Budget : « Une loi spéciale ne peut pas faire office d’un budget », prévient Amélie de Montchalin

« Il n’y a pas d’alternatives au compromis parlementaire », a martelé ce matin la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Après le rejet du projet de loi de finances à l’Assemblée, la ministre espère toujours parvenir à un compromis avec les forces politiques « républicaines » de gauche (écologistes, communistes et socialistes). Malgré un calendrier qui presse et des oppositions partisanes importantes à l’Assemblée, la ministre ne désespère pas : « Il y a une alerte, le moment nécessite un sursaut collectif de compromis », a-t-elle rappelé. « Les forces républicaines au Parlement qui ne souhaitent pas le chaos sont une majorité. »

« C’est totalement inédit »

Au Sénat, le vote sur l’ensemble du texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se tiendra demain dans l’après-midi. Une Commission mixte paritaire (CMP) va être convoquée à la suite à partir de 19h30.

En ce qui concerne le projet de loi de finance (PLF), Amélie de Montchalin a rappelé le souhait du gouvernement vouloir intégrer dans le texte envoyé au Sénat les compromis trouvés à l’Assemblée. La commission des finances examine depuis hier le texte. « Des compromis ont été trouvés et nous allons faire justice de ces compromis », s’est-elle engagée. « C’est totalement inédit dans la Vème République qu’un gouvernement propose un budget, mais s’en remette totalement au Parlement pour trouver un compromis ».

« D’autres acteurs politiques cherchent à construire un projet pour 2027 »

Si la ministre insiste particulièrement sur la nécessité d’un compromis c’est pour éviter que le scénario de 2025 se répète : l’utilisation d’une loi spéciale pour faire passer le budget. Une solution qui commence à germer au sein du gouvernement même si le Premier ministre Sébastien Lecornu a réitéré sa volonté de parvenir à trouver un compromis. « La loi spéciale en 2025 a duré six semaines », a rappelé la ministre. « Une loi spéciale ne peut pas faire office d’un budget. C’est un outil temporaire pour ne pas faire défaut et continuer à payer les fonctionnaires, les créanciers et les politiques sociales essentielles ». En cas d’utilisation d’une loi spéciale, le gouvernement s’offre la possibilité de reconduire le budget de 2025 et ainsi continuer de percevoir les impôts existants avant de reprendre les débats parlementaires.

La ministre reste confiante pour la suite des débats, mais redoute que certains mettent leurs ambitions présidentielles devant les enjeux budgétaires. « D’autres acteurs politiques cherchent à construire un projet pour 2027, mais on ne peut pas faire la présidentielle dans l’hémicycle du budget pour 2026 », a-t-elle lancé. « Je suis convaincue que l’essentiel doit primer sur l’intérêt des Français et prendre le dessus sur la présidentielle »

Plusieurs compromis ont été trouvés à l’Assemblée lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le 8 novembre dernier. « Si vous arrivez à vous mettre d’accord sur la moitié du budget de l’Etat qu’est la Sécurité sociale, vous dites au pays que vous n’êtes pas bloqué ».