Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les employeurs qui ont fait l'objet de mesures d'interdiction d'accueil du public, ou qui ont constaté une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50% par rapport à la même période de l'année précédente vont pouvoir bénéficier d’un nouveau dispositif exceptionnel d'exonérations sociales. Il s'agit notamment de « tenir compte de la fermeture des commerces non essentiels » a précisé le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors de la présentation de l’amendement du gouvernement au budget de la Sécurité sociale adopté par le Sénat, lundi soir. « Ce dispositif pourra représenter jusqu’à trois mois d’exonérations en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, dont un mois au titre du couvre-feu mis en place au mois d’octobre » a-t-il ajouté. L’amendement cible les TPE et PME des secteurs les plus affectées par les restrictions (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, évènementiel).
La condition de baisse d'activité de 50% sera étendue aux entreprises des secteurs les plus affectés (au lieu de 80% auparavant), y compris pour le mois couvrant le couvre-feu.
Les conditions d'accès au dispositif seront en outre « assouplies » pour les entreprises des autres secteurs ayant subi une interdiction d'accueil du public, notamment les commerces. Celles-ci pourront en bénéficier lorsqu'elles emploient moins de 50 salariés, contre 10 lors du premier confinement au printemps.
En fin de séance, le Sénat a également adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement de Michel Savin (LR) visant à exonérer les clubs sportifs professionnels du paiement des cotisations sociales en cas de limitation de la capacité d’accueil à 1 000 personnes ou moins lors des compétitions sportives en raison de la crise sanitaire.
Politique
A la fête de l’Huma, l’ambiance de meeting permanent laisse les électeurs de gauche dans le flou
La Fête de l’Humanité s’est tenue ce week-end en Essonne. Elle a vu défiler la plupart des candidats de gauche à la présidentielle, qui se sont tous exprimés lors de meetings organisés indépendamment les uns des autres. Une offre pléthorique à gauche, qui laisse ses sympathisants dans le flou, à huit mois de la présidentielle.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : pourquoi l’élection française inquiète déjà les Européens
À huit mois de la présidentielle française, Bruxelles scrute déjà avec inquiétude les propositions des principaux candidats. Budget européen, primauté du droit de l’UE, dette, soutien à l’Ukraine... l’éventualité d’une victoire du RN ou de Jean-Luc Mélenchon alimente les craintes. Au point de transformer la France en maillon faible de l'UE ? Ici l'Europe ouvre le débat, avec les eurodéputés Daniel Freund (Allemagne, Les Verts), Charles Goerens (Luxembourg, Renew Europe) et Andras Laszlo (Hongrie, Patriotes pour l’Europe).
Le
Politique
Ça chauffe dans les Bouches-du-Rhône, où le soutien du président de LR, Bruno Retailleau, à la liste de la sénatrice LR Valérie Boyer, reste au travers de la gorge de son homologue de l’UDI, le sénateur Hervé Marseille. Car les LR ont apporté leur investiture à une autre liste, celle de la sénatrice UDI Brigitte Devésa et de Renaud Muselier, membre de Renaissance. Gérard Larcher devrait se rendre sur place la semaine prochaine pour soutenir cette liste. Un imbroglio qui divise un peu plus la droite sur place. Explications.
Le
Politique
« Une épouvantable tragédie » : le tandem Chirac-Jospin face au 11 septembre 2001
Vingt-cinq ans après, les images sont restées intactes. Le 11 septembre 2001, alors que les Etats-Unis étaient frappés par les attentats d’Al-Qaida, Jacques Chirac se trouvait à Rennes et Lionel Jospin à Matignon. A sept mois de l’élection présidentielle, et dans un contexte de cohabitation, les deux têtes de l’exécutif français ont dû organiser, dans l’urgence, la réponse d’un pays qui n’était pas directement attaqué mais qui avait déjà été confronté à plusieurs vagues d’attentats sur son propre territoire.
Le