Cabinets de conseil : la proposition de loi de retour au Sénat en mai, ses auteurs veulent restaurer l’ambition initiale
La proposition de loi, sur l’encadrement de l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, a été inscrite à l’agenda du Sénat le 28 mai. Ses auteurs, qui avait mené les débats de la commission d’enquête à l’origine du texte, appellent à « revenir sur les reculs » opérés à l’Assemblée nationale.
On connaît désormais la date de la deuxième lecture de la proposition de loi pour mieux encadrer le recours par l’État aux cabinets de conseil. La Conférence des présidents du Sénat l’a inscrite à l’agenda, pour un examen en séance le mardi 28 mai. Le texte transpartisan, né au Sénat des conclusions d’une retentissante commission d’enquête du début de l’année 2022, était revenu de l’Assemblée nationale dans une version affaiblie par rapport à sa version initiale, au grand dam de ses auteurs.
Dans un communiqué publié dans la soirée, l’ancien président de la commission d’enquête Arnaud Bazin (LR) et l’ancienne rapporteure de la commission d’enquête Éliane Assassi (PCF) voient cette deuxième lecture comme une opportunité de « revenir sur les reculs constatés à l’Assemblée nationale » : « Reculs sur la transparence des prestations de conseil, pour les citoyens et les agents publics, reculs sur les obligations déontologiques des consultants et reculs sur l’encadrement des prestations ».
L’ancien duo appelle à « rétablir l’ambition » l’ambition de la proposition de loi sénatoriale, adoptée à l’unanimité le 18 octobre 2022. « Le texte doit être à la hauteur des constats alarmants de la commission d’enquête du Sénat et la Cour des comptes », insistent-ils.
Le sénateur du Val-d’Oise et son ancienne collègue de Seine-Saint-Denis épinglent au passage l’annonce de la création d’une agence de conseil interne par le gouvernement, qu’ils considèrent être une « énième diversion du gouvernement ». « Cette nouvelle structure ne fait que reprendre les compétences de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), sans aucun changement de fond », écrivent-ils.
La chroniqueuse prorusse Xenia Fedorova, ancienne patronne de la chaîne d'État russe RT en France et accusée d'être la voix du Kremlin dans des médias français, s'est vu remettre mercredi un arrêté ministériel d'expulsion, a indiqué à l'AFP la place Beauvau, confirmant une information de Libération. Selon l’AFP, cette dernière va “immédiatement former un recours” contre cet arrêté d’expulsion.
Après l’adoption de la loi sur la fin de vie par le Parlement et les multiples saisines du conseil constitutionnel, les sénateurs socialistes ont adressé leurs observations juridiques au Conseil constitutionnel. A travers leurs arguments, les sénateurs défendent le texte tel qu’il est sorti de la navette parlementaire et son respect des droits fondamentaux.
Mardi 28 juillet, dans un contexte d’incertitude autour du détroit d’Ormuz, Sébastien Lecornu a annoncé la prolongation du dispositif d’aide aux « grands rouleurs ».
C’est un chapitre méconnu de l’histoire de France : la politique menée par Michel Debré à La Réunion entre 1963 et 1988. Pendant vingt-cinq ans, l’ancien Premier ministre du général de Gaulle mettra tout en œuvre pour contenir les velléités autonomistes qui traversent l’île, notamment celles portées par les communistes réunionnais. Traumatisé par l’indépendance de l’Algérie, inquiet de la montée des mouvements anticoloniaux et frappé par la misère qui touche alors une grande partie de la population, il engage une politique volontariste de modernisation fondée sur de grands travaux, des investissements massifs mais aussi des mesures beaucoup plus contestées, comme le transfert de milliers de mineurs vers la métropole. Cette période complexe et controversée de l’histoire réunionnaise est au cœur du documentaire d’Alice Cohen, "Michel Debré et La Réunion", dérives d’une ambition républicaine à voir cet été sur Public Sénat.
