Public Sénat
Le direct
L’hémicycle du Sénat
Credit:STEPHANE DUPRAT/SIPA/2303082137

Cabinets de conseil : la proposition de loi de retour au Sénat en mai, ses auteurs veulent restaurer l’ambition initiale

La proposition de loi, sur l’encadrement de l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, a été inscrite à l’agenda du Sénat le 28 mai. Ses auteurs, qui avait mené les débats de la commission d’enquête à l’origine du texte, appellent à « revenir sur les reculs » opérés à l’Assemblée nationale.
Guillaume Jacquot

Par Guillaume Jacquot

Temps de lecture :

2 min

Publié le

On connaît désormais la date de la deuxième lecture de la proposition de loi pour mieux encadrer le recours par l’État aux cabinets de conseil. La Conférence des présidents du Sénat l’a inscrite à l’agenda, pour un examen en séance le mardi 28 mai. Le texte transpartisan, né au Sénat des conclusions d’une retentissante commission d’enquête du début de l’année 2022, était revenu de l’Assemblée nationale dans une version affaiblie par rapport à sa version initiale, au grand dam de ses auteurs.

Dans un communiqué publié dans la soirée, l’ancien président de la commission d’enquête Arnaud Bazin (LR) et l’ancienne rapporteure de la commission d’enquête Éliane Assassi (PCF) voient cette deuxième lecture comme une opportunité de « revenir sur les reculs constatés à l’Assemblée nationale » : « Reculs sur la transparence des prestations de conseil, pour les citoyens et les agents publics, reculs sur les obligations déontologiques des consultants et reculs sur l’encadrement des prestations ».

L’ancien duo appelle à « rétablir l’ambition » l’ambition de la proposition de loi sénatoriale, adoptée à l’unanimité le 18 octobre 2022. « Le texte doit être à la hauteur des constats alarmants de la commission d’enquête du Sénat et la Cour des comptes », insistent-ils.

Le sénateur du Val-d’Oise et son ancienne collègue de Seine-Saint-Denis épinglent au passage l’annonce de la création d’une agence de conseil interne par le gouvernement, qu’ils considèrent être une « énième diversion du gouvernement ». « Cette nouvelle structure ne fait que reprendre les compétences de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), sans aucun changement de fond », écrivent-ils.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

NANTES : Electoral posters for municipal elections.
12min

Politique

Municipales : les sondages sont-ils fiables ?

Faut-il se méfier des sondages pour les municipales ? Durant la campagne, la question s’est posée après la publication de deux sondages Odoxa et Ifop sur Nantes, totalement contradictoires. « C’est probablement la méthodologie qui a été choisie qui explique les écarts importants », explique Gaël Sliman, président et cofondateur d’Odoxa. « Les enquêtes par téléphone ne sont pas les plus efficaces ou faciles, et beaucoup sont réalisées par téléphone » dans les villes moyennes, ajoute Jean-Daniel Levy, directeur délégué de Harris Interactive. Plongée dans la fabrique des sondages.

Le

Illustration of the posters for the first round of the municipal elections in Paris
8min

Politique

Municipales 2026 : les enjeux du second tour parti par parti

De nombreux enseignements seront à tirer du second tour des municipales dimanche 22 mars. La France Insoumise et le RN vont tenter de confirmer leur implantation locale par des victoires dans quelques grandes villes. Au PS et chez les LR, une victoire à Paris sera déterminante. L’union des partis de gauche sera-t-elle payante à Lyon, Toulouse ou encore Nantes ? Le parti Renaissance pourra-t-il s’appuyer sur des victoires symboliques à Annecy et Bordeaux ?

Le

Cabinets de conseil : la proposition de loi de retour au Sénat en mai, ses auteurs veulent restaurer l’ambition initiale
5min

Politique

« Certains souhaitaient la fusion, d’autres non » : à Paris, le camp de Pierre-Yves Bournazel divisé sur le choix de rejoindre Rachida Dati au second tour

La décision du candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel de fusionner avec la liste de Rachida Dati, tout en se retirant à titre personnel, pourrait relancer la droite dans un scrutin parisien très mal embarqué. Mais le choix de rejoindre Rachida Dati ne fait pas consensus dans son camp, ni chez ses électeurs, reconnait à Public Sénat l’ex-député macroniste Clément Beaune, qui a refusé de figurer sur la liste d'union et reste vague sur ses intentions de vote au second tour.

Le