Par Henri Clavier
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Les Français seront-ils consultés par référendum sur les choix budgétaires ? Après avoir été évoquée par François Bayrou, dimanche 4 mai, le président de la République s’exprimera pendant deux heures sur TF1, mardi 13 mai et pourrait proposer un référendum. Une proposition déjà formulée par Emmanuel Macron lors de ses vœux du 31 décembre.
Une proposition qui, compte tenu de la situation politique à l’Assemblée nationale, séduit le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille. « Il a proposé un référendum car il voit bien qu’il y a une situation bloquée […] Le Parlement n’est pas en situation d’apporter des solutions », pointe le sénateur des Hauts-de-Seine. Alors que l’adoption du budget de 2025 a été particulièrement difficile pour l’exécutif, un référendum pourrait faciliter le travail estime Hervé Marseille.
Néanmoins, la question à poser et ses effets sur les futures discussions budgétaires sont incertains. « Ça s’appuie sur un texte plutôt une loi-cadre tendancielle pour un retour à l’équilibre sur plusieurs années », envisage Hervé Marseille qui évoque l’horizon 2029. Dans tous les cas, Hervé Marseille juge qu’un référendum permettrait de « surmonter un peu le Parlement pour prendre l’opinion à témoin ». Par ailleurs, prendre l’opinion à témoin et consulter les citoyens permettrait au Premier ministre de gagner du temps et d’aborder plus sereinement les débats budgétaires. « On voit bien que c’est très compliqué et que l’on risque une censure dans les circonstances actuelles », souligne Hervé Marseille.
Par ailleurs, si le Président de la République décide de proposer un référendum sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, le texte devra d’abord être examiné par le Parlement. Difficile donc d’imaginer une consultation avant l’automne.
Référendum ou pas, le président du groupe Union centriste au Sénat veut alerter sur le niveau d’endettement, qui a atteint 3 200 milliards d’euros et propose des pistes d’économies. Hervé Marseille propose notamment un gel du budget des collectivités territoriales. « Je suis dans ces matières budgétaires pour un gel. Une année blanche, c’est-à-dire qu’on ne revalorise pas au niveau de l’inflation », explique le sénateur des Hauts-de-Seine.
En revanche, ce dernier exclut de créer de nouveaux prélèvements fiscaux et regrette les initiatives de plusieurs ministres sur le sujet ces derniers jours. « Il y a eu une forme de créativité fiscale chez les ministres. Au Sénat, dans ce bazar, on va essayer de rester un peu cohérent », assure Hervé Marseille qui évoque une réunion entre Gérard Larcher et les rapporteurs pour « maîtriser les demandes financières ». Selon le président de l’UDI, une première réunion doit se tenir le 14 mai avant de nouveaux échanges au cours du mois de juin.
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