Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 sera soumis mardi au vote de l'Assemblée nationale après une semaine d'intenses débats où la question du pouvoir d'achat des retraités a provoqué des tensions jusqu'au sein de la majorité.
Soutenu par la majorité LREM-MoDem, le texte devrait être adopté sans difficulté en première lecture comme l'a été le volet recettes du budget de l'Etat le 23 octobre.
Pour la première fois depuis 18 ans, ce budget, le deuxième du quinquennat, est positif, avec 700 millions d'euros d'excédents prévus en 2019 pour les quatre branches du régime général et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Un résultat dont le gouvernement entend profiter pour désendetter la Sécu, l'objectif étant de "faire totalement disparaître" la dette "en 2024", a indiqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn qui porte le texte avec Gérald Darmanin (Comptes publics).
La ministre a également expliqué vouloir avec ce budget conforter "un état providence" en l'adaptant à "l'évolution de notre économie", pour investir dans "notre système de santé" et protéger "les plus fragiles".
Mais pour atteindre les objectifs budgétaires, des économies de 5,7 milliards d'euros sont demandées aux grandes branches de la Sécu, notamment sur les prestations sociales, la médecine de ville et l'industrie pharmaceutique.
L'Assemblée a voté dans ce cadre une limitation à 0,3% de la revalorisation des pensions de retraites et allocations, bien en deçà de l'inflation, pour économiser 1,8 milliard d'euros.
- "Trahison" -
"Nous avons décidé d'augmenter toutes les prestations mais selon des taux différenciés. Nous nous sommes focalisés sur les prestations qui nous semblent les plus importantes pour les personnes vulnérables" (minimum vieillesse, allocation adulte handicapé...), a justifié la ministre.
Mais cette mesure, qui intervient après le report d'octobre 2018 à janvier 2019 de la revalorisation des pensions retraites et la hausse de 1,7 point de la CSG (contribution sociale généralisée) de janvier 2018 pour financer des suppressions de cotisations afin de "récompenser le travail", a été vivement critiquée par l'opposition.
"Vous avez perdu la bataille du pouvoir d'achat", a notamment lancé Eric Woerth (LR) aux ministres, tandis que le communiste Pierre Dharréville a dénoncé "une attaque en règle contre le pouvoir d'achat des retraités".
Pour compenser l'impact de la hausse de la CSG, l'Assemblée a voté une exonération en faveur de 350.000 foyers modestes, pour un coût de 350 millions d'euros.
Elle a en revanche rejeté l'amendement de députés LREM qui proposaient, contre l'avis du gouvernement, une progressivité de la CSG pour faire moins contribuer les plus pauvres et davantage les plus aisés. Une démarche qualifiée "d'erreur politique" et de "trahison" du programme présidentiel par le patron du groupe majoritaire, Gilles Le Gendre.
En revanche le gouvernement a fait machine arrière sur la fin programmée dès 2019 de l'exonération de cotisations pour l'emploi de travailleurs saisonniers (TO/DE), dénoncée comme "coûteuse" pour "les maraîchers, arboriculteurs et viticulteurs".
Une sortie progressive sur deux ans, présentée comme un compromis, a finalement été adoptée. Mais l'opposition a dénoncé "une compensation incomplète", qui fera 40.000 perdants selon le PS.
Face aux critiques, les ministres avaient pourtant rappelé la volonté du chef de l'Etat de porter l'effort vers le travail, les actifs, tout en protégeant les plus fragiles.
Dans ce cadre, les députés ont d'ailleurs voté la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2019, "une mesure favorable au pouvoir d'achat des ouvriers et des employés", a vanté Gérald Darmanin.
Ils ont aussi donné leur feu vert au futur "reste à charge zéro" qui vise à offrir à tous les Français un accès à des lunettes, prothèses dentaires et auditives pris en charge par la sécu et les complémentaires santé. Mais l'opposition a prédit en compensation "une augmentation des tarifs des mutuelles".
