Calendrier : les textes à venir au Sénat

Le nouveau Sénat fait sa rentrée. Le 9 octobre, une commission mixte paritaire (CMP) tentera de parvenir à un texte commun entre les deux chambres sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte avait été adopté et modifié au Sénat le 18 juillet, et l’Assemblée nationale a voté sa propre version le 3 octobre. Le texte de la CMP a peu de chances d'aboutir. La loi est appelée à prendre le relais de l’état d’urgence, qui expire le 1^er novembre.

Le 18 octobre, les sénateurs procéderont à l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République.

Début novembre, le projet de loi Hulot sur la fin des hydrocarbures, adopté le 4 octobre à l’Assemblée nationale, arrivera au Sénat le 7 novembre.

Enfin, la loi de ratification sur les ordonnances réformant le Code du travail est attendue au Sénat dans les prochaines semaines.

Trois semaines d’examen pour le budget de la Sécu et le budget 2018

La Haute assemblée entrera ensuite dans un marathon budgétaire. Le 13 novembre démarre une semaine d’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le vote solennel est prévu le 21 novembre.

Le 23 novembre, le Sénat examinera le projet de loi de finances (PLF). Deux semaines de débat sont prévues, et le scrutin public aura lieu le 12 décembre.

Des propositions de loi sur la Justice et l’accueil des gens du voyage

Fin octobre, le Sénat débattra en séance de deux propositions de loi déposées par deux sénateurs LR. Les deux premières, déposées par Philippe Bas, sont une proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice et une proposition de loi organique pour le redressement de la justice.

Le président de la commission des Lois espère notamment une hausse des crédits de près de 28% sur cinq ans et l'embauche de milliers de personnels comme des magistrats ou des surveillants de prison.

Enfin, le 31 octobre, les sénateurs examineront le texte déposé par Jean-Claude Carle, visant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage.

Cette proposition de loi sera examinée en même temps que celle de Loïc Hervé (UC). Son texte, porté avec d’autres collègues, vise à renforcer et à rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé.