Cabinets de conseil : bisbilles entre députés et sénateurs après l’annonce d’une mission à l’Assemblée

On n’en a pas tout à fait fini avec les cabinets de conseil. Sujet polémique de la campagne présidentielle, dans la foulée de la commission d’enquête du Sénat sur leur recours, les cabinets de conseil privés ont été, comme on le sait, largement utilisés depuis cinq ans par le gouvernement. Invité ce matin de la matinale de Public Sénat, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, a assuré qu’il allait présenter, « dans les prochaines semaines », le nouvel accord-cadre pour mieux, justement, encadrer le recours aux prestations de conseils de cabinets privés par les ministères. L’accord précédent est arrivé à son terme le 10 juin dernier. Il rencontrera au préalable la sénatrice communiste, Eliane Assassi, et le sénateur LR, Arnaud Bazin, respectivement rapporteure et président de la commission d’enquête du Sénat sur les cabinets de conseil.

« Il y a beaucoup d’éléments sur lesquels on se retrouvera avec les sénateurs » assure Stanislas Guérini

« Il y a beaucoup d’éléments sur lesquels on se retrouvera avec les sénateurs, voilà un sujet sur lequel on peut avancer ensemble, pour réintégrer leurs propositions en matière de déontologie, de transparence, de contrôle. On va avancer très fort », assure Stanislas Guérini, qui espère « créer de l’unanimité ». On pourrait retrouver aussi des éléments sur la lisibilité des contrats, ou le sujet de la protection des données des administrations.

Le « nouveau cadre » dont parle le ministre, a en réalité déjà été évoqué par sa prédécesseure, Amélie de Montchalin, et Olivier Dussopt, alors ministre des Comptes publics, au cours d’une conférence de presse, en pleine campagne présidentielle. Nous sommes alors en pleine polémique sur « l’affaire McKinsey », suite au rapport du Sénat. Les ministres avaient annoncé « le renforcement du cadre contractuel, avec un nouvel accord type qui sera défini », pour aboutir à « un renforcement des règles de la mise en concurrence », dans la suite de la circulaire signée par le premier ministre, le 19 janvier dernier.

« Ce que nous voulons, c’est débattre de notre proposition de loi »

De son côté, Eliane Assassi est prête à « rencontrer aimablement » Stanislas Guérini. Mais un brin railleuse, elle demande si la rencontre se fera « avant ou après que l’accord-cadre a été signé ? Ça fait un moment qu’il aurait dû l’être », souligne la sénatrice PCF de Seine-Saint-Denis.

Eliane Assassi remarque que « l’accord-cadre, ce n’est pas nouveau, c’était déjà dans les tuyaux ». Surtout, ce ne sera pas, à ses yeux, assez ambitieux. « Nous, ce que nous voulons, c’est débattre de notre proposition de loi que nous avons déposée sur le sujet. On souhaite que cette PPL transpartisane soit discutée. Et pas que quelques mesures soient intégrées à l’accord-cadre. L’accord-cadre, ce n’est pas pareil. Tout ce qui relève de la déontologie, de la transparence, du conflit d’intérêts, des missions nouvelles confiées à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, ça relève de la loi », note celle qui est aussi présidente du groupe communiste du Sénat.

« Notre proposition de loi peut être amendée, ce n’est pas à prendre ou à laisser », ajoute la sénatrice PCF, dans l’esprit du moment de compromis. Et si le gouvernement ne la reprend pas à son compte, « Gérard Larcher a fait savoir qu’il l’inscrirait dans une semaine sénatoriale ». L’exécutif devra alors se positionner.

« J’invite M. Coquerel à se souvenir que le Sénat existe »

Les cabinets de conseil inspirent beaucoup de monde en ce moment, puisqu’en début d’après-midi, on apprend que le nouveau président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le député LFI Eric Coquerel, décide de lancer une mission d’information sur… « les cabinets de conseil privés à la suite des polémiques Mc Kinsey et Capgemini, pour connaître leur rapport qualité-prix, leur nécessité et leur rôle ».

A peine l’annonce faite, on comprend que le sang d’Eliane Assassi n’a fait qu’un tour. La nouvelle passe très mal. Elle le fait savoir vertement sur Twitter. Elle est vite suivie par Arnaud Bazin, qui « invite M. Coquerel à se souvenir que le Sénat existe »…

« La commission d’enquête a approfondi le sujet. Et paf ! On nous sort une mission sur le sujet »

Eliane Assassi, qui a appris la nouvelle « par les réseaux sociaux », ne décolère pas. « Je ne comprends pas », lâche-t-elle. C’est même « une incompréhension totale. D’autant que comme nouveau président de la commission des finances, je peux lui donner 3 millions de sujets sur lesquels il peut lancer une mission d’information. Le travail a été réalisé. C’était une commission d’enquête, qui a approfondi le sujet. Et paf ! On nous sort une mission sur le sujet. Par ailleurs, une mission d’information n’a pas les prérogatives d’une commission d’enquête. Et la faire sur « les polémiques », ça veut dire quoi ? » s’étonne la sénatrice PCF. Cerise sur le gâteau :

Il aurait pu me passer un coup de fil avant…

Ce qui apparaît comme un doublon est d’autant plus étonnant, que le Parti communiste et LFI sont deux partis membre de l’accord de la Nupes. Mais selon Eliane Assassi, « ce n’est pas un sujet entre nos groupes, mais de lien entre les commissions et entre l’Assemblée et le Sénat. Après, chacun garde son indépendance. Mais quand même… »

« Il y a un travail qui a été fait. On s’en inspirera », assure Eric Coquerel

Contacté, Eric Coquerel tempère. « Je pense qu’on peut avoir des choses parallèles, entre le Sénat et l’Assemblée, sans que ce soit ni concurrent, ni problématique », soutient le député LFI, qui a « d’excellents rapports avec Eliane Assassi ». Il souligne par ailleurs que les travaux de la mission ne seront pas lancés « avant la rentrée », même « pas avant l’automne ». Bref, « ça va s’étaler dans le temps », sur plusieurs mois. De quoi permettre de faire un point, d’ici un an. Autre précision : « Comme c’est la commission des finances, on aura un angle sur l’exécution du budget de l’Etat. L’angle sera précis. Où va cet argent ? ». Il ajoute :

Au pire, il n’y a pas de contradiction. Au mieux, c’est complémentaire.

L’Insoumis ne compte pas faire table rase du travail de la sénatrice communiste et du sénateur LR. « Il y a un travail qui a été fait. On s’en inspirera », assure Eric Coquerel, qui brosse un peu les sénateurs dans le sens du poil, tout en défendant son annonce : « Heureusement que depuis 5 ans, il y a eu le Sénat, comme sur l’affaire Benalla. Mais ce n’est pas parce que le Sénat fait quelque chose qu’il faut priver l’Assemblée du même genre de travail ». Reste qu’Eric Coquerel, élu pourtant de Seine-Saint-Denis, comme la sénatrice, n’a pas pris la peine de la contacter avant. « J’appellerai Eliane, il n’y a pas de souci », assure le député LFI. En cas d’urgence, on pourra toujours recréer le téléphone rouge pour éviter un prochain malentendu. Eliane Assassi pourra même donner quelques conseils à Eric Coquerel. Gracieusement bien sûr.