Budget Sécu: largement adopté par l’Assemblée, nouvelle charge sur la CSG

L'Assemblée a largement adopté mardi le projet de budget de la Sécurité sociale 2018, premier du quinquennat Macron, une semaine après les recettes du budget de l'Etat, mais les opposants de tous bords ont livré une nouvelle charge contre la hausse de CSG.

Défendu tout au long de la semaine dernière dans l'hémicycle par Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, le texte a été approuvé en première lecture par 354 voix (LREM, MoDem et quelques constructifs) contre 192, et 13 abstentions. Il sera examiné au Sénat à partir du 13 novembre.

Gauche et droite se sont retrouvées mardi pour critiquer le choix d'augmenter la contribution sociale généralisée (CSG) pour compenser la baisse parallèle de certaines cotisations sociales des salariés, comme promis pendant sa campagne par Emmanuel Macron.

C'est une "attaque" des retraités, a déploré LR, une "injustice" aux yeux des socialistes, et les Constructifs auraient préféré "une hausse de TVA". Pour les Insoumis, il s'agit d'une "atteinte directe au programme du Conseil national de la Résistance", pour les communistes d'une "nouvelle loi d'affaiblissement de la Sécurité sociale".

Même les députés MoDem ont glissé qu'ils seraient "vigilants" quant aux retraités modestes touchés.

Par communiqué, les élus FN ont dénoncé des "attaques en règle contre le pouvoir d'achat des retraités".

A l'inverse, le groupe LREM a défendu une mesure de "solidarité intergénérationnelle" et un budget globalement "ambitieux, responsable et solidaire", traduisant "une volonté profonde de transformation du pays".

- "préserver notre politique familiale" -

Ce projet de financement de la Sécurité sociale (environ 395 milliards d'euros pour régime général et Fonds de solidarité vieillesse) doit ramener, au prix de nouvelles économies dans la santé, le déficit de la Sécu à 2,2 milliards d'euros en 2018, niveau inédit depuis 17 ans.

La gauche y voit "une deuxième lame d'un budget pour les riches", LR regrette des "réformes structurelles toujours aussi maigres".

La majorité a insisté, comme pour le budget de l'Etat, sur des "promesses tenues", pour augmenter le pouvoir d'achat via la baisse des cotisations salariales ou réhausser le minimum vieillesse - maintenu néanmoins sous le seuil de pauvreté -, mais aussi pour supprimer le décrié Régime social des indépendants (RSI).

L'Assemblée a également adopté des allègements pérennes de cotisations pour les employeurs, pour succéder au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), mesure phare et controversée du quinquennat Hollande, ou un allègement de la fiscalité sur les actions gratuites, qualifié de "chèque en blanc au monde de la finance" à gauche.

Les inquiétudes en matière de politique familiale persistent, avec la baisse programmée de l'allocation versée aux parents de jeunes enfants à laquelle tous les groupes, hors LREM, se sont opposés. Le MoDem a redit mardi sa volonté de "préserver notre politique familiale".

Le groupe majoritaire vante parallèlement l'augmentation de l'aide à la garde d'enfants pour les familles monoparentales.

Avec l'objectif affiché de protéger la santé, l'Assemblée a aussi augmenté le prix du tabac, et, signe d'un consensus rare de six des sept groupes, taxé davantage les sodas, pour inciter les industriels à utiliser moins de sucre.

Mais la polémique sur les vaccins, avec le passage de trois à onze obligatoires pour les enfants d'après 2017, s'est prolongée. Après de vifs débats et un moment d'émotion, l'Assemblée a voté vendredi cette mesure de "santé publique", selon le gouvernement. Dans les trois votes contre, figurent deux députés LREM.

Enfin, via un amendement gouvernemental, l'obligation de généraliser le tiers payant a été supprimée, au grand dam notamment des socialistes, qui déplorent un "abandon" générant "un problème d'égalité dans l'accès aux soins".

Le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand, s'est félicité dans un communiqué qu'"en une semaine, nous avons adopté avec une majorité conséquente trois textes budgétaires majeurs" en première lecture: outre la Sécu, le projet de loi de programmation budgétaire pour le quinquennat, et le volet recettes du budget de l'Etat. Place aux débats sur les dépenses.