Le texte sénatorial fait suite à la décision du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies selon laquelle la loi française de 2010 viole la liberté de religion et les droits humains. Avec sa proposition de résolution, Bruno Retailleau cherche secours auprès du gouvernement et lui demande d’opposer un « mur de refus » à l’instance onusienne. Il l’invite également à « ne pas donner suite à ces constatations ». Ce à quoi Laurent Nuñez, secrétaire d’État à l’Intérieur répond que le texte « aurait un caractère contre-productif. Conformément à la Constitution, la France entend répondre à ces contestations. »
La protection de la laïcité à la française
La droite sénatoriale, les centristes et les indépendants ont formé un bloc autour du président du groupe Les Républicains. Bruno Retailleau reste toutefois le plus virulent. Il estime que la décision du Comité « légitime l’islam radical » et ajoute que la burqa « efface l’identité, l’individualité des femmes qui la portent et les retranchent de l’espace public ».
Le sénateur Marc-Philippe Daubresse (LR) a, lui, accusé le Comité « théodule » de méconnaître le pacte international de 1966, selon lequel la liberté des religions peut être limitée dans un but de protection de l’ordre public.
L’actualité du mois d’octobre dernier avec la capture de Redoine Faïd, qui s’est dissimulé sous une burqa lors de sa cavale, avait relancé les débats sur l’application de la loi de 2010. « Le voile intégral rend libre ! Parole de Redoine Faïd » s’est exclamé Stéphane Ravier, sénateur (RN). « De la France fille aînée de l’Église, à la petite fille de l’islamisme, il n’y a qu’un voile » a ironisé le sénateur du Rassemblement National.
À gauche, si les propos restent mesurés, la défense de la laïcité française, « spécificité de notre République » est l’argument principal.
Mais, Pierre Ouzoulias, sénateur communiste, a soulevé également que des membres du Comité onusien partageaient l’idée que le voile dissimulant totalement le visage est « discriminatoire. »
Jean-Pierre Sueur, lui, a cité les impératifs de sécurité et de fraternité pour justifier l’interdiction de couvrir intégralement le visage. Le sénateur socialiste est allé droit au but : « Notre République est laïque, une fois cela dit, je ne crois pas nécessaire d’en dire davantage. »
Le Sénat a adopté la proposition de résolution. Le Parti Socialiste et le Parti Communiste n’ont pas pris part au vote.
Un ordre juridique français se portant bien
Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité auprès du Premier ministre, assure que seules décisions de la CEDH s’imposent. «La résolution de Bruno Retailleau n’apporte rien de nouveau dans le paysage juridique français » conclut-il.
