Temps de lecture :
2 min
Publié le
On connaît désormais la date de la deuxième lecture de la proposition de loi pour mieux encadrer le recours par l’État aux cabinets de conseil. La Conférence des présidents du Sénat l’a inscrite à l’agenda, pour un examen en séance le mardi 28 mai. Le texte transpartisan, né au Sénat des conclusions d’une retentissante commission d’enquête du début de l’année 2022, était revenu de l’Assemblée nationale dans une version affaiblie par rapport à sa version initiale, au grand dam de ses auteurs.
Dans un communiqué publié dans la soirée, l’ancien président de la commission d’enquête Arnaud Bazin (LR) et l’ancienne rapporteure de la commission d’enquête Éliane Assassi (PCF) voient cette deuxième lecture comme une opportunité de « revenir sur les reculs constatés à l’Assemblée nationale » : « Reculs sur la transparence des prestations de conseil, pour les citoyens et les agents publics, reculs sur les obligations déontologiques des consultants et reculs sur l’encadrement des prestations ».
L’ancien duo appelle à « rétablir l’ambition » l’ambition de la proposition de loi sénatoriale, adoptée à l’unanimité le 18 octobre 2022. « Le texte doit être à la hauteur des constats alarmants de la commission d’enquête du Sénat et la Cour des comptes », insistent-ils.
Le sénateur du Val-d’Oise et son ancienne collègue de Seine-Saint-Denis épinglent au passage l’annonce de la création d’une agence de conseil interne par le gouvernement, qu’ils considèrent être une « énième diversion du gouvernement ». « Cette nouvelle structure ne fait que reprendre les compétences de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), sans aucun changement de fond », écrivent-ils.
Pour aller plus loin
Politique
Election présidentielle : pourquoi les dates choisies font débat ?
Raphaël Glucksmann s’interroge à son tour sur les dates de l’élection présidentielle, fixées les 18 avril et 2 mai, soit le lendemain du 1er mai, où les syndicats défilent. Il rejoint les critiques déjà formulées par le candidat LR, Bruno Retailleau, et Louis Aliot, vice-président du RN. Mais le gouvernement n’entend pas changer le calendrier.
Le
Politique
« Je pars en amitié, sans amertume », assure le sénateur de la Loire, Pierre-Jean Rochette, qui ne voulait pas paraître affilié à Edouard Philippe, à l’approche de la présidentielle, en restant dans un groupe à majorité Horizons. Il siège maintenant chez les non-inscrits, aux côtés du seul sénateur LFI.
Le
Politique
Comme en 2024 et en 2025, il est peu probable que le parcours des textes budgétaires s’achève par un vote positif de l’Assemblée nationale en décembre. À quelques jours du passage de témoin aux sénateurs, Public Sénat fait le point sur le calendrier et les différentes possibilités ouvertes à ce jour.
Le
Politique
Pétition : la chaîne CNews peut-elle disparaître de la TNT ?
Une pétition sur le site de l’Assemblée nationale demandant la suppression de CNews de « l’audiovisuel français » a dépassé, mardi, les 700 000 signatures. Le texte, qui décrit CNews comme « une machine de propagande » de l’extrême droite, demande à l’Arcom de retirer la convention TNT de la chaîne de la galaxie Bolloré. En septembre, un recours en ce sens a été déposé devant le Conseil d’État par 71 professeurs d’université.
Le