C’est l’un des points de divergences entre le Sénat et le gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : le budget de l’agence nationale Santé publique France. Une agence dont le budget a explosé par les achats massifs de matériels médicaux pendant la crise. Pour le Sénat « l’agence accomplit des missions de l’État » et ne devrait pas figurer dans le budget de la Sécurité sociale.
Budget Sécurité sociale : le Sénat vote la compensation du budget de Santé publique France
C’est l’un des points de divergences entre le Sénat et le gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : le budget de l’agence nationale Santé publique France. Une agence dont le budget a explosé par les achats massifs de matériels médicaux pendant la crise. Pour le Sénat « l’agence accomplit des missions de l’État » et ne devrait pas figurer dans le budget de la Sécurité sociale.
Par Public Sénat
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L’année dernière déjà, les sénateurs s’étaient opposés au transfert de Santé publique France (Agence nationale de santé publique) dans le budget de l’Assurance maladie. Pour le Sénat, l’agence exerce des missions de l’État. De plus, dès la première année du transfert son budget est passé de 150 millions d’euros à 4,8 milliards d’euros en raison de l’achat massif de matériels médicaux pour répondre à la crise sanitaire. Le rapporteur général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste) a donc fait adopter, lundi soir, un amendement visant à compenser « a minima ces dépenses extraordinaires ».
Le ministre des Comptes Publics, Olivier Dussopt a considéré « qu’intégrer Santé publique France dans le périmètre de la Sécurité sociale se justifiait pleinement par la nature même de ses services ». « Nous tenons au maintien de Santé publique France dans le périmètre de la Sécurité sociale et dans les conditions qui avaient été pensées hors crise (…) Ce que nous connaissons actuellement est tout à fait conjoncturel » a-t-il rassuré.
Le sénateur PS, Bernard Jomier a dénoncé « le choix politique d’avoir transféré hors du ministère de la Santé, un « ensemble très important de compétences ». « Cette crise doit nous amener à revisiter notre architecture générale, celle de l’État, celle de ces agences et de leur articulation » a-t-il plaidé.
La marche prévue samedi à Lyon en hommage à Quentin Deranque, l’étudiant nationaliste frappé à mort il y a une semaine dans cette ville, fait craindre au maire écologiste Grégory Doucet « la présence de militants d’extrême droite » et demande son interdiction. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez a indiqué que l’évènement était autorisé. Quelles sont les règles en la matière ?
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez a affirmé vendredi, sur RTL, qu’il ne demandait pas l’interdiction de la marche prévue samedi à Lyon en hommage à Quentin Deranque, l’étudiant nationaliste frappé à mort il y a une semaine dans cette ville.
Lors d’une conférence de presse, jeudi, le procureur de Lyon Thierry Dran a requis la mise en examen de sept hommes pour « homicide volontaire » du militant nationaliste Quentin Deranque, frappé à mort en marge d’une conférence de l’eurodéputé LFI, Rima Hassan. Quatre des onze personnes interpellées, ont été remises en liberté.
Les Sages ont jugé conforme à la Constitution la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026. Ils n’ont censuré aucun article sur le fond, retirant seulement 7 articles mineurs, pour le motif qu’ils n'avaient pas leur place dans une loi de finances.
