Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les employeurs qui ont fait l'objet de mesures d'interdiction d'accueil du public, ou qui ont constaté une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50% par rapport à la même période de l'année précédente vont pouvoir bénéficier d’un nouveau dispositif exceptionnel d'exonérations sociales. Il s'agit notamment de « tenir compte de la fermeture des commerces non essentiels » a précisé le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors de la présentation de l’amendement du gouvernement au budget de la Sécurité sociale adopté par le Sénat, lundi soir. « Ce dispositif pourra représenter jusqu’à trois mois d’exonérations en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, dont un mois au titre du couvre-feu mis en place au mois d’octobre » a-t-il ajouté. L’amendement cible les TPE et PME des secteurs les plus affectées par les restrictions (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, évènementiel).
La condition de baisse d'activité de 50% sera étendue aux entreprises des secteurs les plus affectés (au lieu de 80% auparavant), y compris pour le mois couvrant le couvre-feu.
Les conditions d'accès au dispositif seront en outre « assouplies » pour les entreprises des autres secteurs ayant subi une interdiction d'accueil du public, notamment les commerces. Celles-ci pourront en bénéficier lorsqu'elles emploient moins de 50 salariés, contre 10 lors du premier confinement au printemps.
En fin de séance, le Sénat a également adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement de Michel Savin (LR) visant à exonérer les clubs sportifs professionnels du paiement des cotisations sociales en cas de limitation de la capacité d’accueil à 1 000 personnes ou moins lors des compétitions sportives en raison de la crise sanitaire.
Politique
L’ancien ministre de l’Intérieur fait son retour au Sénat, après que les LR ont claqué la porte du gouvernement. Si certains y ont vu une sortie ratée, ses soutiens estiment au contraire que les événements lui donnent raison. Bruno Retailleau, qui se représentera aux sénatoriales de septembre 2026, se partagera entre la Haute assemblée et la présidence du parti. Il entame un tour de France et a lancé un « travail de fourmi » pour préparer le projet de 2027.
Le
Politique
L’Assemblée nationale valide la suspension de la réforme des retraites
Les députés ont adopté ce 12 novembre l’article du budget de la Sécurité sociale qui suspend jusqu’au 1er janvier 2028 la réforme des retraites de 2023, par une large majorité (255 voix contre 146).
Le
Politique
Alger a fini par accéder à une demande de l’Allemagne de libérer l’écrivain franco-algérien de 76 ans, emprisonné depuis un an. La ligne dure tenue sur ce dossier par l’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, n’avait pas permis d’obtenir d’avancées significatives. Le sénateur LR François-Noël Buffet, qui a été ministre à ses côtés, estime toutefois qu’il était « nécessaire d’afficher un élément de fermeté » vis-à-vis des autorités algériennes.
Le
Politique
Alors que les députés s’apprêtent à voter les amendements relatifs à la suspension de la réforme des retraites, les communistes ont fait savoir qu’ils voteraient en majorité contre celle-ci. Une position partagée par leurs collègues sénateurs.
Le
Sens Public