Par Public Sénat
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La production de logements sociaux est en chute. Sur le plateau de Sénat 360, l’ancien ministre du Logement, Marc-Philippe Daubresse cite notamment les derniers chiffres pour l’Île-de-France : de 2016 à 2017, le nombre de logements sociaux agréés a baissé de 17%, rappelle-t-il. « Ça va mal dans le logement social », constate-t-il, indiquant que le futur projet de loi sur le logement « accélérera » ou « décèlera » cette trajectoire.
Alors qu’une conférence de consensus sur le logement va livrer ses conclusions ce jeudi au Sénat, le sénateur du Nord résume sa pensée dans le regroupement d’organismes HLM qui va s’opérer. « Le mot-clé, c’est territoires » :
« Si vous faites une réforme qui réduit le nombre d’organismes HLM de manière territoriale, vous ferez une bonne réforme. Si vous faites une réforme qui fait une massification financière – c’est-à-dire des logiques de concentration de capital avec une SA de HLM de Lille qui va en acheter une autre d’Angoulême ou d’Avignon – vous ferez une mauvaise réforme ».
Pour Marc-Philippe Daubresse, la question de la « gouvernance » sera centrale pour dégager un choc de l’offre.
Politique
Loi Ripost : le Sénat vote le renforcement des interdictions administratives de stade
Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost, les sénateurs ont adopté l’article 4 qui renforce les interdictions administratives de stade en cas d’actes d’incitation à la haine ou à la discrimination.
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Politique
A la veille de l’examen au Sénat d’une proposition de loi permettant d’allonger la durée de rétention administrative de certains étrangers, un groupe d’associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénonce l’inefficacité de l’enfermement. A l’inverse, la majorité sénatoriale défend un texte utile et limité aux étrangers déjà condamnés et présentant une menace réelle.
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Rodéos urbains : le Sénat vote la création d’un nouveau délit pour sanctionner les organisateurs
Mardi après-midi, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost et a adopté l’article 3 qui sanctionne plus durement les rodéos urbains. Les sénateurs ont été plus loin que la copie du gouvernement et ont institué un délit pour sanctionner les organisateurs de rassemblement motorisé.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a critiqué le contenu du texte Ripost en cours d’examen au Sénat. L’ancien ministre regrette notamment le recours aux amendes forfaitaires délictuelles.
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