Cabinets de conseil : la commission d’enquête pose la question des conflits d’intérêts

Nos très chers cabinets de conseil. Voilà le sujet sur lequel le Sénat planche ce jeudi 2 décembre. Initiée par le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), la commission d’enquête porte plus précisément sur « l’influence croissante des cabinets de conseils privés sur les politiques publiques ». Le délégué interministériel à la transformation publique, Thierry Lambert, inaugure ce matin les auditions de la commission.

Les révélations sur la part prise par le cabinet de conseil McKinsey dans la stratégie vaccinale de l’Etat ont pu choquer compte tenu du coût de ces prestations. Dans le cadre de la crise sanitaire, 28 commandes ont été adressées à 7 cabinets de mars 2020 à février 2021, selon la mission d’information menée par la députée LR Véronique Louwagie. Des prestations dont le montant prévisionnel s’élève à 11,35 millions d’euros. En actualisant cette donnée avec la période écoulée depuis février, le montant global des prestations se chiffrerait à 25 millions d’euros, selon La Lettre A.

« Ce que nous essayons de comprendre, ce sont les rouages qui mènent l’Etat à solliciter ces cabinets de conseil »

Le choix de déléguer ces missions à des cabinets privés pose un certain nombre de questions. « Nous ne sommes pas une mission d’information, mais nous ne sommes pas non plus un tribunal. Ce que nous essayons de comprendre, ce sont les rouages qui mènent l’Etat à solliciter ces cabinets de conseil », a exposé en préambule la rapporteure de la commission d’enquête, Éliane Assassi (CRCE).

Le délégué interministériel à la transformation publique était donc amené à renseigner la commission sénatoriale sur la politique de son administration vis-à-vis des cabinets de conseil. Pourquoi lui ? Parce que les missions de son service se rapprochent des prestations commandées aux cabinets de conseil. La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a pour mission principale de piloter la mise en œuvre des réformes.

Son administration aurait même l’avantage d’échapper aux écueils de ces cabinets. « La finalité de notre travail, ce n’est pas la remise d’un rapport mais des résultats », assure-t-il, expliquant que, contrairement à un prestataire, ses services n’ont pas intérêt à faire durer une mission pour des questions pécuniaires. Un travail hautement similaire donc. Et comme l’indique Thierry Lambert, ses équipes sont même constituées de transfuges : des contractuels passés par des cabinets de conseil.

Un élément qui interroge la sénatrice LR, Christine Lavarde : « Le besoin de recourir à des contractuels, vient-il du fait que l’Etat ne sait pas rémunérer correctement des compétences particulières ? » Une question qui pose en creux celle des limites des services de l’Etat.

En face, Thierry Lambert reconnaît que les agents titulaires sont moins bien payés et que les perspectives d’évolution de carrière restent moins alléchantes que dans le privé. Le président de la commission, Arnaud Bazin (LR), soulève clairement la question des moyens humains de l’administration observant les effectifs « légers » de la DITP. Le délégué interministériel le reconnaît mais informe qu’un certain nombre de postes de titulaires vont être créés.

« Nous n’avons pas de pouvoir d’investigation pour avoir des informations sur les clients des cabinets »

Un autre sujet se pose, celui des possibles conflits d’intérêts de ces agents contractuels. Thierry Lambert assure qu’il existe une charte déontologique « très stricte » pour les consultants. Il explique s’être lui-même déporté des dossiers où le cabinet McKinsey intervient, puisque son fils est en stage dans le cabinet de conseil.

Concernant le contrôle des conflits d’intérêts des cabinets de conseil, la donne est différente. A noter que la direction interministérielle à la transformation publique a elle-même recours aux cabinets de conseil. Des conseils qui ont un coût : 76 millions d’euros de 2013 à 2017 et 48 millions d’euros depuis 2018, selon le délégué interministériel.

« Admettons qu’on ait recours à un cabinet de conseil en matière de santé et que dans le même temps ce cabinet de conseil travaille pour un grand groupe pharmaceutique. Est-ce qu’il y a des vérifications ? Quels sont les engagements des cabinets de conseil en termes de déontologie ? », interroge Arnaud Bazin qui s’inquiète de l’avenir des données publiques.

Thierry Lambert assure que ces questions sont « extrêmement spécifiées » dans les appels d’offres. Il reste que « c’est au cabinet de conseil de faire sa déclaration d’intérêt ». Le délégué interministériel indique ses services n’ont « pas de pouvoir d’investigations pour avoir des informations sur les clients des cabinets ».

Arnaud Bazin l’a encore interrogé sur les prestations gratuites de ces cabinets notant, selon la formule consacrée, que « quand c’est gratuit, c’est vous le produit ». « Nous, on n’a pas eu de prestations pro bono, sauf pendant la crise sanitaire », assure Thierry Lambert. Selon lui, ses missions offertes par les cabinets « doivent être transparentes et déclarées ».

La commission poursuivra ses auditions avec le sociologiste et politiste Frédéric Pierru. Ce chercheur au CNRS s’est notamment fait connaître pour ses nombreux ouvrages sur les politiques de santé et l’hôpital.