Candidature unique à gauche : de sérieux obstacles juridiques

Candidature unique à gauche : de sérieux obstacles juridiques

Le retrait hypothétique de Benoît Hamon ou de Jean-Luc Mélenchon se heurte à un vide juridique et s’annonce complexe pour les candidats.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

L’alliance n’aura donc pas lieu. Entre Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon, ce fût un véritable dialogue de sourds pour savoir, qui du candidat socialiste ou celui de la gauche radicale devait laisser sa place pour assurer l’unité de la gauche. Au-delà des tractations entre têtes d’affiche, des obstacles juridiques rendent pratiquement impossible le retrait d’un candidat. Dans le Figaro, le spécialiste en droit constitutionnel Didier Maus est formel : « une fois la liste des candidats arrêtée par le Conseil constitutionnel, elle n'est dans les faits plus modifiable » affirme-t-il. Contacté par Public Sénat, son confrère Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel et membre de la haute autorité de la primaire de droite, se veut moins définitif :  

« La question n’est pas tranchée » souligne Bertrand Mathieu.  Selon lui, « un retrait est toujours possible, on ne peut pas forcer quelqu’un à être candidat. » Mais il est probable qu’il continue d’apparaitre dans la liste officielle des candidats bien qu’on ne puisse pas voter pour lui : « ce sont les candidats qui financent l’impression de leurs bulletins » rappelle Bertrand Mathieu. « C’est encore de la politique-fiction. Mais si cela arrive, le Conseil constitutionnel serait obligé de s’emparer de la question. »

Autre interrogation : le retrait peut-il être considéré comme un empêchement et donc entrainer le report de l’élection ? Rien n’est moins sûr. « L’empêchement, cité dans la Constitution, n’est pas défini » souligne Bertrand Mathieu. « Mais cela concerne une cause extérieure au candidat lui-même. » Et si Benoît Hamon ou Jean-Luc Mélenchon décidaient du retrait de leur candidature, ce ne serait évidemment pas pour reporter le scrutin…

Reste une certitude : le retrait d’un candidat lui causerait de sérieux problèmes financiers. Pour ceux qui obtiennent plus de 5% des voix, la loi leur permet d’être remboursés pour leurs frais de campagne, jusqu’à 8 004 225 euros. Si cette barre des 5% n’est pas atteinte, ce sera au mieux 800 423 euros… Une différence de taille, notamment pour le parti socialiste qui perdrait une grande partie de ces fonds.

Dans la même thématique

Paris: Conference Bruno Retailleau Salon Made in France
8min

Politique

Elections sénatoriales 2023 : le groupe LR mise sur une « stabilité », sans exclure une « petite érosion »

Le groupe LR n’anticipe pas de grands changements à l’issue du scrutin sénatorial dimanche. « J’attends que la majorité sénatoriale soit confortée », affirme Bruno Retailleau, président du groupe LR. « Nos divisions sont souvent délétères. C’est souvent ce qui nous fait perdre quelques sièges », met en garde le sénateur, qui doit faire face aussi à « l’émergence d’Horizons ».

Le

Paris Matignon consultations
9min

Politique

Elections sénatoriales 2023 : l’Union centriste, le groupe pivot de la majorité sénatoriale

C’est le groupe faiseur de roi. L’union centriste, sans qui les LR n’ont pas la majorité au Sénat, mise globalement sur une stabilité pour les sénatoriales. Alliés des LR à la Haute assemblée, certains de ses membres soutiennent néanmoins Emmanuel Macron, au risque pour le groupe de jouer parfois le grand écart. Mais son président Hervé Marseille sait veiller sur « la marmite centriste » par son habileté politique.

Le

Candidature unique à gauche : de sérieux obstacles juridiques
5min

Politique

Sénatoriales 2023 : dans le Lot, la succession de Jean-Claude Requier rebat les cartes

Dans le Lot, neuf candidats sont sur la ligne de départ. Dans ce département rural, qui élit deux sénateurs au scrutin majoritaire, la bataille se joue essentiellement entre socialistes et radicaux. A gauche, l’élection de Jean-Marc Vayssouze-Faure semble assurée. Chez les radicaux en revanche, plusieurs candidats se disputent la succession de Jean-Claude Requier, président du groupe au Sénat.

Le