Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Si la rentrée des classes est aujourd’hui, celle des parlementaires sera la semaine prochaine. Ce sont d’abord les députés qui ouvriront le bal le 12 septembre avec la seconde session extraordinaire, avant les sénateurs le 25 septembre. Année après année, la session extraordinaire devient la norme face à un calendrier toujours chargé.
Le calendrier parlementaire reste encore flou. Le séminaire gouvernemental prévu mercredi permettra peut-être d’y voir plus clair. Initialement annoncé le 31 août, il a été reporté pour cause de remaniement à venir, après la démission de Nicolas Hulot.
L’Assemblée nationale commencera par le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), puis celui sur la lutte contre la fraude fiscale, déjà adopté par le Sénat, et le projet de loi agriculture et alimentation en nouvelle lecture, après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP). Le projet de loi sur les fake news, rejeté par le Sénat cet été, repassera à l’Assemblée nationale après l’échec assuré de la CMP.
Au Sénat, les travaux débuteront avec le retour du projet de loi « EGalim » (agriculture et alimentation) en nouvelle lecture, sous réserve de transmission par l’Assemblée (voir le sujet vidéo de d'Adrien Develay). In fine, ce seront les députés qui auront le dernier mot.
Le 2 octobre commencera la session ordinaire. La Haute assemblée commencera par une semaine de contrôle. Au programme : proposition de résolution sur le pastoralisme, débat sur la réforme du bac et sur la politique industrielle.
Le gouvernement aura la main sur le calendrier des deux semaines suivantes au Sénat (celle du 8 et du 15 octobre). Rien n’est encore officiel avant la prochaine réunion de la conférence des présidents, prévue le 26 septembre, mais on devrait voir revenir le projet de loi sur le logement (« Elan ») pour une nouvelle lecture, après le possible échec de la CMP.
Au Sénat est prévue la première lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ainsi que l’examen du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
Après l’Assemblée, la loi Pacte fera ensuite son arrivée au Sénat. Reste à voir si le calendrier permettra son examen en octobre ou plus tard.
Car à l’automne arriveront, comme chaque année, les textes budgétaires : d’abord le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, puis le projet de loi de finances 2019. Les députés commenceront la période budgétaire dès le 15 octobre. Les sénateurs prendront le relais à partir du 12 novembre, jusqu’au 11 décembre. Le projet de loi de finances rectificative (ou collectif budgétaire) devrait être examiné au Sénat en décembre, avant Noël.
Et la réforme Constitutionnelle ? Stoppée dans son élan pour cause d’affaire Benalla, la réforme a du plomb dans l’aile. Le gouvernement assure qu’elle n’est pas enterrée. Mais il semble difficile qu’elle puisse faire son retour avant début 2019.
2019 devrait également voir l’arrivée au Parlement du projet de loi d’orientation des mobilités. Les parlementaires devront aussi plancher sur des sujets sensibles comme le projet de loi de révision de la loi de bioéthique ou la réforme des retraites. La réforme de l’hôpital et la question de la dépendance sont aussi à venir.
Politique
Audiovisuel public : le Sénat rejette les crédits, la droite divisée sur le financement
Jeudi soir, dans le cadre de l’examen du budget 2024, le Sénat a rejeté les crédits, pourtant en hausse, de l’audiovisuel public. Les élus de la chambre haute attendent toujours plus de visibilité sur le financement de l’audiovisuel depuis la suppression de la redevance.
Le
Politique
Européennes 2024 : Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche »
Alors que la Nupes s’est décomposée durant les dernières semaines, Jean-Luc Mélenchon a acté, samedi 2 décembre, la fin de la Nupes. Cet été, l’idée d’une liste commune entre les partis de la Nupes pour les élections européennes de juin 2024 avait déjà commencé à fracturer l’alliance, en particulier chez les écologistes. En juillet 2023, le parti de Marine Tondelier, habitué aux bons résultats lors des scrutins européens, désigne Marie Toussaint tête de liste pour les élections européennes. « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense » Si les écologistes rejettent l’idée d’une liste commune à gauche, la députée européenne Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche ». Pour rappel, une liste ne peut élire des députés au Parlement européen uniquement si elle dépasse un seuil de 5 %. « Je pense que l’on a des combats essentiels à mener, c’est ce qui doit concentrer toute notre attention », juge Marie Toussaint qui estime que le combat doit être mené contre les partis nationalistes qui continuent de progresser au sein de l’Union européenne. En proposant ce pacte de non-agression, Marie Toussaint rappelle qu’elle souhaite orienter sa campagne autour de « la douceur ». Une approche qui suscite l’étonnement, ou l’incompréhension, notamment après le meeting de lancement de la campagne. Ce 2 décembre, la tête de liste écologiste avait convié un groupe de danseuses pratiquant la « booty-therapy », une danse permettant de « s’assumer ». « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense », justifie Marie Toussaint qui assume vouloir mener une campagne « sensible ». « La douceur, dans un monde meurtri par la violence politique et sociale, est un horizon de sauvegarde, c’est un objet de combativité », développe Marie Toussaint pour laquelle cette approche peut être payante. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes » Alors que les négociations de la COP 28 se déroulent actuellement à Dubaï avec un nombre record de lobbyistes présents. Selon Marie Toussaint, que cela soit durant les négociations internationales ou au sein des institutions européennes, les lobbys, notamment pétroliers, doivent être écartés des espaces de discussions. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes », développe Marie Toussaint alors que les groupes d’intérêts occupent une place importante dans le processus législatif européen. Outre le lobby des énergies fossiles, la tête de liste écologiste prend également pour cible la fédération des chasseurs et son président Willy Schraen qui mènera une liste aux élections européennes. Accusée par ce dernier de prôner une écologie déconnectée, Marie Toussaint a, de nouveau, proposé d’organiser un débat avec Willy Schraen afin de « vérifier qui est du côté de l’agro-industrie et qui est du côté des paysans ». Marie Toussaint fustige notamment l’hypocrisie du patron des chasseurs considérant que ce dernier défend « une vision de l’agriculture sans paysans ».
Le
Politique
Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
Le
Politique
Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
Le
En Seine-Maritime avec Agnès Canayer