Budget Sécurité sociale : le Sénat vote un nouveau dispositif d’exonérations sociales pour les entreprises touchées par le confinement

Budget Sécurité sociale : le Sénat vote un nouveau dispositif d’exonérations sociales pour les entreprises touchées par le confinement

Lundi soir, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il prévoit un dispositif exceptionnel d’exonérations sociales pour les employeurs touchés par le couvre-feu et le confinement.
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Les employeurs qui ont fait l'objet de mesures d'interdiction d'accueil du public, ou qui ont constaté une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50% par rapport à la même période de l'année précédente vont pouvoir bénéficier d’un nouveau dispositif exceptionnel d'exonérations sociales. Il s'agit notamment de « tenir compte de la fermeture des commerces non essentiels » a précisé le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors de la présentation de l’amendement du gouvernement au budget de la Sécurité sociale adopté par le Sénat, lundi soir. « Ce dispositif pourra représenter jusqu’à trois mois d’exonérations en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, dont un mois au titre du couvre-feu mis en place au mois d’octobre » a-t-il ajouté. L’amendement cible  les TPE et PME des secteurs les plus affectées par les restrictions (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, évènementiel).

La condition de baisse d'activité de 50% sera étendue aux entreprises des secteurs les plus affectés (au lieu de 80% auparavant), y compris pour le mois couvrant le couvre-feu.

Les conditions d'accès au dispositif seront en outre « assouplies » pour les entreprises des autres secteurs ayant subi une interdiction d'accueil du public, notamment les commerces. Celles-ci pourront en bénéficier lorsqu'elles emploient moins de 50 salariés, contre 10 lors du premier confinement au printemps.

En fin de séance, le Sénat a également adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement de Michel Savin (LR) visant à exonérer les clubs sportifs professionnels du paiement des cotisations sociales en cas de limitation de la capacité d’accueil à 1 000 personnes ou moins lors des compétitions sportives en raison de la crise sanitaire.

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