orateur LREM Thomas Mesnier.
Les députés ont adopté un amendement LREM pour modifier le dédommagement perçu par les aidants familiaux au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui ne serait plus considéré comme un revenu du patrimoine mais un revenu d'activité.
Le taux de CSG sur les revenus du capital étant plus élevé que sur les revenus d'activité (8,2% contre 7,5%), la CSG passera donc dans ce cas à 9,2%, et non pas à 9,9%.
Les députés ont également adopté un amendement du gouvernement pour compenser l’impact de la hausse de CSG pour les artistes auteurs.
Ce mécanisme de compensation "prendra la forme d’une aide visant à garantir le maintien du pouvoir d’achat des artistes auteurs", selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Cette aide sera mise en œuvre par les organismes gérant le régime de sécurité sociale des artistes auteurs et financée sur le budget du ministère de la Culture.
Politique
Interpellé par le sénateur PS Hussein Bourgi durant les questions au gouvernement sur les violences des groupuscules d’extrême droite lors de la manifestation du 24 octobre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez affirme qu’il n’y a eu « aucune complaisance » des forces de l’ordre et qu’il y aura bien « des actions judiciaires ».
Le
Politique
Interrogée sur l’attentat de Trappes, la ministre Aurore Bergé a annoncé lors des questions au gouvernement du Sénat ce 28 octobre que le projet de loi consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme serait examiné au Sénat le 14 décembre.
Le
Politique
C’est le « caillou dans la chaussure » de Bruno Retailleau. David Lisnard, candidat très libéral et conservateur, vient bousculer la campagne du président des LR, qui peine à décoller. Grâce à une stratégie savamment orchestrée sur les réseaux sociaux, qui a fait connaître la « marque » Lisnard et lui a ouvert la porte des sondages, le maire de Cannes espère jouer sa carte. Reste à savoir jusqu’où.
Le
Politique
En séance, le gouvernement a fait adopter un amendement permettant à l’autorité administrative de bloquer des contenus issus des réseaux sociaux lorsque des appels à la violence et au pillage y sont diffusés. Un amendement qui a provoqué la colère de la gauche sénatoriale dénonçant une dérive autoritaire.
Le