Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les employeurs qui ont fait l'objet de mesures d'interdiction d'accueil du public, ou qui ont constaté une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50% par rapport à la même période de l'année précédente vont pouvoir bénéficier d’un nouveau dispositif exceptionnel d'exonérations sociales. Il s'agit notamment de « tenir compte de la fermeture des commerces non essentiels » a précisé le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors de la présentation de l’amendement du gouvernement au budget de la Sécurité sociale adopté par le Sénat, lundi soir. « Ce dispositif pourra représenter jusqu’à trois mois d’exonérations en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, dont un mois au titre du couvre-feu mis en place au mois d’octobre » a-t-il ajouté. L’amendement cible les TPE et PME des secteurs les plus affectées par les restrictions (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, évènementiel).
La condition de baisse d'activité de 50% sera étendue aux entreprises des secteurs les plus affectés (au lieu de 80% auparavant), y compris pour le mois couvrant le couvre-feu.
Les conditions d'accès au dispositif seront en outre « assouplies » pour les entreprises des autres secteurs ayant subi une interdiction d'accueil du public, notamment les commerces. Celles-ci pourront en bénéficier lorsqu'elles emploient moins de 50 salariés, contre 10 lors du premier confinement au printemps.
En fin de séance, le Sénat a également adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement de Michel Savin (LR) visant à exonérer les clubs sportifs professionnels du paiement des cotisations sociales en cas de limitation de la capacité d’accueil à 1 000 personnes ou moins lors des compétitions sportives en raison de la crise sanitaire.
Politique
Mardi soir le Sénat a adopté la proposition de loi soutenue par le gouvernement et visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Néanmoins la Haute assemblée est revenue sur le principe d’une interdiction générale prévue dans la version initiale, pointant son risque d’inconstitutionnalité. Une bataille d’arguments juridiques a marqué la séance. De quoi retarder un engagement pris par le chef de l’Etat.
Le
Politique
Devant les sénateurs du groupe Les Indépendants, à majorité Horizons, Edouard Philippe a débriefé les municipales, insisté sur l’enjeu de l’union pour la présidentielle, sans oublier l’importance des sénatoriales, dernier scrutin avant 2027.
Le
Politique
Les élections municipales et l’installation des nouveaux maires ont été émaillées par des épisodes de violences : huées à Creil et Mantes-la-Jolie, saccage de la mairie de Fresnes, propos racistes à l’encontre du maire de Saint-Denis. Des faits qui interrogent sur la violence en politique. Un phénomène ardu à caractériser et à étudier, de par son caractère à la fois objectif et subjectif, pour le sociologue Olivier Wieviorka.
Le
Politique
Auditionné par la commission d’enquête sur le financement privé de la vie démocratique, Edward Whalley a défendu l’action éducative des fondations de Pierre-Édouard Stérin. Le directeur du Fonds du Bien Commun devrait à nouveau être auditionné par la commission sur les autres activités financées par le fonds.
Le