Public Sénat
Le direct
SIPA_01198138_000012

Candidature de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : les députés RN s’abstiennent

Suite à l’audition de Richard Ferrand devant les députés de la commission des lois, le porte-parole du groupe RN, Bryan Masson a annoncé que les 16 députés RN de la commission des lois s’étaient abstenus.
Simon Barbarit

Par Simon Barbarit

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Est-ce bon signe pour Richard Ferrand ? Proposé par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, l’ancien député enchaîne les auditions devant les commissions des lois des deux assemblées. Après son audition devant les députés Bryan Masson a annoncé que les 16 députés RN de la commission des lois s’étaient abstenus.

« Le groupe Rassemblement national ne pouvait évidemment pas soutenir cette nomination. Cependant nous avons voté l’abstention, pour plusieurs raisons […] Nous lui avons demandé comment il envisageait sa présidence au Conseil constitutionnel. Il (Richard Ferrand) nous a rassurés », a déclaré le député Bryan Masson devant la presse.

Pour rappel, depuis la révision constitutionnelle de 2008, la nomination de Richard Ferrand est bloquée « lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions ».

En théorie, 74 voix sur les 122 membres des deux commissions des lois empêcheraient la nomination de Richard Ferrand. Mais on parle ici de suffrages exprimés, c’est-à-dire que chaque abstention abaisse la majorité des trois cinquièmes. Le sort de Richard Ferrand est donc dans la main des parlementaires LR.

 

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

France Militant Killed
5min

Politique

Marche en hommage à Quentin Deranque : quelles sont les règles pour interdire une manifestation ?

La marche prévue samedi à Lyon en hommage à Quentin Deranque, l’étudiant nationaliste frappé à mort il y a une semaine dans cette ville, fait craindre au maire écologiste Grégory Doucet « la présence de militants d’extrême droite » et demande son interdiction. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez a indiqué que l’évènement était autorisé. Quelles sont les règles en la matière ?

Le

France Militant Killed
2min

Politique

Mort de Quentin Deranque : le parquet requiert la mise en examen pour « homicide volontaire » de sept suspects

Lors d’une conférence de presse, jeudi, le procureur de Lyon Thierry Dran a requis la mise en examen de sept hommes pour « homicide volontaire » du militant nationaliste Quentin Deranque, frappé à mort en marge d’une conférence de l’eurodéputé LFI, Rima Hassan. Quatre des onze personnes interpellées, ont été remises en liberté.

Le