Budget Sécurité sociale : le Sénat vote un nouveau dispositif d’exonérations sociales pour les entreprises touchées par le confinement

Les employeurs qui ont fait l'objet de mesures d'interdiction d'accueil du public, ou qui ont constaté une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50% par rapport à la même période de l'année précédente vont pouvoir bénéficier d’un nouveau dispositif exceptionnel d'exonérations sociales. Il s'agit notamment de « tenir compte de la fermeture des commerces non essentiels » a précisé le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors de la présentation de l’amendement du gouvernement au budget de la Sécurité sociale adopté par le Sénat, lundi soir. « Ce dispositif pourra représenter jusqu’à trois mois d’exonérations en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, dont un mois au titre du couvre-feu mis en place au mois d’octobre » a-t-il ajouté. L’amendement cible  les TPE et PME des secteurs les plus affectées par les restrictions (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, évènementiel).

La condition de baisse d'activité de 50% sera étendue aux entreprises des secteurs les plus affectés (au lieu de 80% auparavant), y compris pour le mois couvrant le couvre-feu.

Les conditions d'accès au dispositif seront en outre « assouplies » pour les entreprises des autres secteurs ayant subi une interdiction d'accueil du public, notamment les commerces. Celles-ci pourront en bénéficier lorsqu'elles emploient moins de 50 salariés, contre 10 lors du premier confinement au printemps.

En fin de séance, le Sénat a également adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement de Michel Savin (LR) visant à exonérer les clubs sportifs professionnels du paiement des cotisations sociales en cas de limitation de la capacité d’accueil à 1 000 personnes ou moins lors des compétitions sportives en raison de la crise sanitaire.