L'examen en première lecture du projet de budget 2020 de la Sécu a connu un démarrage chaotique mardi au Sénat, avec une suspension de séance de plusieurs heures: les sénateurs ont ainsi marqué leur mécontentement de devoir examiner un texte qu'ils considèrent "obsolète", "caduc", voire "insincère", dans l'attente de l'annonce de mesures pour l'hôpital.
Le Sénat a voté à une très large majorité une motion de renvoi du texte en commission. La suite s'est jouée en coulisses: une majorité de sénateurs a d'abord décidé en commission de ne pas reprendre les débats dans l'hémicycle. Mais après discussions avec les ministres Agnès Buzyn et Olivier Dussopt, les commissaires ont voté la reprise, a expliqué le président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon (LR) à son retour en séance à 22H15.
Les sénateurs reprochent à la ministre de la Santé de les tenir à l'écart de nouvelles mesures en faveur de l'hôpital, qui doivent être annoncées courant novembre, et ont fait l'objet d'informations de presse durant le week-end.
"A quoi sert le Parlement (...) si tout se passe en dehors de cette enceinte", a interrogé le rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (centriste).
A deux jours d'une manifestation des hospitaliers à Paris, Alain Milon (LR) a mis en garde: "A force de se passer du Parlement (...), le gouvernement va se trouver bien seul face au mouvements sociaux en cours ou à venir, un face-à-face dangereux".
Devant les sénateurs, la ministre a indiqué que des "discussions" étaient en cours sur "le niveau de l'Ondam" (objectif national des dépenses d'assurance maladie), qui prévoit une progression des dépenses de santé limitée à 2,3% (2,1% pour l'hôpital).
"Ces discussions sont lourdes de conséquences, elles nécessitent des arbitrages difficiles", a-t-elle souligné, assurant comprendre "l'impatience et la difficulté de discuter d'un texte sans que l'ensemble des mesures envisagées n'aient pu être annoncées".
"Les annonces seront faites avant la nouvelle lecture afin que les textes financiers puissent en tenir compte", a-t-elle assuré.
- "Texte de responsabilité" -
A la reprise de la séance en soirée, le Sénat à majorité de droite a voté un amendement PS prévoyant la remise par le gouvernement d'un rapport au Parlement sur l'opportunité d'une loi d’orientation et de programmation pour l’hôpital pour les années 2020 à 2025.
Evolution du solde global (Régime général + Fonds de solidarité vieillesse) de la Sécurité sociale de 2012 à 2020
AFP
Comme attendu, le Sénat a ensuite supprimé les mesures de non-compensations par l'Etat de pertes de recettes pour la sécurité sociale, consécutives aux mesures d'urgence décidées par le gouvernement pour répondre à la crise des "gilets jaunes". La droite comme la gauche dénoncent une mise en cause de l'autonomie financière de la sécurité sociale.
Défendu par le gouvernement comme un texte "de responsabilité", le projet de loi de financement de la sécurité sociale, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, sera examiné toute la semaine par les sénateurs, avant un vote solennel mardi prochain. Il doit être adopté définitivement d'ici à la fin décembre.
Lesté d'un déficit de 5,1 milliards d'euros, il prévoit une revalorisation limitée à 0,3% de la plupart des prestations sociales à l'exception des pensions des retraités les plus modestes.
Les sénateurs se sont opposés en commission à cette "sous-revalorisation".
La question des retraites est un autre sujet d'inquiétude pour les sénateurs, avec cette fois un clivage droite-gauche. Au grand dam de la gauche, les sénateurs LR proposeront de relever l'âge de départ à 64 ans.
Parmi les autres mesures du projet de budget, les sénateurs ont donné leur aval en commission à la création d'un congé indemnisé de trois mois pour les aidants soutenant un proche âgé, malade ou handicapé, de même qu'au dispositif permettant aux caisses d'allocations familiales de jouer le rôle d'intermédiaire pour le versement des pensions alimentaires.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn à l'Assemblée nationale, le 7 octobre 2019 à Paris
AFP/Archives
Feu vert aussi en commission à la mise en place d'un parcours de soins pour l'accompagnement des patients après un cancer et d'un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides. Feu vert encore à une taxe sur les "premix" à base de vin et à une expérimentation de l'usage médical du cannabis.
Les amendements adoptés en commission doivent être revotés dans l'hémicycle.
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