L’automne budgétaire approche de l’épilogue. Les oppositions énumèrent leurs lignes rouges franchies dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de finances de la Sécurité sociale pour 2025. En face, le gouvernement dramatise les enjeux, mettant en garde contre le risque de crise financière si une majorité de députés décidait de le renverser.
Jusqu’ici, Michel Barnier a manœuvré sans trop de dégâts apparents dans cette séquence parlementaire, en laissant les députés « débattre jusqu’au bout », refusant d’activer prématurément l’article 49.3 de la Constitution « pour couper la discussion ». Le chef du gouvernement va cependant y être contraint en fin de navette parlementaire, faute de majorité suffisante à l’Assemblée nationale pour faire adopter les textes budgétaires. Le projet de loi de finances a été rejeté dès la première partie.
Passé la lecture au Sénat et les commissions mixtes partiaires, « oui il y aura probablement, assurément, un 49.3 », a reconnu le Premier ministre mardi soir sur TF1. Cette procédure permet l’adoption sans vote d’un projet de loi, à moins que 289 députés adoptent une motion de censure déposée en retour. Le même jour, Marine Le Pen confirmait sa volonté de voter, comme la gauche, une motion, si le budget restait en l’état.
Trois rendez-vous d’ici la mi-décembre
Les oppositions disposent de trois fenêtres de tir pour la censure, car trois textes budgétaires – et non deux – sont susceptibles de faire l’objet d’un 49.3. Le premier est le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La commission mixte paritaire convoquée ce 27 novembre a été conclusive, et ses conclusions seront soumises au vote des députés le lundi 2 décembre. Débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, la première motion de censure pourrait donc faire l’objet d’un vote le mercredi 4 décembre. Entre l’effort demandé aux retraités, les baisses de remboursements dans la santé, ou encore la hausse de cotisations patronales, le projet de loi pourrait coaliser une majorité d’oppositions contre lui.
Autre rendez-vous à venir : le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. Adopté le 25 novembre par le Sénat, après son rejet à l’Assemblée nationale, ce texte prévoyant des mesures supplémentaires de freinage de la dépense publique, fera l’objet d’une commission mixte paritaire le 3 décembre, à partir de 08h30. Les éventuelles conclusions adoptées, ou la nouvelle lecture dans le cas contraire, seront débattues le 4 décembre au palais Bourbon, en début d’après-midi. Là aussi, le gouvernement pourrait le faire adopter grâce au 49.3, ouvrant la voie à une deuxième motion de censure, qui devrait être discutée alors le vendredi 6 décembre.
Si Michel Barnier échappe aux précédents couperets, il reste le projet de loi de finances, qui concentre aussi toutes les attentions. La première lecture s’achèvera au Sénat le jeudi 12 décembre, avec un vote solennel. La CMP devrait être convoquée la semaine du 16 décembre. Le texte ferait alors son retour à l’Assemblée nationale dans la foulée, avec une motion de censure dont l’examen pourrait se tenir le 20 ou le 21 décembre.
