Y aura-t-il un budget à Noël ? C’est la question récurrente de ces derniers jours et qui se décline de jour en jour au rythme des étapes budgétaires.
Jeudi, lors de la conférence des présidents au Sénat, le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a évoqué la piste d’une de loi spéciale si les parlementaires ne parvenaient pas à « achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre ».
Un calendrier à tiroir
Le temps est effectivement contraint pour les parlementaires qui ont acté qu’ils ne pourraient pas procéder au vote solennel sur le projet de loi de finances avant le 15 décembre restera quelques jours aux députés et sénateurs pour s’accorder en commission mixte paritaire. Si cette dernière n’était pas conclusive, une nouvelle lecture serait alors nécessaire. Le calendrier constitutionnel laisse soixante-dix jours au Parlement pour se prononcer sur le PLF, la date butoir est fixée au 23 décembre cette année.
Alors que les députés vont terminer dans les heures qui viennent l’examen de la première partie du budget, le texte va arriver sur le bureau des sénateurs. Plusieurs calendriers sont prévus en fonction du vote ou du non-vote des députés.
Dans les cas où les députés n’auraient pas le temps de voter, le gouvernement s’est engagé à transmettre une version du texte aux sénateurs avec les amendements déjà votés à l’Assemblée nationale. L’examen du budget en séance publique démarrerait le 1er décembre avec un vote solennel sur l’ensemble du texte, parties recettes et dépenses, prévu le 17.
Dans le cas où les députés rejettent le budget ce vendredi ou samedi, les députés transmettent la version initiale du texte aux sénateurs sans examiner la partie deux, sur les recettes. L’examen démarrerait au Sénat jeudi 27 novembre et le vote solennel est prévu le 15 décembre.
Enfin, si les députés rejettent le projet de loi dimanche, l’examen démarre au Sénat vendredi 28 novembre et le vote solennel est aussi prévu le 15 décembre.
Une conférence des Présidents se tiendra lundi midi pour valider le calendrier
Budget de la Sécu : vers un échec de la CMP
Quant au projet de loi de financement de la Sécu sur lequel les députés n’ont pas eu le temps de se prononcer, il est actuellement examiné par les sénateurs depuis mercredi. Le vote solennel est prévu mercredi 26 novembre. Et le gouvernement a décidé de convoquer la commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs en charge de trouver une version commune, dans la foulée. Une rapidité qui laisse entendre que le gouvernement a acté l’échec de la CMP sur ce texte au vu de l’antagonisme indépassable entre les deux chambres. Le Sénat a, en effet, prévu de rétablir la réforme des retraites, ainsi qu’un gel partiel des pensions, deux mesures phares du projet de loi suspendues par les députés.
« Si on pouvait faire une CMP avant la fin de nos travaux, ce serait encore mieux, encore plus expéditif. C’est toute l’utilité de nos débats qui est mise en cause », a regretté dans l’hémicycle le président socialiste de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal.
Cette impasse budgétaire qui devrait conduire à la piste d’une loi spéciale comme l’a souligné Laurent Panifous, n’est pas totalement prise avec sérieux du côté des parlementaires.
Vendredi midi, lors d’un déjeuner avec les représentants des groupes parlementaires du socle commun, Sébastien Lecronu a lui-même semblé écarter cette hypothèse, estimant qu’un projet de loi spécial n’était « pas la solution ».
Comme nous l’écrivions ici mardi, bon nombre de sénateurs LR appellent, eux, le Premier ministre à revenir sur son renoncement de recourir à l’article 49.3.
49.3 ou ordonnances ?
Une loi spéciale aurait un coût pour les finances publiques difficilement assumable pour le gouvernement. En clôture du Congrès de l’Association des maires de France (AMF), Sébastien Lecornu a estimé qu’entre « un budget non acceptable pour les collectivités locales et de l’autre côté, l’absence de budget, le chemin de responsabilité est entre les deux ».
Du côté des socialistes, un cadre du parti résume la problématique en cas de rejet du budget à l’Assemblée nationale. « Tout sera à refaire. Nous ne pourrons pas les faire adopter de nouveau au Sénat (dominé par la majorité de droite) et si la commission mixte paritaire est conclusive, la règle de l’entonnoir fait que les députés socialistes ne pourront pas les redéposer de nouveau en seconde lecture ».
C’est pourquoi, l’hypothèse d’une mise en œuvre du budget par ordonnances prévues à l’article 47 alinéa 3 de la Constitution, serait perçue comme la moins mauvaise des solutions en l’absence de 49.3. « Il est écrit dans la Constitution que si le Parlement ne s’est pas prononcé dans les 70 jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance. Mais il n’est pas précisé que ce serait le projet initial du gouvernement. Il pourrait donc être amendé avec certaines de nos propositions », esquisse notre source citée plus haut.
Peu ou prou l’analyse du constitutionnaliste, Benjamin Morel qui soulignait qu’une ordonnance comprenant des propositions des socialistes permettrait au gouvernement d’éviter une motion de censure », note Benjamin Morel.
