Temps de lecture :
2 min
Publié le
On connaît désormais la date de la deuxième lecture de la proposition de loi pour mieux encadrer le recours par l’État aux cabinets de conseil. La Conférence des présidents du Sénat l’a inscrite à l’agenda, pour un examen en séance le mardi 28 mai. Le texte transpartisan, né au Sénat des conclusions d’une retentissante commission d’enquête du début de l’année 2022, était revenu de l’Assemblée nationale dans une version affaiblie par rapport à sa version initiale, au grand dam de ses auteurs.
Dans un communiqué publié dans la soirée, l’ancien président de la commission d’enquête Arnaud Bazin (LR) et l’ancienne rapporteure de la commission d’enquête Éliane Assassi (PCF) voient cette deuxième lecture comme une opportunité de « revenir sur les reculs constatés à l’Assemblée nationale » : « Reculs sur la transparence des prestations de conseil, pour les citoyens et les agents publics, reculs sur les obligations déontologiques des consultants et reculs sur l’encadrement des prestations ».
L’ancien duo appelle à « rétablir l’ambition » l’ambition de la proposition de loi sénatoriale, adoptée à l’unanimité le 18 octobre 2022. « Le texte doit être à la hauteur des constats alarmants de la commission d’enquête du Sénat et la Cour des comptes », insistent-ils.
Le sénateur du Val-d’Oise et son ancienne collègue de Seine-Saint-Denis épinglent au passage l’annonce de la création d’une agence de conseil interne par le gouvernement, qu’ils considèrent être une « énième diversion du gouvernement ». « Cette nouvelle structure ne fait que reprendre les compétences de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), sans aucun changement de fond », écrivent-ils.
Pour aller plus loin
Politique
HEC Débats – Public Sénat : l'entretien avec Jean-Luc Mélenchon
Candidat pour la quatrième fois à l'élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon est l'invité d'HEC Débats ce lundi 5 octobre, en partenariat avec Public Sénat. Programme économique, jeunesse, mobilisation lycéenne, présidentielle 2027 : une rencontre animée par les étudiants, à suivre en direct sur publicsenat.fr et sur YouTube.
Le
Politique
La sénatrice LR des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, remporte le scrutin interne au groupe LR pour le poste de rapporteur du budget. Le premier vice-président LR désigné est Roger Karoutchi, qui a déjà occupé le poste. Laurence Garnier, une proche de Bruno Retailleau, remporte l’autre vice-présidence LR. Côté PS, c’est Thierry Cozic qui sera le nouveau président de la commission des finances.
Le
Politique
En réponse aux violences et dégradations commises en marge du blocus lycéen, le gouvernement a décidé d'accélérer le calendrier d'examen au Sénat d'un texte visant à décliner le principe « tu casses, tu payes ». Un principe qui s'appliquerait même aux participants à une manifestation qui n'auraient pas commis eux-mêmes les dégradations. Un avis récent du Conseil d'État a encadré juridiquement le projet de loi afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », Éric Coquerel, député La France insoumise et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est revenu sur la mobilisation des lycéens et les blocages qui se poursuivent. Il appelle le gouvernement à privilégier le dialogue plutôt que la répression.
Le