Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Est-ce bon signe pour Richard Ferrand ? Proposé par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, l’ancien député enchaîne les auditions devant les commissions des lois des deux assemblées. Après son audition devant les députés Bryan Masson a annoncé que les 16 députés RN de la commission des lois s’étaient abstenus.
« Le groupe Rassemblement national ne pouvait évidemment pas soutenir cette nomination. Cependant nous avons voté l’abstention, pour plusieurs raisons […] Nous lui avons demandé comment il envisageait sa présidence au Conseil constitutionnel. Il (Richard Ferrand) nous a rassurés », a déclaré le député Bryan Masson devant la presse.
Pour rappel, depuis la révision constitutionnelle de 2008, la nomination de Richard Ferrand est bloquée « lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions ».
En théorie, 74 voix sur les 122 membres des deux commissions des lois empêcheraient la nomination de Richard Ferrand. Mais on parle ici de suffrages exprimés, c’est-à-dire que chaque abstention abaisse la majorité des trois cinquièmes. Le sort de Richard Ferrand est donc dans la main des parlementaires LR.
Pour aller plus loin
Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Le
Politique
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Le
Politique
Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
Le
Politique
Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.
Le
Eaux douces et nourricières