Calendrier parlementaire : une rentrée chargée pour le Sénat
Après une fin d’année 2018 chargée, entre la mobilisation des Gilets jaunes et l’adoption du projet de loi « d’urgence économique et sociale », le Sénat fait sa rentrée la semaine prochaine. La Chambre Haute a un agenda chargé, avec notamment l’examen de la loi Pacte sur la transformation des entreprises.

Calendrier parlementaire : une rentrée chargée pour le Sénat

Après une fin d’année 2018 chargée, entre la mobilisation des Gilets jaunes et l’adoption du projet de loi « d’urgence économique et sociale », le Sénat fait sa rentrée la semaine prochaine. La Chambre Haute a un agenda chargé, avec notamment l’examen de la loi Pacte sur la transformation des entreprises.
Public Sénat

Par Marion D'Hondt

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La rentrée sénatoriale est prévue le lundi 14 janvier, avec une semaine de contrôle, ponctuée le jeudi 17 par les premières questions d’actualité au gouvernement. S’ensuivent une semaine de propositions de loi du Sénat et trois semaines consacrées à la loi Pacte.

Le mardi 15 janvier, la session commence avec trois débats sur l’énergie, les coopératives agricoles et les mobilités. L’après-midi, la commission développement durable auditionnera le patron d’Air France-KLM, Benjamin Smith.

Le lendemain, mercredi 16 janvier, le Sénat nommera les membres de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques. S’en suivront deux débats, l’un sur l’attractivité de la France auprès des étudiants étrangers, l’autre sur le bilan de Parcoursup.

Le 17 janvier, Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des Solidarités, sera auditionnée par la commission des affaires sociales. L’après-midi sera consacré aux questions au gouvernement, suivies d’un débat sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Le mercredi 23 janvier, Jean Jouzel et Pierre Larrouturou seront auditionnés sur le projet de pacte européen pour le climat. Puis sera examinée la proposition de loi sur le permis à points et la baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h.

À partir du 29 janvier, le Sénat se penchera sur le projet de loi Pacte, présenté par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. La commission développement durable auditionnera Christophe Béchu, Président de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Le mardi 30 janvier, la commission économique auditionnera l’ancien patron de PSA Peugeot Citroën, actuel directeur de France Industrie, Philippe Varin. Dans l’après-midi, suite de l’examen du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises.

La journée du 31 sera toute entière consacrée à l’examen de ce projet de loi, avec une interruption à 15h00 pour les questions d’actualité au gouvernement. Les discussions sur la loi Pacte se poursuivront les deux premières semaines de février.

La conférence des Présidents, prévue le 23 janvier, apportera des précisions à ce calendrier.

Les prochains débats porteront sur la loi mobilités, prévue en mars. Les réformes de l’assurance-chômage et de la fonction publique sont maintenues au 1er semestre 2019. La réforme des retraites, elle, attendra la fin de l’année.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Questions au gouvernement Senat
9min

Politique

Sénatoriales : après les municipales, le groupe LR pourrait « perdre de 3 à 5 sièges », face à la poussée du RN

Les municipales permettent déjà de faire des projections sur les sénatoriales de septembre 2026. Sur le papier, les LR craignent de perdre 3 à 5 sièges, mais le scrutin de 2029 s’annonce meilleur. Au groupe centriste, son président Hervé Marseille mise sur une « forme de stabilité ». Globalement, le sénateur LR Roger Karoutchi assure qu’« il n’y a pas de risque sur la majorité sénatoriale », qui restera « très large ».

Le

Taxi de Cannes le carburant a plus de 2 euros le litre
7min

Politique

Prix du carburant : avec les aides ciblés, le gouvernement acte la fin du quoi qu’il en coûte

Le plan d’aides aux entreprises de 70 millions pour face à la hausse des prix des carburants, annoncé par le gouvernement vendredi ne satisfait ni les agriculteurs, ni les transporteurs, ni les pêcheurs concernés. 5 ans après le quoi qu’il en coûte de la crise Covid et trois ans après le bouclier tarifaire de la guerre en Ukraine, le gouvernement a-t-il les moyens de faire autrement qu’avoir recours à des aides ciblées ?

Le