Alors que la proposition de loi sénatoriale sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil sera examinée ce soir au Sénat, Stanislas Guerini « aborde ces débats de manière extrêmement constructive. » Née de la commission d’enquête sénatoriale présidée par Arnaud Bazin (LR) et rapportée par Éliane Assassi (PCF), cette proposition de loi transpartisane propose d’encadrer l’intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques face à « un phénomène tentaculaire et opaque » et une « dépossession de l’État. » Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques affirme « avoir envie, comme les sénatrices et les sénateurs, de renforcer l’Etat. Mais cela ne veut pas dire ne pas recourir à ces cabinets de conseil, mais renforcer le cadre de contrôle. Nous avons renforcé l’accord-cadre dès le mois de juillet, nous allons publier l’ensemble des commandes de l’Etat dans un document budgétaire. » Stanislas Guerini a par ailleurs annoncé avoir déposé un amendement dans le budget pour que ce document soit annexé au projet de loi de finances tous les ans : « Il faut que ce soit un document pérenne, pour donner toute la transparence chaque année. Nous allons faire la synthèse de toutes les commandes passées par l'Etat, tous les montants, par type de cabinet, par type de prestation et par type de ministère. »
Recours aux cabinets de conseil : « ‘Dérapage’, ce n’est pas un terme que j’utiliserais »
Si le ministre reconnaît « le besoin d’avoir un regard plus exigeant, plus précis » sur certaines prestations, il conteste frontalement toute accusation de connivence entre certains services de l’Etat et des cabinets privés : « ‘Dérapage’, ce n’est pas un terme que j’utiliserais parce qu’on donne le sentiment qu’il y a une volonté préparée à l’avance de pouvoir donner tel ou tel contrat par copinage. Je le conteste absolument. Il n’y a rien eu de tout ça sur telle ou telle entreprise de conseil. Je regarde ce sujet en face. Mais je ne voudrais donner à aucun moment l’impression qu’il y a une volonté de favoriser tel ou tel cabinet ou donner du business à tel ou tel ami. »
Sur le cas McKinsey, notamment, Stanislas Guerini balaye les critiques : « En 2022, il y a eu des recours [à McKinsey]. McKinsey a accompagné l’Etat, notamment sur la mise en place d’instruments de suivi de la crise sanitaire, ça n’est pas illégitime. Je n’aime pas ce débat qui jette l’opprobre sur telle ou telle entreprise. On voit ce qu’il y a derrière, c’est faire des liens avec le Président de la République. Liens qui ne sont pas avérés. »
Le gouvernement pourrait-il présenter le texte à l’Assemblée nationale ? « Je n’exclus rien »
Sur le fond du texte, le ministre de la Fonction publique a confié sa volonté d’étendre le cadre dessiné par les sénatrices et les sénateurs aux collectivités territoriales : « Si on est sincère dans notre volonté de nous doter de meilleurs outils, cela peut s’appliquer à l’Etat ou aux collectivités. Il y aura certainement un débat sur la taille des collectivités concernées pour qu’elles puissent assumer l’organisation que suppose le renforcement de cadre. Ce n’est pas un débat illégitime. Dès lors qu’on considère que ce texte est bon pour l’Etat, il doit être bon pour les collectivités. » Sur l’interdiction des prestations pro bono, qui figure dans la proposition de loi sénatoriale, Stanislas Guerini se dit favorable, tout en annonçant qu’il défendra deux exceptions à cette règle : « On a inclus une exception sur le mécénat culturel et donné la possibilité de recourir [au pro bono] en cas de crise qui met en danger la santé ou la vie de la population française. Au-delà, je vais dans le sens des sénateurs. Il faut se donner les outils pour éviter toute prise à de l’influence ou des conflits d’intérêts potentiels, comme un renvoi d’ascenseur plus tard. »
De même, le ministre de la Fonction publique se range derrière les sénatrices et les sénateurs de la commission d’enquête sur l’interdiction de « l’écriture en marque blanche », c’est-à-dire de documents signés par l’administration, mais produits par des cabinets, comme cela avait pu être reproché à Olivier Véran lors de son audition par la commission d’enquête. « Il pouvait y avoir une confusion pour savoir si c’était le cabinet du ministre ou un cabinet de conseil qui l’a écrit. Ce sera maintenant fait avec le logo du cabinet pour une totale transparence sur la parole portée. Sur ce point-là aussi nous nous retrouvons avec le Sénat », a plaidé Stanislas Guerini. Le ministre de la Fonction publique a enfin confié son souhait de « parvenir à un accord » et que le texte, après son adoption au Sénat, soit examiné à l’Assemblée nationale : « On verra le texte qui sort du Sénat, pour savoir s’il sera examiné dans une niche parlementaire ou sur le calendrier gouvernemental. Je n’exclus rien. »
