Temps de lecture :
2 min
Publié le
On connaît désormais la date de la deuxième lecture de la proposition de loi pour mieux encadrer le recours par l’État aux cabinets de conseil. La Conférence des présidents du Sénat l’a inscrite à l’agenda, pour un examen en séance le mardi 28 mai. Le texte transpartisan, né au Sénat des conclusions d’une retentissante commission d’enquête du début de l’année 2022, était revenu de l’Assemblée nationale dans une version affaiblie par rapport à sa version initiale, au grand dam de ses auteurs.
Dans un communiqué publié dans la soirée, l’ancien président de la commission d’enquête Arnaud Bazin (LR) et l’ancienne rapporteure de la commission d’enquête Éliane Assassi (PCF) voient cette deuxième lecture comme une opportunité de « revenir sur les reculs constatés à l’Assemblée nationale » : « Reculs sur la transparence des prestations de conseil, pour les citoyens et les agents publics, reculs sur les obligations déontologiques des consultants et reculs sur l’encadrement des prestations ».
L’ancien duo appelle à « rétablir l’ambition » l’ambition de la proposition de loi sénatoriale, adoptée à l’unanimité le 18 octobre 2022. « Le texte doit être à la hauteur des constats alarmants de la commission d’enquête du Sénat et la Cour des comptes », insistent-ils.
Le sénateur du Val-d’Oise et son ancienne collègue de Seine-Saint-Denis épinglent au passage l’annonce de la création d’une agence de conseil interne par le gouvernement, qu’ils considèrent être une « énième diversion du gouvernement ». « Cette nouvelle structure ne fait que reprendre les compétences de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), sans aucun changement de fond », écrivent-ils.
Pour aller plus loin
Politique
Interrogé par Public Sénat sur les violences urbaines du 17 octobre, Patrick Kanner dresse un constat sévère du bilan du gouvernement, tout en ciblant les propos « outranciers » de La France insoumise. À la veille d'une réunion à Matignon avec le Premier ministre, le patron des sénateurs socialistes indique que les représentants du PS proposeront « un agenda pour sortir de la crise ».
Le
Politique
« Nous préparons un dispositif d'ordre important », a assuré le ministre de l’Intérieur au sénateur du Loiret Hugues Saury (LR), alors qu’Orléans accueille ce weekend le congrès du Rassemblement national. Des manifestations sont prévues.
Le
Politique
Maintien de l’ordre : Laurent Nuñez prêt à reprendre les propositions du Sénat
Interrogé aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat sur la stratégie de la France face aux velléités impérialistes des Etats-Unis au Vénézuéla et demain au Groenland, Sébastien Lecornu a rappelé que le prochain débat au Parlement sur le sujet permettra d’aborder la question de l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe.
Le
Politique
Lors des questions au gouvernement, le sénateur Claude Malhuret a livré une charge virulente contre Jean-Luc Mélenchon et sa stratégie politique, qu’il accuse de « tout conflictualiser » pour favoriser une confrontation entre les deux extrêmes à la présidentielle. Le Premier ministre lui a répondu pour partager son constat sur la menace de l’ultragauche, qu’il accuse de porter atteinte à l’indépendance de la justice et aux institutions.
Le