C’est l’un des points de divergences entre le Sénat et le gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : le budget de l’agence nationale Santé publique France. Une agence dont le budget a explosé par les achats massifs de matériels médicaux pendant la crise. Pour le Sénat « l’agence accomplit des missions de l’État » et ne devrait pas figurer dans le budget de la Sécurité sociale.
Budget Sécurité sociale : le Sénat vote la compensation du budget de Santé publique France
C’est l’un des points de divergences entre le Sénat et le gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : le budget de l’agence nationale Santé publique France. Une agence dont le budget a explosé par les achats massifs de matériels médicaux pendant la crise. Pour le Sénat « l’agence accomplit des missions de l’État » et ne devrait pas figurer dans le budget de la Sécurité sociale.
Par Public Sénat
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L’année dernière déjà, les sénateurs s’étaient opposés au transfert de Santé publique France (Agence nationale de santé publique) dans le budget de l’Assurance maladie. Pour le Sénat, l’agence exerce des missions de l’État. De plus, dès la première année du transfert son budget est passé de 150 millions d’euros à 4,8 milliards d’euros en raison de l’achat massif de matériels médicaux pour répondre à la crise sanitaire. Le rapporteur général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste) a donc fait adopter, lundi soir, un amendement visant à compenser « a minima ces dépenses extraordinaires ».
Le ministre des Comptes Publics, Olivier Dussopt a considéré « qu’intégrer Santé publique France dans le périmètre de la Sécurité sociale se justifiait pleinement par la nature même de ses services ». « Nous tenons au maintien de Santé publique France dans le périmètre de la Sécurité sociale et dans les conditions qui avaient été pensées hors crise (…) Ce que nous connaissons actuellement est tout à fait conjoncturel » a-t-il rassuré.
Le sénateur PS, Bernard Jomier a dénoncé « le choix politique d’avoir transféré hors du ministère de la Santé, un « ensemble très important de compétences ». « Cette crise doit nous amener à revisiter notre architecture générale, celle de l’État, celle de ces agences et de leur articulation » a-t-il plaidé.
Avec 36 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2030, l’actualisation de la LPM portera la hausse du budget des armées à 449 milliards d’euros sur la période 2024/2030. « Ça va dans le bon sens, car c’est une nécessité absolue dans la période qu’on traverse », salue le président LR de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, Cédric Perrin. Mais il juge l’effort « frustrant », car « on n’augmente pas notre capacité ».
A la Une de Paris Match, le président du RN, Jordan Bardella a officialisé sa relation amoureuse avec la princesse Maria-Carolina de Bourbon des Deux-Siciles, une figure de la Jet-Set européenne. Pour Philippe Moreau Chevrolet, expert en communication politique et enseignant à Sciences Po Paris, le patron du Rassemblement national signe, avec cette couverture, « son entrée en campagne » pour la présidentielle de 2027. Mais l’opération de com n’est pas sans risque pour son image. Interview.
Les sénateurs du groupe PS du Sénat ont modifié leur règlement intérieur. Patrick Kanner, à la tête du groupe, était menacé en cas d’adoption du principe de non-cumul dans le temps, proposition finalement rejetée. Mais l’ancien ministre, qui pourra se représenter en octobre prochain, après les sénatoriales, se retrouve contesté en interne.
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