Adopté la semaine dernière par les députés, le budget de la Sécurité sociale fait son arrivée au Sénat. La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce mercredi en commission des affaires sociales le texte, sans y apporter de profondes modifications. Principal changement voté par les sénateurs sur ce projet de loi de finances de la Sécurité sociale : la suppression pour les retraités de la hausse de la CSG de 1,7 point.
« Le vrai point de friction concerne la CSG » explique le rapporteur général du budget de la Sécu au Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe. S’il est sénateur Modem et soutient clairement Emmanuel Macron, il s’oppose à cette hausse de la CSG pour les retraités. À l’Assemblée, le groupe Modem avait déjà tenté d’amender le texte sur ce point en excluant une partie des retraités de la hausse, sans y parvenir.
« Ça paraît injuste de relever la CSG de 1,7 point pour les retraités »
« Ça paraît injuste de relever la CSG de 1,7 point pour les retraités, (…) alors qu’ils n’ont pas de compensation. Dans le dispositif, les actifs sont compensés par la baisse des cotisations salariales, à la fois maladie et chômage. Il y a des mesures qui ne sont pas très cohérentes. C’est au nom de la cohérence que j’ai porté cet amendement, demandant au gouvernement de revoir un peu sa copie » explique Jean-Marie Vanlerenberghe à Public Sénat (voir la vidéo ci-dessus). Une position défendue aussi par le président LR de la commission, le sénateur du Vaucluse Alain Milon. La droite dénonce depuis plusieurs mois l’effet de la hausse de la CSG sur les retraités.
Les sénateurs sont aussi revenus sur la baisse de 15 euros par mois de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Une décision prise « au nom de l’universalité des allocations familiales », explique Jean-Marie Vanlerenberghe.
« Sur les équilibres de la Sécu, on va dans le bon sens »
Les sénateurs soutiennent en revanche l’effort de réduction du déficit de la Sécu. Il doit être réduit à 2,2 milliards d'euros l'année prochaine. « Sur les équilibres de la Sécu, il n’y a pas de discussion ou de contestation car on va dans le bon sens » salue le sénateur du Pas-de-Calais. Regardez :
-Marie Vanlerenberghe : « Sur les équilibres de la Sécu, on va dans le bon sens »
Pour le reste, les sénateurs ont conservé l’essentiel des dispositions votées par les députés. « Le texte de l’Assemblée présentait des côtés positifs, en particulier tout ce qui a été mis en place en matière de santé » se réjouit Alain Milon, médecin de profession : « Suppression de l’obligation du tiers payant généralisé », « les vaccins » obligatoires passant de 3 à 11 – sujet qui a fait débat en séance à l’Assemblée – « la chirurgie ambulatoire, la télémédecine, la prévention », ou encore la hausse du prix du tabac porté à 10 euros en 2020. En 2014, un rapport du Sénat avait préconisé de porter le prix du paquet à 11,30 euros en cinq ans. Pour Alain Milon, « ce sont des points extrêmement positifs qui vont dans le sens d’une santé publique renforcée ». La suppression du RSI, avec quelques modifications, et la transformation du CICE ont aussi été adoptées.
Les sénateurs suppriment la taxe sur l’eau minérale
La taxe soda, telle que modifiée par les députés, a été conservée. Le niveau de taxe sera modulé en fonction du taux de sucre des boissons. Plus la boisson est sucrée, plus elle sera taxée. Une taxe comportementale visant autant à changer les habitudes des consommateurs que des industriels.
Les sénateurs en ont profité pour supprimer une autre taxe qui existait… sur les eaux minérales. Il s’agit des droits spécifiques sur les eaux minérales, les bières et les boissons non alcoolisées. Les eaux sont taxées à hauteur de 0,54 euro par hectolitre. « Je ne vois pas pourquoi on taxerait l’eau au même titre que les boissons sucrées, ça me paraît sain de favoriser la consommation d’eau plutôt que les boissons sucrées » remarque le rapporteur général du budget de la Sécu.
La sénatrice PS Laurence Rossignol a de son côté reproché à la sénatrice du groupe Union centriste, Élisabeth Doineau, d’avoir « supprimé le pécule pour les jeunes sortis de l’aide sociale à l’enfance ». Il s’agit d’aider les enfants placés avec l'allocation de rentrée scolaire, conservée jusqu’à leur 18 ans par la Caisse des dépôts. Ils la touchent ensuite à leur majorité.
« Sur le financement, on est moins d’accord »
Si les sénateurs ont adopté l’essentiel des mesures du PLFSS, Alain Milon critique cependant vertement la philosophie de ce premier budget de la Sécu de l’ère Macron :
« Sur le financement, on est moins d’accord. Car le financement change de camps. Ce ne sont plus les cotisations qui financent, ce sont les impôts. Et si ce sont les impôts, ça veut dire qu’un jour ou l’autre, c’est Bercy qui va tout contrôler. Et quand Bercy contrôlera tout – d’ici 2 à 3 ans, c’est ce qui se fera très probablement – quand il n’y aura plus d’argent dans les caisses, on arrêtera de soigner. Alors que pour l’instant, le principe, c’était qu’on cotisait en fonction de ses moyens et qu’on recevait en fonction de ses besoins ».
« On change de système » s’inquiète Alain Milon, qui avait planché sur le programme santé du candidat Fillon. Une (r)évolution qui se retrouve aussi dans la volonté d’ouvrir l’assurance chômage aux démissionnaires et indépendants (voir notre article). « Il n’est pas sûr, à partir du moment où on arrive à un système purement financier et purement budgétaire, qu’on continuera d’avoir le même principe » ajoute le président de la commission des affaires sociales, « et moi, c’est ce qui m’inquiète énormément. (…) c’est extrêmement inquiétant ».
Budget de la Sécu : « Sur le financement, on est moins d’accord » affirme Alain Milon
Après le passage en commission, les sénateurs vont ensuite examiner le texte en séance à partir de lundi prochain, avant qu’il ne fasse son retour devant les députés. Si députés et sénateurs ne s’accordent pas sur un texte commun lors d’une commission mixte paritaire probable, les députés – et dans les faits le gouvernement – auront le dernier mot.
