Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
La cour d'appel de Paris a confirmé lundi les mises en examen de cinq élus de droite poursuivis dans l'enquête sur de possibles détournements de fonds publics au Sénat, a-t-on appris de sources proches du dossier.
Ces recours intervenaient dans le cadre de l'enquête sur des compléments de revenus versés à des sénateurs de l'UMP (devenue LR) grâce à un système présumé de détournements des enveloppes d'assistants parlementaires pour la période postérieure à 2009. Dans ce dossier, neuf personnes ont été mises en examen, dont sept sénateurs actuels ou anciens.
Cinq d'entre eux, dont le LR Jean-Claude Carle, ancien trésorier du groupe UMP, et l'ancien élu Henri de Raincourt, qui le présidait, avaient saisi la cour d'appel d'une demande de nullité de leur mise en examen pour détournements de fonds publics ou recel de ce délit.
Lundi, leurs arguments ont été rejetés, conformément aux réquisitions du parquet général, selon cette décision dont les motivations n'étaient pas connues dans l'immédiat.
La défense des sénateurs a porté devant la cour une question juridique potentiellement cruciale pour d'autres enquêtes, notamment l'affaire Fillon: les parlementaires font-ils partie des personnes "dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public", seules susceptibles d'être poursuivies pour détournements de fonds publics?
Pour les sénateurs, les parlementaires n'entreraient pas dans ces catégories, comme l'avait aussi affirmé François Fillon dans l'affaire sur les emplois de sa femme à l'Assemblée nationale qui lui vaut une mise en examen pour ce délit.
Ils ont aussi soulevé la séparation des pouvoirs et l'impossibilité pour la justice de "s'immiscer" dans la gestion du mandat parlementaire. Un argument lui aussi évoqué par François Fillon et par la présidente du Front national, Marine Le Pen, mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés.
Sur le fond, les enquêteurs s'interrogent sur l'utilisation de l'enveloppe mensuelle de 7.600 euros pour embaucher des assistants. Quand les sénateurs n'épuisaient pas ce "crédit", ils pouvaient en donner une partie au groupe UMP. Problème: jusqu'en 2014, certains élus en récupéraient le tiers, soit directement du groupe, soit par le biais d'une association d'anciens centristes, l'URS (Union des Républicains du Sénat). Illégal? Les sénateurs mettent en avant un règlement du Sénat de 1989 qui permettait aux groupes d'utiliser librement les crédits "collaborateurs" reversés.
L'enquête, à l'arrêt depuis le 14 juin en raison de ces recours, va théoriquement pouvoir reprendre, sauf si la Cour de cassation, qui sera probablement saisie par les sénateurs, en décidait autrement.
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
Le
Politique
Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Le
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le